Le Maire de la Commune de MASSOK, Maitre d’Ouvrage
Vu la constitution
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Massok ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l’arrêté n°000159/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BATOUM BATOUM Robert, Maire de la Commune de Massok et les adjoints à l’issue de la session de plein droit du conseil Municipal tenue à Massok, le 18 février 2020 ;
Vu La circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines
Vu la décision municipale n°2021/41/DM/CMSOK/SG/2021 constatant la composition de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de Massock.
Vu Le procès-verbal de proposition d’attribution de la session du 29 juillet 2021 de la commission interne de passation des marchés placée auprès de la commune de Massok.
Considérant l’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°07/AONO/CIPM/CMSOK/2021 Du 01 Avril 2021 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION D’UNE NIVELEUSE A LA MAIRIE DE MASSOK, ARRONDISSEMENT DE MASSOCK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
DECIDE-
Article 1er : l’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°05/AONO/CMSOK/2021 Du 24 MARS 2021 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE INT(R0314) ITAYAP – NGUIBASSAL, ARRONDISSEMENT DE MASSOCK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL ,est infructueux à compter de la date de signature de la présente décision.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-