Critères éliminatoires (Pour tous les lots)
Dossier administratif incomplet après le délai de 48 heures;
Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
Pièce administrative non conforme après le délai de 48 heure

Document falsifié ou fausse déclaration ;                                                        
 Absence d’agrément délivré par le Ministère en charge des Finances ;
Absence de l’Attestation d’Adhésion aux dispositions du Code des assurances CIMA ;
Omission d’un prix unitaire quantifié ;
Non-conformité du modèle de soumission ;

• Note Technique inférieure à 80 % des OUI, soit moins de 32 OUI sur 40.

Critères essentiels (Pour tous les lots)

L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire  sur la base des critères essentiels ci-dessous :
 
Présentation générale de l’offre : 05 oui/non:
-       Agencement par rapport aux stipulations du RPAO : oui/non ;
-       Reliure : oui/non ;
-       Intercalaire (intercalaire de couleur entre les différentes pièces d’un dossier) : oui/non ;
-       Lisibilité : oui/non ;
-       Sommaire (cohérence avec le contenu du dossier) : oui/non.
 
Trois (03) Références générales du soumissionnaire dans le domaine des assurances: 03 oui
-       Représentativité territoriale : dans les 6 capitales régionales où l’Imprimerie Nationale est implantée notamment  Yaoundé, Douala, Garoua, Buea, Bamenda et Bertoua (les copies certifiées conformes des attestations et plans de localisation signés sur l’honneur des différentes agences devront être jointes à l’offre administrative) oui/non ;
-       Chiffre d’affaires moyen en valeur (FCFA) au 31 Décembre des exercices  2018,2019 et 2020 sur présentation des états financiers de chaque candidat relatif  aux exercices comptables sus mentionnés, selon la méthode suivante :
CA moyen inférieur 4 milliards : oui
CA moyen supérieur ou égal à 4 milliards : oui
voir CEG
 
3.            03 Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires (cas spécifique de la couverture d’assurance globale dommage et responsabilité civile chef d’entreprise) au cours des 03 dernières années: 08 oui
-       Le chiffre d’affaires spécifique de la branche considérée (en matière d’assurance Globale dommage et responsabilité civile) au 31 décembre des exercices 2018, 2019 et 2020 : 03 oui/non :
CA< 1 milliard : oui
1 milliard<CA
CA≥2 milliards  oui
 
-       Ancienneté du soumissionnaire 02 oui/non
inférieur à 10 ans : oui
Supérieur ou égal à  10 ans : oui.
-       Produire  trois (03) contrats de 50 millions avec attestations de bonne fin d’exécution des prestations : 03 oui (01 oui par contrat avec attestation de bonne fin)
 
4.               Description détaillée des garanties offertes : 04 oui :
-      Compréhension des TDR et suggestions : oui/non
-      Garanties et plafonds conformes au DAO ; oui/non
-      Moins de 04 Exclusions et déchéances : oui/non
-      Franchises  respect : oui/non.
 
5.               Modalités de mise en jeu de la garantie : 08 oui :
Nombre de pièces constitutives du dossier de sinistre :
     - Dossier de remboursement : 01 oui/non
* pièces évidentes : oui
* pièces difficiles : non ;
 

- Délai de déclaration du sinistre : 3 oui
 
* D≥2 jours oui
*  2 jours≥ D> 1jour oui
* D
   - Délai de traitement (joindre justificatifs d’antécédents) : 02 oui
* D
* 30 jours
 
   - Garantie honoraires d’expert d’assuré : 01 oui/non
* Si mise à disposition = oui
* Si non disponible  = non.
 
   - Taux ou étendue de la garantie : 01 oui/non
* Si mise à disposition = oui
* Si non disponible = non.
 
6.   Couverture des engagements réglementés : 03 oui
-       Cer > 200: oui
-       150 ≤ Cer ≤ 200: oui
-       100 ≤ Cer < 150: oui
Cer = taux de couverture des engagements réglementés (voir état C4).
 
