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Publié le 27-01-2022 a 09:11
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COMMUNE DE BANGOU
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTÉRÊTN° 01/ASMI/C-BGOU/2022 DU 12/01/2022POUR L'ELABORATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE BANGOU AU TITRE DE L'EXERCICE BUDGETAIRE 2022.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le cadre de la planification urbaine de sa commune et afin de constituer une liste restreinte de Consultants devant participer à l'Appel d'Offres National Restreint relatif à l'élaboration du Plan d'occupation des sols de la commune de Bangou au titre de l'exercice budgétaire 2022, le Maire de la Commune de Bangou, Maître d'Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt (ASMI) à l'intention des Bureaux d'Etudes Techniques et Cabinets d'Urbanisme qui désirent participer à la pré -qualification pour l' opération sus- indiquées et dans les conditions ci-après.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d'intérêt a pour objet la pré- qualification des Bureaux d'Etudes Techniques et Cabinets d'Urbanisme agrées par l'Ordre National des Urbanistes du Cameroun (ONUC) devant participer à l'Appels d'Offres restreints portant sur l'élaboration du plan d'Occupation des Sols de la Commune de Bangou au titre de l'exercice 2022.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Ces études de planification viseront entre autres, et selon le cas, le soutien des Communes concernées pour fixer :
- Les orientations fondamentales, réglementaires, administratives ou financières, de l'aménagement du territoire de la commune ;
- La destination générale des sols ;
- La programmation progressive de la mise en œuvre du Plan et des équipements, dont un Plan-programme pour une première phase d'exécution de 5 ans ;
- Le périmètre de chacune des zones d'affectation ;
- Les règles, les restrictions et les servitudes particulières d'utilisation du sol.
Il s'agira d'établir suivant le cas :
- L'établissement d'un bilan diagnostic, dans lequel le Consultant, à la suite d'un travail préliminaire procédera à une analyse qualitative et quantitative des sites naturels et créés (atouts et contraintes), du contexte socio-économique et démographique, de l'accès au logement et aux services urbains de base des populations avec un accent sur les groupes défavorisés ;
- La proposition des scénari de développement de la commune ;
- L'animation de concertations publiques ciblées sur les scénari de développement
proposés ;

- La production d'un rapport justificatif ;
- La production d'un règlement d'urbanisme et des documents graphiques, conformément à la loi régissant l'urbanisme au Cameroun.

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent ASMI est ouvert à toute personne morale rempliçant les conditions suivantes :
• Etre un Cabinet d'Urbanisme agrée à l'ONUC et Bureaux d'Etudes Techniques exerçant dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat ou du développement urbain, installé au Cameroun et ayant une bonne connaissance du secteur urbain au Cameroun ;
• Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à exécuter ;
• Justifier d'une expérience suffisante dans le domaine des études de planification urbaine, d'urbanisme et de développement urbain ;
• Disposer du matériel et du personnel nécessaire ou s'engager à en recruter pour les prestations à exécuter ;
• Ne pas avoir plus de deux (02) études de planification en cours.

5.Remises des offres New(Additif)

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé au service des marchés de la Commune de Bangou, au plus tard le 27 janvier 2022 à 12 heures, heure locale.

6.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus doivent fournir les pièces administratives et autres informations techniques et opérationnelles ci-après, présentées en deux volumes :

Volume 1 Pièces Administratives
Le « Volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies
certifiées conformes selon les cas, datées d'au plus trois (03) mois et valables pour l'exercice en cours) ;
• Une lettre de motivation dûment signée du candidat précisant le ou les lots sollicités ;
• Une attestation de non redevance de l'exercice en cours délivrée par les services des
impôts ;
• Loriginal de l'attestation de non-faillite délivrée par l'autorité compétente du domicile
du candidat ;
• L'original de l'attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
• Une attestation d'agréement pour les cabinets d'urbanistes à l'ONUC.
• Une attestation d'immatriculation.

Il est précisé que l'absence ou la non- validité d'une des pièces ci-dessus citées entraînera
l'élimination du candidat.
Volume 2 (Dossier Technique)
La liste des experts clé de la firme
Le candidat devra disposer ou s'engager à embaucher avant le début des prestations, le personnel technique de maîtrise compétent nécessaire, à savoir :

A- Pour les études d'élaboration des POS
1) Un Chef de Mission Urbaniste justifiant d'une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine :
- Formation en urbanisme d'une école ou institut d'urbanisme {BAC+5)
- Avoir au moins 10 ans d'expérience dans le secteur urbain en matière d'aménagement urbain, d études stratégiques, de planification et de programmation urbaine
- Avoir participé à au moins 04 études de même nature, dont au moins deux en qualité de Chef de mission; 
- Etre inscrit à l'Ordre des Urbanistes du Cameroun {ONUC)
2) Un (01) Ingénieur VRD
- Formation d'Ingénieur de Génie Civil ou génie urbain (BAC+5)
- Spécialiste en infrastructures urbaines et évaluation socio-économique des projets
- Expérience professionnelle d'une durée minimum de sept (07) ans dans la conception et la maintenance d'infrastructures urbaines
- Expérience minimale d'au moins trois (03) projets d'études de planification urbaine
- Etre inscrit à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil du Cameroun (ONIGC).
3) Un (01) Architecte-urbaniste
- Formation en architecture et urbanisme (BAC +5).
- Expérience minimale dau moins sept (07) ans dans le domaine de l'aménagement urbain et de la promotion immobilière ;
- Avoir participé à au moins trois (03) études de même nature, et bien connaître le contexte urbain camerounais ;
- Etre inscrit à l'Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC).
4) Un (01) Géographe

