Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics
Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu l’autorisation de gré à gré N°003033/L/SG/MINMAP/DGMI/DMTR/EECA du 07 juillet 2021 autorisant la passation du marché sus-mentionné par la procédure de gré à gré ;
Vu le dossier de consultation de gré à gré suivant autorisation 003033/L/MINMAP/
DGMI/DMTR/EECA du 07/07/2021 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien en urgence de la Nationale n° 7, section de route Edéa-Kribi (105 km) dans les Régions du Sud et Littoral ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu Le rapport du Comité d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières ;
DECIDE:
Article 1: Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien en urgence de la Nationale n° 7, section de route Edéa-Kribi (105 km) dans les Régions du Sud et Littoral :
Région |
Type d’intervention |
Tronçons |
Linéaire (Km) |
Nom et Adresse de l’entreprise retenue |
Montant TTC Corrigé en chiffre (en FCFA) |
Montant TTC Corrigé en lettre (en FCFA) |
Délai d’exécution |
Littoral- Sud |
Contrôle et Surveillance des travaux d’entretien en urgence |
EDEA-KRIBI |
105 |
PRISMA SARL B.P: 1553 Yaoundé Tel: +237 222 23 25 99 |
91 150 256 |
Quatre-vingt- onze millions cent cinquante mille deux cent cinquante six |
07 mois |
Article 2 : Le mandataire du Bureau d’Etudes Techniques attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.