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Publié le 21-09-2021 à 16:03
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COMMUNE DE MAKENENE
DECISION MUNICIPALE N° 006/DM/C.MAK/SG/SPM/2021  DU 19 MAI 2021PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE, OBJET DE L’APPEL D’OFFRES N°06/AONO/C.MAK/CIPM/BEC/2021 DU 07 AVRIL 2021 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE BILINGUE DE BALOUA DANS LA COMMUNE DE MAKENENE, ARRONDISSEMENT DE MAKENENE, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE.
Source de financement

Le Maire de la Commune de MAKENENE, 

-       Vu la constitution ;

-       Vu la loi 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

-       Vu la loi 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

-       Vu la loi 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

-       Vu la loi 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

-       Vu le décret 2012/07 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;

-       Vu le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

-       Vu l’arrêté N° 000 423/A/MINDDEVEL du 03 novembre 2020 constatant l’élection de Monsieur IMBENG David en qualité de Maire de la commune de Makénéné, Département du Mbam et Inoubou, Région du centre ;

-       Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;

-       Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

-       Vu la Circulaire N°001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

-       Vu la circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution de la loi des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;

-       Vu le procès-verbal de la session du dépouillement des offres du 04 mai 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MAKENENE relative à l’appel d’offres N°06/AONO/C.MAK/CIPM/BEC/2021 du 07 avril 2021 pour les travaux de construction d’un bloc de deux (02) salles de classe à l’Ecole Publique Bilingue de BALOUA dans la Commune de MAKENENE ;

-       Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MAKENENE formulée par lettre N°15/L/CIPM/C.MAK/2021 du 19 mai 2021 ;

-       Vu les nécessités de service ;

Décide :

Article 1er : La lettre-commande, objet de l’Appel d’Offres susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à l’entreprise suivante :

Lot N°

Attributaire

Montant TTC

(en F CFA)

Montant TTC en lettre (en F CFA)

Délai d’exécution

unique

GROUPEMENT MEGAVAS/PRIME BP : 13 462 YAOUNDE TEL / 695 64 59 59

16 638 774

SEIZE MILLIONS SIX CENT TRENTE-HUIT MILLE SEPT CENT SOIXANTE-QUATORZE

TROIS (03) MOIS

Article 2 : La présente décision sera enregistrée,  publiée et communiquée partout où besoin sera.

MAKENENE Le 19-05-2021
Le MAIRE
IMBENG DAVID