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Publié le 04-07-2023 à 12:38
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COMMUNE DE GAROUA 1ER
AVIS DE CONSULTATION NATIONALE OUVERTEPour une Demande de Cotation N° 003/DCNO/CAG ler/CIPM/2023 du 09 JUIN 2023 procédure d'urgence relative aux travaux de reboisement de trois (03) sites : Ecole Publique de OURO YERIMA, Ecole Publique de LOMODOU,Village LOWEL dans la Commune d'Arrondissement de Garoua 1er, Département de la Renoue, Région du Nord.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exercice Budgétaire d'Investissement Public (BIP) du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, Exercice 2023, le Maire de la Commune d'Arrondissement de Garoua 1er lance en procédure d'urgence pour le compte de la Commune d'Arrondissement de Garoua 1er, un Avis de Consultation Nationale pour une Demande de Cotation relatif aux travaux de reboisement de trois (03) sites : Ecole Publique de OURO YERIMA, écolole Publique de LOMODOU,village LOWEL dans la Commune d'Arrondissement de Garoua Département de la Bénoué, Région du Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent avis de consultation, comprennent tous les corps d'état prévus et détaillés dans le cadre du Devis Quantitatif et E.stimatif, Ces prestations sont décrites au Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP) tel qu'il suit :
- Préparation du site ;
- Acquisition du matériel végétal ;
- Entretien et surveillance du site ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de Dix Millions (10 000 000)francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Avis de consultation sont constitués en un (01) lot.

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Avis de Consultation est ouvert aux lintreprises et ou Groupements d'Initiatives Communes (GIC) qui font dans le domaine du reboisement de droit Camerounais,justifiant des capacités techniques et financières pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d'Offres.

6.Financement New(Additif)

Les travaux du présent Avis de consultation sont finances par le BIP du Ministère de FHnvironncment, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, Exercice 2023

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d'Arrondissement de Garoua 1er dès Publication de l'avis de Consultation.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré à la Commune d'Arrondissement de Garoua 1er dès publication du présent avis de Consultation. Le retrait du Dossier de Demande de Cotation se fera sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de trente mille francs Trente Mille(30 000)francs CFA,payable à la recette municipale de la Commune d'Arrondissement de Garoua 1er 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l''original et six(06) copies et, devra par venir à la Maire de la Commune d''Arrondissement de Garoua 1er au plus tard le 11 Juillet 2023 à 10 heures précises.

Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention:

AVIS DE CONSULTATION NATIONALE OUVERTE
Pour une Demande de Cotation N° 003/DCNO/CAG ler/CIPM/2023 du 09 JUIN 2023 procédure d''urgence relative aux travaux de reboisement de trois (03) sites : Ecole Publique de OURO YERIMA, Ecole Publique de LOMODOU,Village LOWEL dans la Commune d''Arrondissement de Garoua 1er, Département de la Renoue, Région du Nord.

"A n''ouvrir qu''en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Avis de consultation est de trois (03) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de 2% du montant prévisionnel soit (200 000) Deux Cent Mille francs CFA établie par un organisme financier agréé par le Ministère charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DCO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un orgamsme financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DCO, dun montant de (Deux Cent Mille) 200 000 francs CFA valable pendant une période de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les sentices émetteurscompétents ou une autorité admimstrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Demande de Cotation.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et de la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence à l'ouverture de la caution de soumission délivrée par un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou encore le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Demande de Cotation, entraînera le rejet de l'offre

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L''ouverture des plis se fera en un temps à savoir l''ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières qui aura lieu le 11 Juillet 2023 à 11 heures précises dans la salle de La Commission de la Commune d''Arrondissement de Garoua 1er

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères éliminatoires:

 Pièces administratives

- Absence de la caution de soumission à l'ouverture ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Non-conformité d'une pièce du dossier administratif après 48 heures; 

 Pièces techniques

-La note technique inférieure au seuil minimal requis 70% soit 14 oui sur 19.
-Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-Absence de la déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire déclare n'avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises suspendues.

 Offres financières

-Offre financière incomplète (absence de bordereau des prix unitaires, devis quantitatif et estimatif);
-Absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre.
-Sous détail de prix incohérents ;

 Principaux critères de qualification

L'évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non) qui sera adoptée à l'ouverture des offres par la Commission de Passation des Marchés compétente sur la base des critères essentiels ci-dessous :
• Présentation générale de l'Offre.
• Références de l'Entreprise ;
• Matériel et délai de livraison ;
• capacité de financement ;La disponibilité du matériel et des équipements de livraison (véhicule de livraison)
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70% soit 14 oui sur 19 des réponses positives seront éligibles à l'analyse financière.
L'Autorité Contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la moins-disante et jugée substantiellement conforme au Dossier de demande de cotation

15.Attribution New(Additif)

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l'issue de l'évaluation de l'offre financière, le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l'offre est évaluée la moins disante après correction éventuelle.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offires.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Délégation Départementale de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable et à la Mairie de la Commune d'Arrondissement de Garoua 1er

GAROUA Le 09-06-2023
Le MAIRE
ALIOUM GARGA