LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU CENTRE,
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la constitution ; la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ; |
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le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d’applications subséquents ; |
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le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; l’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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l’arrêté présidentiel n° 0175/CAB/PR du 02 avril 2015 portant nomination de Monsieur YOGO Daniel Alain au poste de Délégué Régional des Marchés Publics du Centre ; la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics; la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics; |
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la circulaire n° 0000001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ; |
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la décision n° 0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de passation des marchés publics ; |
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la décision n°0151/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 avril 2014 portant désignation d’un Président par Intérim à la Commission Régionale de Passation des Marchés du Centre; la décision n°0199/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 du 06 mai 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n°0015/D/MINMAP du 25 février 2013; l’avis d’appel d’offres N°014/AONO/PR/MINMAP/SG/DRCE/CRPM/2017 du 07 février 2017 en procédure d’urgence pour la fourniture de deux véhicules à l’Agence à de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME); le procès-verbal de la Commission Régionale de Passation des Marchés en date du 28 février 2017. L’autorisation du Premier Ministre dans la lettre N°B70/d-29/SG/PM du 13 février 2017 |
DECIDE
Article 1er– Le soumissionnaire Cameroon Motors Industries (CAMI), BP : 1740 Yaoundé, est retenu pour la fourniture de deux véhicules administratifs à l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises, pour le montant Toutes Taxes Comprises de 72 250 000 (soixante-douze millions deux cent cinquante mille) F CFA et un délai de livraison de trente (30) jours.
Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-