Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Mairie de la Commune de DEUK au plus tard le 24/03/2025 à 12h00 précises, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes.
-    Enveloppe A : pièces administratives ;
-    Enveloppe B : Offre financière ;
-    Enveloppe C : offre technique ;
Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième et devront porter impérativement la seule et unique mention suivante :
« AVIS APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 01/AONO/C/DK/SG/SPM/CIPM/2025 DU 24/02/2025
 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE MPOUGA DANS LA COMMUNE DE DEUK, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE EN PROCEDURE D’URGENCE »
    « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Mairie de la Commune de DEUK au plus tard le 28/03/2025 à 12h00 précises, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes.
-    Enveloppe A : pièces administratives ;
-    Enveloppe B : Offre financière ;
-    Enveloppe C : offre technique

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO dont le montant s’élève à un millions (1000 000 ) Fcfa et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable
Restituées dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication des résultats, la caution de soumission de l’attributaire du Marché sera libérée dès que ce dernier aura signé le marché et fourni le Cautionnement définitif requis.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Un million (1 000 000) Fcfa et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’ouverture des offres aura lieu, le 24/03/ 2025 à 13h00mn précises par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM), dans la salle de réunions de la Commune de Deuk.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies   certifiées conformes   par le   service   émetteur   ou   l’autorité   administrative   compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-    1ère étape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
-    2ème étape : Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres financières (volume 2)
-    3ème étape : Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres techniques (volume 3).

L’ouverture des offres aura lieu, le 28/03/ 2025 à 13h00mn précises par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM), dans la salle de réunions de la Commune de Deuk.

a.    Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
▪   De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
▪  De  la  non  -production  au-delà  du  délai  de  48  h  après  l’ouverture  des  plis,  d’une  pièce  du  dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
▪   Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
▪   Du non-respect de 70 % de critères essentiels (42 OUI / 60) ;
▪   De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières
années ;
▪   Du non-respect du format de fichier des offres ;
▪   L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
▪   De l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ;
▪   De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.
▪  De l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage)
▪    De l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;
▪    De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
▪    De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
b.    Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera sur la base des critères essentiels ci-dessous :
    La présentation de l’Offre ;
    L’attestation sur l’honneur de visite des lieux signé par l’Entreprise ;
    Le rapport de visite du site avec photos ;
    La qualification et l’expérience du personnel ;
    Les moyens matériels et logistiques ;
    Les références du soumissionnaire ;
    L’attestation de solvabilité financière à hauteur de vingt millions (20 000 000) de Francs CFA montant devant être délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ;
    La méthodologie d’exécution et planning d’exécution des travaux.
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un pourcentage supérieur ou égal à 70%, (soit au moins 40 « oui » sur 57) seront examinées.

c.    Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :
▪   De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
▪ De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
▪   Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
▪   L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
▪   De l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ;
▪   De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.
▪ De l’absence de la caution soumission timbrée accompagné du récépissé de consignation délivré par la caisse de dépôt et consignation (CDEC) ;
▪    De l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;
▪    De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
▪    De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
d.    Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera sur la base des critères essentiels ci-dessous :
    La présentation de l’Offre ;
    L’attestation sur l’honneur de visite des lieux signé par l’Entreprise ;
    Le rapport de visite du site avec photos ;
    La qualification et l’expérience du personnel ;
    Les moyens matériels et logistiques ;
    Les références du soumissionnaire ;
    La méthodologie d’exécution et planning d’exécution des travaux.