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Publié le 15-03-2022 à 14:35
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
SOLLICITATION DES MANIFESTATIONS D’INTERET N° 00015/E/2/SMI/MINHDU/PDVIR/CCP/RGS/RPM/ARGES/03-2022 DU 09/03/2022 pour le recrutement d’un Consultant Individuel externe chargé de l'audit de la mise en œuvre des Plans d’Actions de Réinstallation du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes dans les villes de Douala et Yaoundé.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Cette sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés de ce projet publié dans Development Business en ligne des Nations unies (UNDB online) en date du 05 août 2019, et dans le Cameroon Tribune du 07 août 2019.

2.Objet New(Additif)

La République du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat de Consultant individuel relatif au « recrutement d’un Consultant Individuel externe chargé de l'audit de la mise en œuvre des Plans d’Actions de Réinstallation du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes dans les villes de Douala et Yaoundé».

3.Consistance des prestations New(Additif)

- Dresser un état complet et détaillé de l’exécution du PAR, notamment, i) la détermination et le niveau de paiement des compensations dues (processus suivis et résultat) aux déplacés physiques et déplacés économiques, ii) une évaluation des procédures mises en œuvre pour les compensations et l’accompagnement des personnes vulnérables et déplacés économiques ;
- Évaluer le niveau de prise en compte des recommandations formulées dans les rapports de mise en œuvre du PAR de chaque ville (Douala et Yaoundé) ;
- Identifier, recenser, et évaluer conformément à la note méthodologique approuvée pour ce projet les nouvelles installations (non identifiées par le PAR de 2021) démolies ou les cas éventuels de pertes partielles/temporaire et totale/définitive sur l'emprise approuvée pour ce projet ainsi que l’incidence financière y afférente ;
- Pour les cas de réinstallation, identifier en collaboration avec les collectivités territoriales concernées et les bénéficiaires, les sites de réinstallation des PAP ;
- Faire une évaluation des actions correctives à prendre éventuellement dans le cadre du suivi ;
- Identifier les risques potentiels de litiges (foncier) ou autres risques fonciers qui pourraient subvenir suite aux travaux sur l’emprise approuvée et proposer des mesures d’atténuation adéquates ;
- Évaluer la Consultation des parties prenantes (pertinence, efficacité et adéquation). Ceci comprendra une évaluation des consultations entreprises avant, durant, et après la mise en œuvre du PAR afin de faire des observations, identifier les lacunes ainsi que les résultats relatifs aux consultations et la divulgation des informations (PAR) tels que requis par la PO 4.12 ;
- Évaluer la mise en œuvre du MGP (son adéquation, sa pertinence, son efficacité, et sa conformité aux principes de base fondamentaux de la gestion des griefs).

Le Consultant livrera :
- Un rapport de démarrage qui présentera : l’approche méthodologique adopté, le chronogramme de la mission dans chacune des villes, le chronogramme de transmission des différents livrables ainsi que les outils de collecte de données ;
- Un rapport provisoire qui renseignera sur les constats, les insuffisances identifiées, les recommandations et toutes autres informations nécessaire ;
- Un rapport final prenant en compte les observationsde la cellule de coordination et de la banque mondiale.

4.Participation et origine New(Additif)

Le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU) (Maître d’ouvrage), invite les consultants individuels admissibles à manifester leur intérêt à fournir les prestations ci-dessus décrites. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter lesdites prestations. Il s’agit de :(i) Curriculum Vitae daté et signé présentant en détail l’expérience du consultant dans les prestations semblables, (ii) copies du diplôme requis ; (iii) références concernant l’exécution des contrats analogues, avec justification ou preuves des prestations réalisées (contrat etprocès-verbal de réception/attestation de bonne fin). Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.

Le Consultant individuel devra être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau bac + 5 au moins, en sociologie, anthropologie, économie, développement communautaire, démographie ou en un domaine associé. (i) Avoir déjà participé au moins à trois missions d’audit de mise en œuvre de PAR dans un projet de la Banque Mondiale ou autres bailleurs de fonds. (ii) avoir une bonne connaissance des politiques opérationnelles de sauvegardes sociales et environnementales de la Banque mondiale (Avoir occupé un poste de spécialiste des sauvegardes sociales et environnementales pendant au moins 5 ans). (iii) Avoir une bonne connaissance du processus d’expropriation dans le contexte Camerounais (avoir conduit au moins 3 processus d’expropriation des personnes affectées par les projets) ; (iv) avoir une bonne connaissance des questions du genre, des risques d’exploitation et abus sexuel et harcèlement sexuel, et des personnes vulnérables en rapport avec le processus d’expropriation ; (v) Avoir des connaissances et des compétences dans l'analyse sociale, les enquêtes sociales, l'évaluation des impacts sociaux des projets dans les communautés ; (vi) Etre familier aux lois nationales et aux politiques la Banque mondiale en matière de sauvegardes environnementale et sociale ; (vii) avoir participé à la mise en œuvre ou au suivi de la mise en œuvre d’un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP). Chacun de ces critères devra être clairement mis en exergue dans le dossier de candidature.

5.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d’intérêt, rédigées en français doivent parvenir / être déposés en personne, soit en version physique (accompagné de la version numérique sur clé USB en format PDF et word) en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, au secrétariat de la Cellule de Coordination du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes,4 èmeétage Sise immeuble derrière la DGSN à Yaoundé ; BP 615, Yaoundé (Poste Centrale) Cameroun,soit en version numérique par courrier électronique aux adresses ci-dessus, au plus tard 01/04/2022, à 15 h 00, heure locale. Elles doivent être transmises avec la mention :

« Manifestation d’intérêt/Services de Consultants – recrutement d’un Consultant Individuel externe chargé de l'audit de la mise en œuvre des Plans d’Actions de Réinstallation du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes dans les villes de Douala et Yaoundé»

 

6.Composition du dossier New(Additif)

Le dossier devra être composé de la manière suivante :

  • Une Lettre de motivation ;
  • Un Curriculum Vitae détaillé, signé et daté faisant état de la (ou des) formation (s) et de l’expérience professionnelle ;
  • Une copie certifiée conforme du diplôme datant de moins de trois mois ;
  • Des Copies des références et pièces justificatives de l’expérience et des prestations similaires réalisés(première page et page de signature des contrats, Certificat/Attestation de travail ou de formation, attestation de service fait ou tout autre document attestant que le contrat a été exécuté dans de bonnes conditions).
7.Critères d'évaluation New(Additif)

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » version de janvier 2011 révisée en juillet 2014 « Directives de Consultants », relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Le délai maximal pour la réalisation de l’audit de mise en œuvre du PAR est de quarante-cinq(45) jours ouvrables. Ces délais ne prennent pas en compte les délais administratifs.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires aux heures suivantes : entre 08 heures et 15 heures, heure locale, et à l’adresse ci-dessous :

Cellule de Coordination du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes, aux adresses suivantes. Numéro de téléphone : Tél +237 242 02 97 34/+237 222 23 93 69 : E-mails :minhdu.pdvir@gmail.comavec copie à polessono@yahoo.fr; chandourenkoma@gmail.com, lorraineonanena@gmail.com;

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Un Consultant Individuel sera sélectionné selon la méthode fondée sur la Comparaison des CurriculaVitae tel que décrite dans, « Directives : Sélection et emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts et des Crédits et Dons de l’AID », janviers 2011, révisées en juillet 2014.

YAOUNDE Le 09-03-2022
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE