Le Maire de la Commune de MAKENENE, 

-       Vu la constitution ;

-       Vu la loi 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

-       Vu la loi 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

-       Vu la loi 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

-       Vu la loi 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

-       Vu le décret 2012/07 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;

-       Vu le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

-       Vu l’arrêté N° 000 423/A/MINDDEVEL du 03 novembre 2020 constatant l’élection de Monsieur IMBENG David en qualité de Maire de la commune de Makénéné, Département du Mbam et Inoubou, Région du centre ;

-       Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;

-       Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

-       Vu la Circulaire N°001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

-       Vu la circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution de la loi des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;

-       Vu le procès-verbal de la session du dépouillement des offres du 04 mai 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MAKENENE relative à l’appel d’offres N°07/AONO/C.MAK/CIPM/BEC/2021 du 07 avril 2021 pour les travaux d’aménagement d'un espace vert à MAKENENE-Centre dans la Commune de MAKENENE ;

-       Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MAKENENE formulée par lettre N°16/L/CIPM/C.MAK/2021 du 19 mai 2021 ;

-       Vu les nécessités de service ;

Décide :

Article 1^er : La lettre-commande, objet de l’Appel d’Offres susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à l’entreprise suivante :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée,  publiée et communiquée partout où besoin sera.