L’économie numérique est un nouveau concept au Cameroun et le Projet d'Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC) va d’avantage permettre à un très grand nombre de Camerounais d’être connecté à la toile mondiale au vue de la deuxième composante de ce projet « la stimulation du marché local en facilitant l'accès à Internet et l'utilisation inclusive des TIC dans le tissu de développement économique du pays ». Ce processus de développement de l’économie numérique en cours au Cameroun ne pourra atteindre sa vitesse de croisière sans la mise en place d’une sécurité électronique adéquate.

Il est donc nécessaire de prendre en compte la mise en œuvre de dispositifs de protection efficace, à l’instar des dispositifs de la certification électronique.

La certification électronique est une arme efficace de lutte contre la cybercriminalité ;  l’usage du certificat électronique dans les transactions électroniques est une piste à vulgariser. Véritable rempart contre l’usurpation d’identité, il permet au destinataire d’un mail d’en vérifier l’émetteur; il permet également de garantir la confidentialité des données échangées.

Au regard de ces éléments, les institutions et les entreprises doivent accélérer le processus de l’utilisation de certificats pour sécuriser leurs échanges de données, à l’heure de la mise en œuvre de l’économie numérique.

Alors que les pays du monde entier progressent dans le domaine de l'administration électronique, toutes les activités hors ligne sont en train d'être modifiées notamment le commerce électronique, les services bancaires en ligne etc.

En outre, le gouvernement camerounais entreprend d'automatiser et de numériser ses archives par le processus de la gouvernance électronique ; beaucoup de données sensibles seront alors dictées et cela appellera à la sécurisation de ces archives.

La loi  n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun a jeté déjà les bases de l’activité de la certification électronique au Cameroun. En son article 10, elle stipule que l’activité de certification électronique est soumise à une autorisation préalable et exercée par des autorités de certification accréditées et le décret n° 2012/1318 /PM du  22 mai 2012 fixe également les conditions et les modalités d’octroi de l’autorisation d’exercice de  cette activité.

Malgré tout cet arsenal juridique en vigueur depuis 2012 et la montée croissante des services en ligne, il n’existe pas encore d'Autorité de Certification électronique accréditée au Cameroun. Ce secteur d’activité traine le pas et est presque inactif. Il serait nécessaire de savoir quels sont les problèmes qui plombent ce secteur, les contraintes qui s’y trouvent afin d’y apporter les solutions possibles capables de le booster.

Par ailleurs, l'ANTIC est une structure publique qui assure la certification électronique pour les services gouvernementaux et est censée être un organisme de régulation pour le secteur privé même si pour le moment les Autorités de Certifications accréditées n’existent pas encore.

D’où la nécessité pour le Ministère des Postes et Télécommunications, de mener une étude sur les « tendances de l’activité de certification électronique au Cameroun et les mécanismes de développement d’un marché local de la certification ».

Les missions du consultant se dérouleront en deux phases consistant en :

Phase 1 : état des lieux et diagnostic

Il s’agit de collecter des données relatives à l’état des lieux de la certification électronique.

a)     états des lieux

• identifier les banques et autres institutions financières disposant d’une infrastructure à clé publique ;
• identifier les structures bancaires sous-traitante dans la certification électronique;
• identifier les structures disposant des infrastructures d’hébergement et exerçant dans la certification sur le territoire national ;
• identifier les autres structures exerçant une activité de certification électronique (émettrices, utilisatrices et vendeuses) des certificats électroniques au Cameroun;
• identifier les types de certificats utilisés au Cameroun repartis par structure ;
• collecter les données relativement à l’activité de ces certificats (tarif moyen par type de certificat, nombre de certificats utilisés par an et chiffre d’affaire annuel de l’activité de la certification au Cameroun, etc.) ;
• identifier tous les textes réglementaires en rapport avec la certification électroniques ;
• relever les pertes de toute nature engendrées par la non utilisation de la certification électronique dans le cyber espace national ;
• faire un benchmark des pratiques en matière de certification électronique dans les pays de niveau de développement comparable au Cameroun ;

b)     diagnostic

• exploiter et analyser les données issues de la collecte ;
• évaluer l’apport de l’activité de certification électronique sur la sécurité du cyber espace national;
• ressortir les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces liées à  l’activité de certification électronique au Cameroun.
• en déduire les problèmes qui entravent le développement d’un marché local de la certification sur tous les plans notamment les plans législatifs, règlementaires, institutionnels, organisationnels, techniques et technologiques. 
• analyser les causes ainsi que les effets de ces problèmes.
• ressortir les enjeux économiques du marché de la certification électronique notamment sur la vente des certificats TLS et l’utilisation de la signature électronique par les entreprises et les particuliers.

