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Publié le 29-09-2021 à 15:39
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COMMUNE DE SA'A
DECISION MUNICIPALE   N° 009/DM/C/SAA DU 24 SEPTEMBRE 2021PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UNE BARRIERE AU CENTRE DE PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE,  DANS LA COMMUNE DE SAA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTREFINANCEMENT : BIP MINPROFF EXERCICE 2021.  
Source de financement

LE  MAIRE  DE LA COMMUNE DE SAA,   

Vu          La Constitution de la république du Cameroun ;

Vu          La Loi 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

Vu          La Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

Vu          Le Décret N°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats des communes et établissements communaux ;

Vu          Le Décret N° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial, modifié par le décret n° 93/301 du 25 novembre 1993 portant création des communes urbaines et rurales ;  

Vu         l’arrêté n° 000222/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issus du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de SAA, Département de la Lékié, Région du Centre ;

Vu           le budget communal de l’exercice 2021;   

Considérant le procès-verbal de la session consacrée à l’ouverture des plis du 01 Septembre 2021,

ARTICLE 1ER : L’ENTREPRISE CI-DESSOUS MENTIONNEE DANS LE TABLEAU EST DECLAREE ADJUDICATAIRE DU MARCHE OBJET DE L’APPEL D’OFFRES SUSVISE POUR LES MONTANTS ET DELAIS CI-APRES : 

 

 

DAO

 

 

ENTREPRISES

 

 

DESIGNATION DU PROJET

 

 

MONTANT TTC LU LORS DU DEPOUILLEMENT

 

 

Rabais

 

 

MONTANT TTC CORRIGE APRES RABAIS

 

 

DELAI D’EXECUTION

DAO N°008

ETS FILS DE NUN

CONSTRUCTION D’UNE BARRIERE

7.998.116

RAS

7.998.107

03 Mois

               

Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-     

SA'A Le 28-09-2021
Le MAIRE
MESSINA NOAH Jean Blaise