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Publié le 21-09-2021 à 16:03
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COMMUNE DE MAKENENE
DECISION MUNICIPALE N° 010/DM/C.MAK/SG/SPM/2021  DU 08 JUILLET 2021PORTANT ATTRIBUTION DES LETTRES-COMMANDES, OBJET DE L’APPEL D’OFFRES N° 010/AONO/C.MAK/CIPM/AI/2021 DU 04 JUIN 2021 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS (03) FORAGES POSITIFS EQUIPES DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE MAKENENE, ARRONDISSEMENT DE MAKENENE, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU,  REGION DU CENTRE. « EN PROCEDURE D’URGENCE »
Source de financement

Le Maire de la Commune de MAKENENE, 

-       Vu la constitution ;

-       Vu la loi 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

-       Vu la loi 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

-       Vu la loi 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

-       Vu la loi 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

-       Vu le décret 2012/07 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;

-       Vu le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

-       Vu l’arrêté N° 000 423/A/MINDDEVEL du 03 novembre 2020 constatant l’élection de Monsieur IMBENG David en qualité de Maire de la commune de Makénéné, Département du Mbam et Inoubou, Région du centre ;

-       Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;

-       Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

-       Vu la Circulaire N°001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

-       Vu la circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution de la loi des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;

-       Vu le procès-verbal de la session du dépouillement des offres du 29 juin 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MAKENENE relative à l’appel d’offres N° 010/AONO/C.MAK/CIPM/AI/2021 DU 04 juin 2021 pour les travaux de construction de TROIS (03) Forages positifs équipés de pompe à Motricité Humaine dans certaines localités de la Commune de MAKENENE, Arrondissement de MAKENENE, Département du MBAM et INOUBOU, Région du Centre. « EN PROCEDURE D’URGENCE » ;

-       Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MAKENENE formulée par lettre N°23/L/CIPM/C.MAK/2021 du 08 juillet 2021 ;

-       Vu les nécessités de service ;

Décide :

Article 1er : Les lettres-commandes, objet de l’Appel d’Offres susvisé sont, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuées à l’entreprise suivante :

Lot N°

Attributaire

Projet

Montant TTC

(en F CFA)

Montant TTC en lettre (en F CFA)

Délai d’exécution

Unique

GROUPEMENT MEGAVAS / PRIME BP : 7 007 DOUALA tél : (237) 679 63 53 19

Construction d’un forage
 positif équipé de PMH à MAKENENE Est

8 270 000

HUIT MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DIX MILLE

QUATRE (04) MOIS

Construction d’un Forage positif équipé de PMH à NYOKON - MBALAM

8 270 000

HUIT MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DIX MILLE

QUATRE (04) MOIS

Construction d’un Forage positif équipé de PMH à KINDING NDE YABASSI

8 270 000

HUIT MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DIX MILLE

QUATRE (04) MOIS

Article 2 : La présente décision sera enregistrée,  publiée et communiquée partout où besoin sera.

MAKENENE Le 08-07-2021
Le MAIRE
IMBENG DAVID