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la constitution ; la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017
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le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d’applications subséquents ; |
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le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; l’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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l’arrêté présidentiel n° 0175/CAB/PR du 02 avril 2015 portant nomination de Monsieur YOGO Daniel Alain au poste de Délégué Régional des Marchés Publics du Centre ; la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics; la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics; |
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la circulaire n° 0000001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ; |
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la décision n° 0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de passation des marchés publics ; |
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la décision n°0151/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 avril 2014 portant désignation d’un Président par Intérim à la Commission Régionale de Passation des Marchés du Centre; la décision n°0199/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 du 06 mai 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n°0015/D/MINMAP du 25 février 2013; l’appel d’offres national ouvert N°010/AONO/PR/MINMAP/SG/DRCE/CRPM/2017 du 23 janvier 2017 en procédure d’urgence pour la réalisation des travaux d’adduction d’eau au quartier Nkolmesseng dans l’Arrondissement Yaoundé V, Département du Mfoundi, Région du Centre; le procès-verbal de la Commission Régionale de Passation des Marchés en date du 24 février 2017 |
D E C I D E :
Article 1er– Le soumissionnaire Société GROUPE BERNARD et FILS BP: 5008 Yaoundé, Tél: 677 14 72 07, est retenu pour la réalisation des travaux d’adduction d’eau potable au quartier Nkolmesseng dans l’Arrondissement de Yaoundé V, Département du Mfoundi, Région du Centre, pour le montant Toutes Taxes Comprises de 74 495 475 (soixante-quatorze millions quatre cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent soixante-quinze) Francs CFA et un délai d’exécution de cinq (05) mois calendaires.
Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-