Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-03-2023 à 16:10
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COMMUNE DE NGOUMOU
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AON/CNG/SIGAMP/CIPM/2023 DU  07/03/2023POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE DE TYPE PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NGOUMOU,  DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO, REGION DU CENTRE
Source de financement
1 Cout Prévisionnel
Au lieu de ...

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de 30.000.000 (Trente millions) francs CFA TTC.

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Le coût prévisionnel de la présente prestation est de 35.000.000 (Trente millions) francs CFA TTC.
Soit :
-  28 000 000 (vingt-huit millions) financement FEICOM
- 7 500 000 (sept millions cinq cent mille) financement Commune de Ngoumou

2 Cautionnement Provisoire
Au lieu de ...

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 de l’Appel d’Offres d’un montant de Six Cent Mille (600 000)  francs CFA et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Toutes les offres devront être accompagnées d'une caution de soumission d'un montant de 2% du montant prévisionnel sollicité, délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances, soit :

N° Lot

Désignation

Montant prévisionnel (F CFA TTC)

Caution de soumission (F CFA)

Lot Unique

acquisition d’un véhicule utilitaire de type pick-up 4x4 double cabine au profit de la commune de Ngoumou, Département de la Mefou et Akono, Région du centre

30 000 000

600 000

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire, du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

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Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 de l’Appel d’Offres d’un montant de Sept Cent Dix
Volume 1 : le dossier administratif
a. La déclaration d’intention de soumissionner timbrée (suivant modèle joint) ;
 b. L’accord de groupement, le cas échéant ;
c. Le pouvoir de signature, le cas échéant ;
 d. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance ou tout autre document établi par l’institution compétente du pays de résidence du soumissionnaire étranger datant de moins de trois (3) mois précédant la date de remise des offres ;
 e. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances;
f. La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres ;
 g. La caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ;
 h. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’autorité compétente de l’organisme chargée de la régulation;
i. Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois;
j. Une attestation  de non redevance délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois
. k. En cas de groupement chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif complet, les pièces e, f, g, i étant uniquement présentés par le mandataire du groupement.
L. Les preuves d’acceptations des conditions du marché
      Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) ;
      Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
      Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
Mille (710 000)  francs CFA et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres.

3 Critères d'évaluation
Au lieu de ...


Critères éliminatoires :
Offre Administrative
  1) Absence de la caution de soumission
    2) Pièce administrative falsifiée ;
 3) Non-conformité de l’une des pièces administratives après le délai de 48 heures règlementaire ;                        
   4) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
 
Offre technique
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
N’avoir pas réuni au moins 70% de critères de qualification ;
 
Offre Financière
Omission du prix d’une tâche quantifiée dans le bordereau des prix unitaires ou dans le devis estimatif ;
Absence d’une pièce financière ;
Sous-détail des Prix unitaires incomplet à plus 10% du nombre total des Sous-détail des Prix unitaires ;
Sous-détail des Prix unitaires non conforme au modèle.
 
N.B : Les copies certifiées des pièces antérieurement légalisées seront systématiquement rejetées.
Critères de qualification des offres techniques :
 
Les critères, explicités dans le règlement particulier du DAO et relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
La capacité financière ………………………………………………………………………  Oui/Non 
Les références de l’Entreprise ……………………………………………………………  Oui/Non 
Méthodologie d’exécution des travaux ………………………….…………………. Oui/Non
Planning de livraison  …  Oui/Non
Compréhension du projet …………………………………………………………………..  Oui/Non
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un pourcentage de « oui » supérieur ou égal à 60%, (soit au moins3 « oui » sur 5) seront examinées.

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Critères éliminatoires :
Offre Administrative
 1) Absence de la caution de soumission ;
 2) Pièce administrative falsifiée 
  3)Non-conformité de l’une des pièces administratives après le délai de 48 heures règlementaire ;
 4) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

4 Durée Validité des Offres
Au lieu de ...

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

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Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire, du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
NB : La même correction sera prise en compte dans le RPAO et la grille d’évaluation.

NGOUMOU Le 15-03-2023
Le MAIRE
AMVOUNA ATEMENGUI Jean-Baptiste Martin