Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-10-2021 à 12:43
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COMMUNAUTÉ URBAINE DE GAROUA
DECISION N° 003/DM/DST/SG/CUG/2021 DU 23 /09 /2021PORTANT ATTRIBUTION DU CONTRAT RELATIF A L'AVIS DE COTATION N° 002/ DC/DST/SG/CUG/CIPM/AI\ 2021 DU 16/08/2021 pour l'exécution des travaux de construction de la ligne monophasée carrefour EP - lycée de KISMATARI. Arrondissement de Garoua lll,Département de la Benoué, Région du nord. 
Source de financement

Vu   La Constitution ;

Vu   La loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail

Vu    La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts  

Vu     La loi n°2019 /023 du 24 Décembre 2019 portant loi de finances de la république du Cameroun pour L'exercice 2020 ; 

Vu    La loi no 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu    Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) (et ses différents textes d'application) modifié et Complété Par le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012.

Vu   Le Décret N°2003/651/PM  du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés Publics ;

Vu   Le Décret N°2004/ 275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés Publics et ses différents textes d'application ;

Vu   Le Décret N°2008/020 du 17 janvier 2008 Portant création de la Communauté Urbaine de Garoua;

Vu   Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu   Le Décret n°2012/016 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu   Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés ;

Vu   L'Arrêté N° O3/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier Des Clauses Administrative Générales, applicable ;

Vu   L'Arrêté n°033/CAB/PM du 13 Février 2001 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales

Vu   L'Arrêté n° 000158/A/MINDDEVEL du 24 Mars 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville et ses Adjoints ;

Vu   Les normes techniques en vigueur au Cameroun ;

Vu     La Circulaire N°001/CAB /PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics :

Vu    La Circulaire N°00000242/C/ MINFI du 30 décembre2020 portant instructions relatives à l'exécution des lois des finances au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour I ‘exercice 2021 ;

Vu    Circulaire N°00000003/LC/MINFI du 15 février 2021 relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget des  collectivités territorial Décentralisées ;

Vu    Les textes régissant les corps de métiers des travaux objet du présent Marché ;   

Vu   Le ou les cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTC) et normes applicables aux prestations faisant l'objet du marché ;   

Vu    Le ou les Cahiers des Clauses Administratifs  Générales (CCAG) et normes applicables aux prestations faisant l'objet du marché ;

Vu    Les textes généraux sur la protection de l'environnement et notamment la loi-cadre n°96/12 du 05 Août 1996 relatives à la gestion de l'environnement au Cameroun et ses textes subséquents ;  

Vu    D'autres textes spécifiques au domaine concerné par le Marché (Code des marchés, Recueil des Textes Tc...) ;  

Vu    La proposition d'attribution de la commission de passation des marchés auprès de la Communauté Urbaine de Garoua ;

                                           DECIDE:

Article 1 :   L'entreprise ci-après est retenue pour l'exécution des travaux de construction de la ligne monophasée carrefour EP - lycée de KISMATARI. Arrondissement de Garoua lll, Département de la Bénoué,Région du nord.

Article 2 :   L'entreprise ci-dessus désignée, est invitée à se présenter à la Communauté Urbaine de Garoua, au Service des Marchés pour l'établissement de son projet de contrat.

ENTREPRISE

MONTANT HT

TVA :( 19,25%)

MONTANT TTC

IR (2,2%)

NET A PAYER

Groupement NORDEX/AMADOU

17999860 FCFA

29056380 FCA

17999860

332073 FCFA

14762149 FCFA

 

 Article 3 :   La présente décision sera notifiée à I ‘attributaire par le Secrétaire Général de la Communauté Urbaine puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

 

 

 

GAROUA Le 16-08-2021
Le MAIRE
OUSMAILA MOHAMADOU