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Publié le 21-09-2021 à 16:03
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COMMUNE DE MAKENENE
DECISION MUNICIPALE N° 009/DM/C.MAK/SG/SPM/2021  DU 28 MAI 2021PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE, OBJET DE L’APPEL D’OFFRESN° 09/AONO/C.MAK/CIPM/BEC/2021 DU 13 AVRIL 2021 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DE NYOKON  DANS LA COMMUNE DE MAKENENE, ARRONDISSEMENT DE MAKENENE, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU,  REGION DU CENTRE.
Source de financement

Le Maire de la Commune de MAKENENE, 

-       Vu la constitution ;

-       Vu la loi 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

-       Vu la loi 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

-       Vu la loi 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

-       Vu la loi 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

-       Vu le décret 2012/07 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;

-       Vu le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

-       Vu l’arrêté N° 000 423/A/MINDDEVEL du 03 novembre 2020 constatant l’élection de Monsieur IMBENG David en qualité de Maire de la commune de Makénéné, Département du Mbam et Inoubou, Région du centre ;

-       Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;

-       Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

-       Vu la Circulaire N°001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

-       Vu la circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution de la loi des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;

-       Vu le procès-verbal de la session du dépouillement des offres du 04 mai 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MAKENENE relative à l’appel d’offres N° 09/AONO/C.MAK/CIPM/BEC/2021 DU 13 AVRIL 2021 pour les travaux de réhabilitation d'un bloc de deux (02) salles de classe à l'Ecole Publique de NYOKON dans la Commune de MAKENENE ;

-       Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MAKENENE formulée par lettre N°20/L/CIPM/C.MAK/2021 du 28 mai 2021 ;

-       Vu les nécessités de service ;

Décide :

Article 1er : La lettre-commande, objet de l’Appel d’Offres susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à l’entreprise suivante :

Lot N°

Attributaire

Montant TTC

(en F CFA)

Montant TTC en lettre (en F CFA)

Délai d’exécution

Unique

Ets MAK SHINE CAMEROUN BP : YAOUNDE TEL : 699 96 20 27

9 995 000

NEUF MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE

TROIS (03) MOIS

Article 2 : La présente décision sera enregistrée,  publiée et communiquée partout où besoin sera.

MAKENENE Le 08-07-2021
Le MAIRE
IMBENG DAVID