- Formation en géographie (BAC+5) ;
- Expérience minimale d'au moins 7ans dans les études urbaines ;
- Avoir participé à au moins deux (02) études de même nature, et bien connaître le contexte urbain camerounais ;
- Bonne connaissance du développement durable.
5) Un (01) Sociologue Urbain
- Formation en sociologie urbaine (BAC+3)
- Expérience minimale dau moins 07 ans dans le domaine du traitement des données en
matière de planification urbaine, dans le domaine des projections démographiques, et dans les analyses sociologiques des projets similaires
- Avoir participé à au moins 03 projets d'élaboration de Plans d'urbanisme ;

6) Un (01) Economiste
- Formation en économie (BAC+5)
- Expérience professionnelle d'au moins 07 ans dans les domaines de la prévision économique et de la fiscalité locale ou dans le domaine de la gouvernance urbaine ou du développement urbain local
- Avoir réalisé au moins 03 études dans le domaine d'audits financiers, ou des finances locales.
- La connaissance du contexte des communes camerounaises et la justification d'une
- expérience dans ces domaines sur le plan national ou international seront très appréciées.
7) Un (01) Environnementaliste
- Formation en Sciences environnementales (BAC+4)
- Expérience professionnelle ayant d'au moins 5 ans en analyse environnementale de projets et en analyse de risques
- Disposer d'au moins trois (03) références dans les projets similaires
- Bonne connaissance du développement durable.
8) Un (01) Expert en Système d'Information Géographique (SIC)
- Formation de géomètre ou équivalent (au moins BAC+4) spécialiste en Systèmes
d'Information Géographique ;
- Expériences professionnelles d'au moins 5 ans dans le domaine de la cartographie ;
- Avoir réalisé au moins 02 études dans le domaine de la cartographie numérique,
- Etre inscrit à l'Ordre des Géomètres du Cameroun (OGEC).
- Maîtrise des logiciels ARCGIS et MAPINFO et autre logiciel de cartographie.
9) Un (01) urbaniste junior :
• Formation en urbanisme (BAC+5)
- à l'Ordre National des Urbanistes du Cameroun (ONUC).
Les candidats fourniront la liste du personnel accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées d'au plus trois (03) mois :

• CV daté et signé par le concerné ;
• La copie certifiée du diplôme de chaque personnel ;
• Pour les Urbanistes, une attestation d'inscription à l'ONUC ;
• Pour les Architectes, une attestation d'inscription à l'ONAC ;
• Pour les Ingénieurs de Génie Civil, une attestation d'inscription à l'ONIGC ;
• Une déclaration prouvant que l'expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleur de fonds).
NB_: L'ancienneté du personnel au sein de l'équipe du consultant sera prise en compte dans l'évaluation.

4 Une attestation de capacité financière
Cette attestation devra être délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le candidat peut pré financer les prestations à hauteur de 30% du montant prévisionnel du marché FCFA.
5 L'autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du Cabinet d'urbanisme/BET du candidat ou de son mandataire, devra permettre au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s'assurer de l'existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l'exactitude des
informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d'Ouvrages concernés.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

> Critères éliminatoires :
- Dossier administratif et technique non conforme aux prescriptions du présent ASMI ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Note d'évaluation du dossier technique inférieure à 70 points sur 100 ;
- Avoir plus de deux (02) études de planification urbaine en cours pour les lots 1 et 2.
> Critères essentiels d'évaluation du dossier technique
L'évaluation du dossier technique sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels suivants pour chaque Lot :
• Personnel: 50 points
• Références: 30 points
• Matériel: 05 points
• Capacité financière: 15 points.
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l'issue de l'évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent seront retenus.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

our tout renseignement complémentaire, s'adresser à la Maire de Bangou, Service de Passation de marché de la Commune de Bangou, Tél : 670 14 08 02

AVIS DE SOLLICITATION AMANIFESTATION D'INTÉRÊT
N° Ol/ASMI/COMMUNE DE BANGOU/2022 DU 1210112022
POUR L'ELABORATION DU PLAN D'OCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE BANGOU AU TITRE DE L'EXERCICE BUDGETAIRE 2022.
«A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les candidats retenus à l'issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre des Appels d'Offres Restreints conformément à l'article 76 du décret n°=2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics au Cameroun.

BANGOU Le 27-01-2022
Le MAIRE
SIKAPIN Paul