7.   Couverture de la marge de solvabilité : 02 oui :
-       Cms>350:oui
-       100≤Cms≤350: oui
Cms= taux de couverture de la marge de solvabilité (voir état C11).
 
8.   Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de cinq ans d’âge : 02 oui :
-       CDR ≥90% : oui
-       20% <CDR<90% : oui
 (voir état C10.b tableau D).
 
9.   Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité : 02 oui/non :
-       Traités en cours de validité (traité de réassurance dans la branche similaire en cours de validité) : oui/non
-       Capacité du traité : oui/non
Traité  = 4 milliards : oui.
Traité < 4 milliards : non.
10.   Facilités accordées (01 oui par facilité pertinente) : 03 oui.
NB : Les offres techniques seront évaluées sur quarante (40) oui/non selon les critères détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
 

RPAO « Critères éliminatoires » (pour tous les lots)
 
 Dossier administratif incomplet après le délai de 48 heures ;
Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
Pièce administrative non conforme après le délai de 48 heures ;
Document falsifié ou fausse déclaration ;
Absence d’agrément délivré par le Ministère en charge des Finances ;
Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code des Assurances CIMA ;
Omission d’un prix unitaire quantifié ;
Note technique inférieure ou égale à 80% des OUI, soit au moins 32 OUI sur 40 ;
Non-conformité du modèle de soumission.
¶ AAO 13.2 « Critères essentiels » (pour tous les lots)
2. Deux  (02) références générales du soumissionnaire dans le domaine  des assurances
Représentativité territoriale : Dans les 6 capitales régionales où l’Imprimerie Nationale est implantée notamment Yaoundé, Douala, Garoua, Buéa, Bamenda et Douala (les copies certifiées conformes des attestations et plans de localisation signés sur l’honneur des différentes agences devront être jointe à l’Offre administrative  oui/non
Chiffre d’affaires moyen en valeur (FCFA) au 31 Décembre des exercices  2018, 2019 et 2020 sur présentation des états financiers de chaque candidat relatif  aux exercices comptables sus mentionnés, selon la méthode suivante :
CA moyen inférieur à 4 milliards oui/non
CA moyen supérieur ou égal à 4 milliards : oui/non 4
 voir CEG
INVITATION TO TENDER 13.2 Essential criteria (For all lots)

2. Two (02) Bidder's general references in the field of insurance: 03 YES
territorial representativeness: danin the six regional capitals where the National Printing Press is
located in particular e notamment  Yaoundé, Douala, Garoua, Buea, Bamenda and  Bertoua in the 10 regions (certified copies of the certificates and location plans
Signed on the honor of the various agencies must be attached to the administrative offer): yes/no
-    Average turnover in value ( F CFA) as of December 31^st of the 2018,2019, and 2020 financial
Years upon presentation of the financial statements of each candidate relating to the aforementioned accounting years, according to the following method:
Average turnover inferior to 4 billion: yes
Average greater than or equal 4 billion: yes.
  See CEG.
 
RPAO 10 « Critères essentiels » (pour tous les lots)
 
  2. Deux  (02) références générales du soumissionnaire dans le domaine  des assurances
Représentativité territoriale : Dans les 6 capitales régionales où l’Imprimerie Nationale est implantée notamment Yaoundé, Douala, Garoua, Buéa, Bamenda et Douala (les copies certifiées conformes des attestations et plans de localisation signés sur l’honneur des différentes agences devront être jointe à l’Offre administrative  oui/non
Chiffre d’affaires moyen en valeur (FCFA) au 31 Décembre des exercices  2018, 2019 et 2020 sur présentation des états financiers de chaque candidat relatif  aux exercices comptables sus mentionnés, selon la méthode suivante :
CA moyen inférieur à 4 milliards oui/non
CA moyen supérieur ou égal à 4 milliards : oui/non 4
 voir CEG