Les offres seront évaluées suivant des critères éliminatoires et essentiels.

14.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

15.1  Critères éliminatoires :

Il s'agit notamment :

Dossier administratif

• De l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
• De la non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis ;
• Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

Dossier technique

• Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années et de certification que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes au cours de l’année ;
• De l’absence de prospectus de couleur dans l’original et toutes les copies accompagnées de catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ;
• Agrément de commercialisation des médicaments du MINSANTÉE où Délégué régional ;
• Du non-respect d’au moins 6 critères essentiels sur 7 ;
• De l’absence du certificat de produit pharmaceutique conforme aux recommandations de l’OMS pour chaque article proposé ;
• De l’absence d’autorisation d’exercice (délivrée par les autorités en charge de la santé publique) en qualité de fabriquant ou de distributeur des équipements, du matériel, des produits pharmaceutiques et consommables médicaux dans son pays d’origine, le cas échéant ;
• Du défaut de présentation d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) dans le pays d’origine du fabricant ou du Certificat de libre vente, le cas échéant ;
• Absence d’Autorisation de Mise sur le marché (AMM) au Cameroun ou de dérogation spéciale d’importation, le cas échéant ;
• De l’absence de Certificat de Bonne pratique de Fabrication / Distribution, le cas échéant ;
• De l’absence de la charte d’intégrité dûment rempli et signé ;
• De l’absence de la Déclaration d’engagement social et environnemental dûment rempli et signé ;
• De l’absence de la Fiche d’Informations Techniques sur les Fournitures
• De l’absence de Questionnaire d’Identification et d’Information sur les fabricants de Produits Pharmaceutiques, le cas échéant.
• De l’absence du certificat de catégorisation, le cas échéant ;
• De l’absence du certificat d’origine délivré au moment de l’embarquement, le cas échéant
• Absence de l’attestation de non abandon de marchés au cours des trois dernières années  

Offre financiere

• De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
• Absence de la décomposition des prix forfaitaires et/ou du sous-détail des prix unitaires ; Offre financière inférieure à 95%  

NB : Contrairement aux autres pièces administratives, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraine l’élimination pure et simple du soumissionnaire (Art 92 (2) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics).  

1.2    Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent sur les éléments ci-après :  

1. Présentation de l’offre ;
2. Références du soumissionnaire ;
3. Capacité financière ;
4. Garantie des fournitures ;
5. Délai et Méthodologie d’exécution ;
6. Service après-vente ;
7. Preuve d’acceptation des conditions du Marché CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières), ST (spécifications techniques de la fourniture) paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page avec la mention lu et approuvé.        

 NB : Seules les offres ayant satisfait Six (06) critères essentiels sur l’ensemble des sept (07) seront retenues pour la suite de la procédure.

Les offres seront évaluées suivant des critères éliminatoires et essentiels.

14.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

15.1  Critères éliminatoires :

Il s'agit notamment :

Dossier administratif

• De l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
• De la non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis ;
• Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

Dossier technique

• Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années et de certification que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes au cours de l’année ;
• De l’absence de prospectus de couleur dans l’original et toutes les copies accompagnées de catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ;
• Agrément de commercialisation des médicaments du MINSANTÉE où Délégué régional ;
• Du non-respect d’au moins 6 critères essentiels sur 7 ;
• De l’absence du certificat de produit pharmaceutique conforme aux recommandations de l’OMS pour chaque article proposé ;
• De l’absence d’autorisation d’exercice (délivrée par les autorités en charge de la santé publique) en qualité de fabriquant ou de distributeur des équipements, du matériel, des produits pharmaceutiques et consommables médicaux dans son pays d’origine, le cas échéant ;
• Du défaut de présentation d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) dans le pays d’origine du fabricant ou du Certificat de libre vente, le cas échéant ;
• Absence d’Autorisation de Mise sur le marché (AMM) au Cameroun ou de dérogation spéciale d’importation, le cas échéant ;
• De l’absence de Certificat de Bonne pratique de Fabrication / Distribution, le cas échéant ;
• De l’absence de la charte d’intégrité dûment rempli et signé ;
• De l’absence de la Déclaration d’engagement social et environnemental dûment rempli et signé ;
• De l’absence de la Fiche d’Informations Techniques sur les Fournitures
• De l’absence de Questionnaire d’Identification et d’Information sur les fabricants de Produits Pharmaceutiques, le cas échéant.
• De l’absence du certificat de catégorisation, le cas échéant ;
• De l’absence du certificat d’origine délivré au moment de l’embarquement, le cas échéant
• Absence de l’attestation de non abandon de marchés au cours des trois dernières années  

Offre financiere

• De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
  • Absence de la décomposition des prix forfaitaires et/ou du sous-détail des prix unitaires ;
  •  Offre financière inférieure à 95%  (sans objet)

NB : Contrairement aux autres pièces administratives, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraine l’élimination pure et simple du soumissionnaire (Art 92 (2) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics).  

1.2    Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent sur les éléments ci-après :  

1. Présentation de l’offre ;
2. Références du soumissionnaire ;
3. Capacité financière ;
4. Garantie des fournitures ;
5. Délai et Méthodologie d’exécution ;
6. Service après-vente ;
7. Preuve d’acceptation des conditions du Marché CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières), ST (spécifications techniques de la fourniture) paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page avec la mention lu et approuvé.        

 NB : Seules les offres ayant satisfait Six (06) critères essentiels sur l’ensemble des sept (07) seront retenues pour la suite de la procédure.