LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
Vu la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la circulaire n°00000242/C/MINFI 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2021 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°004/AONO/MINSANTE/CSPM-CNLS/2021 du 13 avril 2021
Vu la lettre n°021/L/MINSANTE/CNLS/CSPM/2021 du 03 juin 2021 portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert n°004/AONO/MINSANTE/CSPM-CNLS/2021 du 13 avril 2021,
DECIDE :
Article 1er : En application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, les soumissionnaires ci-dessous sont déclarés adjudicataires des trois lots de l’Appel d’Offres National Ouvert n°004/AONO/MINSANTE/CSPM-CNLS/2021 du 13 avril 2021pour la souscription des polices d’assurance automobile par le Comité National de Lutte contre le Sida
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Lot N° |
Nom du soumissionnaire |
Montant TTC (FCFA) |
Délai d’exécution |
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Lot 1 : Souscription d’une police d’assurance automobile pour huit (08) véhicules destinés aux missions de supervision et unités Mobiles du GTC/CNLS |
ZENITHE INSURANCE S.A B.P : 1540 Douala Tél. : 222 200 830 |
21 066 846 |
Trente-six (36) mois |
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Lot 2 : Souscription d’une police d’assurance automobile pour neuf (09) véhicules 4x4 Pick-up destinés aux missions de supervision des GTR |
SAAR ASSURANCES B.P : 11 834 Yaoundé Tél. : 222 22 31 39 699 36 10 01 |
16 500 000 |
Trente-six (36) mois |
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Lot 3 : Souscription d’une police d’assurance automobile pour dix (10) Unités Mobiles (UM) des GTR |
SAAR ASSURANCES B.P : 11 834 Yaoundé Tél. : 222 22 31 39 699 36 10 01 |
37 113 080 |
Trente-six (36) mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis communiquée partout où besoin sera./-