Phase 2: propositions concrètes pour le développement d’un marché local de la certification électronique. Il s’agira pour cette phase de proposer un plan stratégique de développement d’un marché local de certification en ressortant entre autres, les insuffisances du cadre légal, règlementaire, institutionnel, organisationnel, technique et technologique.

La participation à la présente consultation est ouverte aux cabinets ou bureau d’études spécialisés dans le domaine de la sécurité des réseaux et système d’information.

Les dossiers de candidature seront remis en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tels, sous pli fermé scellé et comportant deux enveloppes distinctes à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés (porte 162), au Ministère des Postes et Télécommunications, au plus tard le  21 Avril 2022 à  14 heures 30 minutes, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°0000003/AMI/MPT/SG/DAG/SDBM/SMA/2022 DU 22 MARS 2022 POUR LA PRESELECTION DES CABINETS D’ETUDES OU ENTREPRISES EN VUE DE LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LES TENDANCES DE L’ACTIVITE DE CERTIFICATION ELECTRONIQUE AU CAMEROUN ET LES MECANISMES DE DEVELOPPEMENT D’UN MARCHE LOCAL DE LA CERTIFICATION.

 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le dossier d’Avis à Manifestation d’Intérêt comprendra les sections suivantes :

• Section 1 : Pièces administratives ;
• Section 2 : Dossier technique.

1. Section 1 : pièces administratives (enveloppe A)

            La section 1 comprend les pièces administratives (originales ou leurs copies certifiées conformes datant de moins de trois (03) et valables pour l’exercice en cours) suivantes :

a)      lettre de motivation dûment signée du soumissionnaire ;

b)      copie certifiée, par le service des impôts, de l’attestation d’immatriculation ;

c)       copie du registre du commerce, certifiée au greffe du tribunal de 1^ère instance ;

d)      attestation de non redevance (copie certifiée, par le service des impôts) ;

e)      attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;

f)       attestation de non faillite (original ou copie certifiée par le greffe du tribunal de 1^ère  instance.

2. Section 2 : dossier technique (enveloppe B)

            L’enveloppe B contiendra les informations suivantes :

-  la présentation du cabinet ainsi que les domaines d’action et d’intervention ;

-  la liste du personnel clé et les copies des diplômes et des CV datés et signés de chaque expert ;

-  les références du Cabinet d’Etudes pour les prestations similaires réalisées au cours des cinq (05) dernières (marchés et lettres commande…) ;

-  la compréhension du mandat de mission (TDR).

Critères éliminatoires :

- Dossier administratif incomplet ;
- Fausse déclaration, document falsifié ;
- Note technique inférieure à 75 points sur 100.
5.2. Critères de qualification
5.2. Critères de qualification
Les offres techniques seront présentées en fonction des principaux critères ci-après :
a)      Compréhension du mandat de la mission (contexte, objectifs, méthodologie, résultats, planning de réalisation)                                                           20 points ;
b)     Expérience du cabinet (au moins 05 ans dans la réalisation des prestations du domaine des TIC)                                                                                     05 points ;
c)    Expérience du personnel clé…………………………..…….……..50 points ;

d)     Références du candidat……………………………………………..……..20 points.

e)      Moyens techniques, matériels et logistiques du travail  ……………………..5 points ; 
ü  Matériel informatique et bureautique …………………………................................2.5 points 
ü  Rétro ou vidéo projecteur ……………………………………..................................2.5 points 
NB : Matériels et équipements (pièces justificatives : facture. En cas de location, un contrat avec la société de location est exigée)
N.B : Justifier chaque contrat exécuté par une copie de la première et dernière page et un Procès-verbal de réception des prestations

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Postes et Télécommunications, Direction de la Sécurité des Réseaux et des Systèmes d’Information, porte 108, Ministère des Postes et Télécommunications, bâtiment annexe. Tél : 222 23 29 75 / 242 74 27 67.

L’Avis d’Appel d’Offres National Restreint (AONR) fera office de publication des résultats du présent avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt./-