Le Maire de la Commune de MAKENENE,
- Vu la constitution ;
- Vu la loi 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
- Vu la loi 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
- Vu la loi 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
- Vu la loi 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
- Vu le décret 2012/07 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
- Vu le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
- Vu l’arrêté N° 000 423/A/MINDDEVEL du 03 novembre 2020 constatant l’élection de Monsieur IMBENG David en qualité de Maire de la commune de Makénéné, Département du Mbam et Inoubou, Région du centre ;
- Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
- Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
- Vu la Circulaire N°001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
- Vu la circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution de la loi des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;
- Vu le procès-verbal de la session du dépouillement des offres du 29 juin 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MAKENENE relative à l’appel d’offres N° 010/AONO/C.MAK/CIPM/AI/2021 DU 04 juin 2021 pour les travaux de construction de TROIS (03) Forages positifs équipés de pompe à Motricité Humaine dans certaines localités de la Commune de MAKENENE, Arrondissement de MAKENENE, Département du MBAM et INOUBOU, Région du Centre. « EN PROCEDURE D’URGENCE » ;
- Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MAKENENE formulée par lettre N°23/L/CIPM/C.MAK/2021 du 08 juillet 2021 ;
- Vu les nécessités de service ;
Décide :
Article 1er : Les lettres-commandes, objet de l’Appel d’Offres susvisé sont, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuées à l’entreprise suivante :
Lot N° |
Attributaire |
Projet |
Montant TTC (en F CFA) |
Montant TTC en lettre (en F CFA) |
Délai d’exécution |
Unique |
GROUPEMENT MEGAVAS / PRIME BP : 7 007 DOUALA tél : (237) 679 63 53 19 |
Construction d’un forage |
8 270 000 |
HUIT MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DIX MILLE |
QUATRE (04) MOIS |
Construction d’un Forage positif équipé de PMH à NYOKON - MBALAM |
8 270 000 |
HUIT MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DIX MILLE |
QUATRE (04) MOIS |
||
Construction d’un Forage positif équipé de PMH à KINDING NDE YABASSI |
8 270 000 |
HUIT MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DIX MILLE |
QUATRE (04) MOIS |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.