L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il existe deux systèmes différents pour l’envoi des offres; celles-ci peuvent être : 1) soit envoyées par la poste ou par un service de messagerie privé, 2) soit remises en main propre.

Dans le premier cas, l’offre doit être envoyée avant la date limite de soumission, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi^[1], alors que dans le second cas, c’est l’accusé de réception délivré au moment de la réception de la candidature/offre qui fait foi. 

Date limite de soumission des offres : 18 février 2022 à 12 Heures (GMT +1). 

Les offres reçues par le maître d’ouvrage après la date limite ne seront pas prises en considération.

Le maître d’ouvrage peut, pour des raisons d'efficience administrative, rejeter toute offre soumise à temps au service postal mais reçue, pour toute raison échappant au contrôle du maître d’ouvrage, après la date effective d'approbation du rapport d'évaluation, si le fait d'accepter des offres soumises à temps mais arrivées tardivement risque de retarder exagérément la procédure d'évaluation ou de remettre en cause des décisions déjà prises et communiquées.

 Modalités de soumission des offres 

Les offres doivent être rédigées en français, soumises, sous enveloppe scellée, exclusivement au maître d’ouvrage et être:

• SOIT envoyées par courrier postal ou par service de messagerie, auquel cas le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt font foi;

* Service des Marchés de l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun sis à Nylon Bastos B P : 30704 Yaoundé – tel (237) 222 21 23 84/222 21 23 85 – fax (237) 222 21 23 81 – e-mail : aercam2000@yahoo.fr Yaoundé

• SOIT remises en main propre par le participant en personne ou par un agent directement dans les locaux du maître d’ouvrage contre remise d’un accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi.

L’intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) doivent être mentionnés sur l’enveloppe contenant l’offre et dans toute correspondance ultérieure avec le maître d’ouvrage.

Les offres soumises par d’autres moyens ne seront pas prises en considération.

En soumettant une offre, les soumissionnaires acceptent d'être informés des résultats de la procédure par voie électronique. Cette notification est réputée avoir été reçue à la date à laquelle le maître d’ouvrage l'a envoyée à l'adresse électronique indiquée dans l’offre.

L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il existe deux systèmes différents pour l’envoi des offres; celles-ci peuvent être : 1) soit envoyées par la poste ou par un service de messagerie privé, 2) soit remises en main propre.

Dans le premier cas, l’offre doit être envoyée avant la date limite de soumission, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi^[1], alors que dans le second cas, c’est l’accusé de réception délivré au moment de la réception de la candidature/offre qui fait foi. 

Date limite de soumission des offres : 29 AVRIL 2022 à 12 Heures (GMT +1). 

Les offres reçues par le maître d’ouvrage après la date limite ne seront pas prises en considération.

Le maître d’ouvrage peut, pour des raisons d'efficience administrative, rejeter toute offre soumise à temps au service postal mais reçue, pour toute raison échappant au contrôle du maître d’ouvrage, après la date effective d'approbation du rapport d'évaluation, si le fait d'accepter des offres soumises à temps mais arrivées tardivement risque de retarder exagérément la procédure d'évaluation ou de remettre en cause des décisions déjà prises et communiquées.

 Modalités de soumission des offres 

Les offres doivent être rédigées en français, soumises, sous enveloppe scellée, exclusivement au maître d’ouvrage et être:

• SOIT envoyées par courrier postal ou par service de messagerie, auquel cas le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt font foi;

* Service des Marchés de l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun sis à Nylon Bastos B P : 30704 Yaoundé – tel (237) 222 21 23 84/222 21 23 85 – fax (237) 222 21 23 81 – e-mail : aercam2000@yahoo.fr Yaoundé

• SOIT remises en main propre par le participant en personne ou par un agent directement dans les locaux du maître d’ouvrage contre remise d’un accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi.

L’intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) doivent être mentionnés sur l’enveloppe contenant l’offre et dans toute correspondance ultérieure avec le maître d’ouvrage.

Les offres soumises par d’autres moyens ne seront pas prises en considération.

En soumettant une offre, les soumissionnaires acceptent d'être informés des résultats de la procédure par voie électronique. Cette notification est réputée avoir été reçue à la date à laquelle le maître d’ouvrage l'a envoyée à l'adresse électronique indiquée dans l’offre.

La séance d’ouverture aura lieu le 18 février 2022 à 13h00, heures locale (GMT +1) dans la salle de conférence de l’Agence d’Electrification Rurale (AER) sis à Yaoundé au quartier Nylon-Bastos.

Au cas où, à la date de la séance d’ouverture, certaines offres n’ont pas été remises au pouvoir adjudicateur, mais que leurs représentants peuvent prouver qu’elles ont été envoyées dans les délais, le pouvoir adjudicateur leur permettra de participer à la première séance d’ouverture et informera tous les représentants des soumissionnaires qu’une deuxième séance d’ouverture sera organisée.

Langue de la procédure 

Le français sera utilisé dans toute communication écrite relative au présent appel d’offres et au présent marché.

Base juridique 

Annexe IV de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010. Il est fait référence à l’annexe IV telle que révisée par la décision n° 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014. 

Veuillez noter que l’attribution du marché est subordonnée à l'adoption préalable d'une décision de financement qui ne modifie pas les éléments de la procédure de passation de marché (tel est le cas, par exemple, si le budget initialement prévu est différent ou si le calendrier, la nature ou les conditions de l’exécution sont modifiés). Si cette condition n’est pas remplie, le maître d’ouvrage peut soit renoncer à la procédure de passation de marché, soit annuler la procédure d’attribution, sans que les candidats ou les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

La séance d’ouverture aura lieu le 29 AVRIL 2022 à 13h00, heures locale (GMT +1) dans la salle de conférence de l’Agence d’Electrification Rurale (AER) sis à Yaoundé au quartier Nylon-Bastos.

Au cas où, à la date de la séance d’ouverture, certaines offres n’ont pas été remises au pouvoir adjudicateur, mais que leurs représentants peuvent prouver qu’elles ont été envoyées dans les délais, le pouvoir adjudicateur leur permettra de participer à la première séance d’ouverture et informera tous les représentants des soumissionnaires qu’une deuxième séance d’ouverture sera organisée.

Langue de la procédure 

Le français sera utilisé dans toute communication écrite relative au présent appel d’offres et au présent marché.

Base juridique 

Annexe IV de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010. Il est fait référence à l’annexe IV telle que révisée par la décision n° 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014. 

Veuillez noter que l’attribution du marché est subordonnée à l'adoption préalable d'une décision de financement qui ne modifie pas les éléments de la procédure de passation de marché (tel est le cas, par exemple, si le budget initialement prévu est différent ou si le calendrier, la nature ou les conditions de l’exécution sont modifiés). Si cette condition n’est pas remplie, le maître d’ouvrage peut soit renoncer à la procédure de passation de marché, soit annuler la procédure d’attribution, sans que les candidats ou les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.