Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales pour être admis à l’évaluation des Offres.
Il s’agit notamment :

• Dossier administratif
• Absence d’une pièce du dossier administratif dans les plis à l’ouverture des offres ;
• Document falsifié ou fausse déclaration ;
• Pièce administrative jugée non conforme à l’ouverture des offres et non régularisée dans le délai accordé par la CIPM à cet effet ;
• Présence d’une information financière ;
• Absence d’agrément à la profession ;
• La non-production des documents réglementaires (C4 et C11) des années 2018, 2019 et 2020 attestant de la solvabilité et de la capacité de la compagnie à honorer ses engagements, documents certifiés par les services compétents du MINFI.
• Dossier technique
  • Retard de plus de trente (30) jours dans le règlement des sinistres des précedents assurés par le soumissionnaire au cours des cinq (05) derniers exercices ;
  • Présence d’une information financière ;
  • Absence de documents à caractère administratif et technique régissant le marché (TDR et CCAP) paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite « Lu et Approuvé » avec cachet, nom et qualité du signataire ;
  • Non obtention de 80 points sur 100 à l’évaluation technique ;
  • Absence d’attestation de satisfecit délivrée par la CNIC S.A pour les soumissionnaires ayant prestés au cours des cinq dernières années..
• Offre financière
  • Non-conformité des pièces suivantes, aux modèles prescrits par le DAO :
• Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
• Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;
• Lettre de soumission financière timbrée et signée.
• Toute soumission financière inférieure à 90% du coût prévisionnel ;
• Non-respect du tarif minimum automobile obligatoire (lot 3). 

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants pour chaque lot:

Lot 1: RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE 

NB: BIEN VOULOIR TELECHARGER LE FICHIER D'ORIGINE POUR AVOIR ACCES A AUX CRITERES

Méthode de sélection de l’Assureur
Le score technique (St) minimum requis est de 0,8 soit 80 points /100.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf = 100 x (Fm/Fp)
Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins-disante et Fp le montant de la proposition considérée.
Les points respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T = 0,8 et F = 0,2.
Le score total est alors de : ST = 0.8St + 0.2Sf

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales pour être admis à l’évaluation des Offres.
Il s’agit notamment :

• Dossier administratif
• Absence d’une pièce du dossier administratif dans les plis à l’ouverture des offres ;
• Document falsifié ou fausse déclaration ;
• Pièce administrative jugée non conforme à l’ouverture des offres et non régularisée dans le délai accordé par la CIPM à cet effet ;
• Présence d’une information financière ;
• Absence d’agrément à la profession ;
• La non-production des documents réglementaires (C4 et C11) des années 2018, 2019 et 2020 attestant de la solvabilité et de la capacité de la compagnie à honorer ses engagements, documents certifiés par les services compétents du MINFI.
• Dossier technique
  • Retard de plus de trente (30) jours dans le règlement des sinistres des précedents assurés par le soumissionnaire au cours des cinq (05) derniers exercices ;
  • Présence d’une information financière ;
  • Absence de documents à caractère administratif et technique régissant le marché (TDR et CCAP) paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite « Lu et Approuvé » avec cachet, nom et qualité du signataire ;
  • Non obtention de 80 points sur 100 à l’évaluation technique ;
  • Absence d’attestation de satisfecit délivrée par la CNIC S.A pour les soumissionnaires ayant prestés au cours des cinq dernières années..
• Offre financière
  • Non-conformité des pièces suivantes, aux modèles prescrits par le DAO :
• Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
• Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;
• Lettre de soumission financière timbrée et signée.
• Toute soumission financière inférieure à 90% du coût prévisionnel ;
• Non-respect du tarif minimum automobile obligatoire (lot 3). 

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants pour chaque lot:

Lot 1: RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE 

NB: BIEN VOULOIR TELECHARGER LE FICHIER D'ORIGINE POUR AVOIR ACCES AUX CRITERES 

Méthode de sélection de l'Assureur
Le score technique (St) minimum requis est de 0,8 soit 80 points /100.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf = 100 x (Fm/Fp)
Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins-disante et Fp le montant de la proposition considérée.
Les points respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T = 0,8 et F = 0,2.
Le score total est alors de : ST = 0.8St + 0.2Sf 

L’attribution du marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.
Nombre maximum de lots
Une Compagnie d’Assurance peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de deux (02) lots. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus de deux (02) lots, la Commission Interne de passation des Marchés lui attribuera les  deux (02)  lots de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.

L'attribution du marché se fera au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.
Nombre maximum de lots
Une Compagnie d'Assurance peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de deux (02) lots. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus de deux (02) lots, la Commission Interne de passation des Marchés lui attribuera les deux (02) lots de sa liste de préférence précisée dans l'offre financière.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 (Quatre-vingt-dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 (Quatre-vingt-dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Unitédes Marchés (sise à la direction Générale du CNIC, Téléphone (+237) 233 40 15 60.
Les documents et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenus au siège du CNIC à Douala, à la Cellule des Affaires Juridiques et de la Gouvernance des Entreprises (CJUGE), sise à la Direction Générale.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l'Unitédes Marchés (sise à la direction Générale du CNIC, Téléphone (+237) 233 40 15 60.
Les documents et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenus au siège du CNIC à Douala, à la Cellule des Affaires Juridiques et de la Gouvernance des Entreprises (CJUGE), sise à la Direction Générale.