Depuis 2004, le Gouvernement s’est doté d’un outil pour renforcer le développement local, le Programme National de Développement Participatif (PNDP) dont la troisième phase a démarré en avril 2016, après que le Gouvernement et ses Partenaires Techniques et Financiers (PTF) aient jugé satisfaisante la mise en œuvre des deux précédentes phases. Pour cette phase dite de consolidation des acquis, l’objectif de développement (OD) est de renforcer la gestion des finances publiques locales ainsi que les processus participatifs de développement au sein des communes en vue de garantir la fourniture des infrastructures et des services socio-économiques durables et de qualité. Elle marque l’introduction d’innovations dans la mise en œuvre du PNDP à travers des activités visant à renforcer l’engagement citoyen dans les communes (gestion des doléances, ScoreCard, mise en œuvre des solutions endogènes, etc…), tout en gardant sa structure à trois composantes :
(i) l’appui au développement local ayant pour but d’améliorer les conditions socio-économiques, d’accroître la productivité des ressources naturelles de base et d’augmenter les revenus des populations dans les communes couvertes par le Programme ;
(ii) l’appui aux communes dans le cadre de la décentralisation ayant pour objectif de renforcer les capacités des institutions qui soutiennent le processus de décentralisation, ainsi que de fournir une assistance pour le renforcement des capacités des communes et des acteurs locaux à l’instar des prestataires de services, des équipes pluridisciplinaires, des ministères sectoriels, des élus locaux et des prestataires de services techniques pour qu’ils puissent pleinement assumer un rôle efficace d’acteurs du développement local ; et
(iii) la coordination, la gestion, le suivi-évaluation et la communication qui permet : (a) la gestion administrative et financière du PNDP ; (b) la coordination avec les partenaires institutionnels pour assurer un appui efficace aux communes pour le développement local ; (c) le suivi et l’évaluation de la performance du PNDP ; (d) la mise en œuvre du mécanisme de gestion des doléances ; (e) le développement des activités de communication pour promouvoir et vulgariser les résultats et acquis du PNDP ; (f) le fonctionnement du progiciel intégré de gestion de l’information technique et financière (ERP) ; (g) la réalisation des audits techniques, financiers et socio-environnemental du Programme et (h) le processus de pérennisation des acquis du PNDP.
Au démarrage de la troisième phase du PNDP, les ressources valent 133 millions de dollars dont 70 de l'IDA 3, 56 de l'Etat et 7 des bénéficiaires qui sont les 360 communes du Cameroun, pour une date de clôture fixé en novembre 2019 avec la Banque mondiale. Cependant, cette date va être reportée au 30 juin 2022 à la faveur du financement additionnel IDA 18 du Guichet réfugiés d’un montant de 48 millions de dollars US, dont 40 sous forme de don et 8 millions sous forme de crédit, dédié à proposer une réponse de développement à la pression exercée par les réfugiés sur les ressources des communes abritant les réfugiés. Si la réalisation des microprojets classiques sur les financements IDA se déroule relativement bien, il convient de noter que la difficulté de mobilisation de la contribution de l’Etat a fortement impacté la mise en œuvre des activités prévues sur financement conjoint avec les fonds de contrepartie. En décembre 2016, le PNDP a bénéficié d’un montant de 9, 34 millions Euros du Fonds Fiduciaire d’Urgence (FFU) de l’Union Européenne, pour l’extension de l’opération HIMO dans d’autres communes de l’Extrême-Nord, dont la phase pilote a été financée par les fonds C2D II à hauteur de 5 millions d’euros. En juin 2017, l’Agence Française de Développement, ayant reçu délégation de gestion de l’Union Européenne, s’engage à financer le PNDP agropastoral, d’un montant global de 47,9 millions d’Euros dont 20 provenant des ressources C2D 3 pour couvrir une partie des 56 millions de $US représentant la contrepartie de l'Etat au financement du PNDP 3 et 27,9 du 11ème Fonds Européen pour le Développement (FED). En lien avec l’OD du PNDP 3, la spécificité du PNDP agropastoral est de promouvoir la réalisation des infrastructures agropastorales et le désenclavement des bassins de production sur la base d’une nouvelle ingénierie de planification territoriale. Par ailleurs, les reliquats des ressources C2D de 2ème génération dont la date de limite d’utilisation des fonds a été reportée au 30 juin 2020, financent la poursuite de la mise en œuvre des opérations spécifiques.
Pour ce qui du financement IDA 3, la mise en œuvre du PNDP 3 en terme d’appui au développement local cible toutes les 360 communes, 22 communes pour le financement IDA 18, 238 communes des régions méridionales excepté l’Est en ce qui concerne les ressources C2D 3, 93 communes du Septentrion et de la région de l’Est s’agissant du 11ème FED, 20 communes de l’Extrême-Nord concernées par le FFU auxquelles s’ajoutent 17 autres communes devant bénéficier de l’opération HIMO avec les ressources MINKA. A ce jour, les principales réalisations du PNDP 3 sont constituées de :
- 993 microprojets achevés ou en cours de réalisation ;
- 240 Plans Communaux de Développement en cours d’actualisation ;
- Des études sur les réformes institutionnelles des communes ;
- L’appui à la création de plusieurs organisations des communautés et leur formation ;
- L’équipement des communes en matériel de gestion (ordinateurs).
Ces réalisations font du PNDP un cadre d’opérationnalisation à l’échelle communale des stratégies de développement du Cameroun élaborées tour à tour dans le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté, le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi, et la Stratégie Nationale de Développement 20-30. Concrètement, il se présente comme un dispositif incontournable d’appui à la maitrise d’ouvrage communal, contribuant ainsi à faire de la décentralisation un véritable levier du développement local. Ainsi, les interventions du PNDP semblent induire des changements dans les pratiques du développement local au Cameroun et dans les conditions de vie des populations locales. En effet, ces interventions se déroulent selon une approche axée sur les résultats, convenue avec les PTF et adoptée comme mode de gestion au Cameroun. Cette approche dont la maîtrise est progressive, accorde une place de choix aux évaluations, notamment l’évaluation d’impact. Comme dans les phases précédentes du PNDP sous financement de la Banque mondiale, il s’avère indispensable de mener une évaluation de la mise en œuvre de la troisième phase du PNDP en prélude à sa clôture sous ce financement. A cet effet, les présents Termes de référence encadreront cette activité.
L’objectif global de l’étude est de procéder à une évaluation de la mise en œuvre de la troisième phase du Programme National du Développement Participatif, sur financement IDA3 et IDA18.
Spécifiquement, en considérant les activités des composantes 1 et 2 du PNDP, il s’agira :
D’identifier les réalisations physiques et immatérielles du PNDP ;
D’analyser de l’efficacité et l’efficience de ces réalisations ;
D’évaluer la performance du PNDP 3 en se fondant sur le cadre de résultats, convenu avec la Banque mondiale ;
De proposer et renseigner les indicateurs devant permettre d’apprécier : (i) l’amélioration des capacités des communes et des autres bénéficiaires (prestataires, sectoriels, etc.) à mettre en œuvre et à gérer les interventions diverses du PNDP (Planification, Maturation, Réalisation des microprojets, Pérennisation des services et ouvrages offerts par le PNDP) ; (ii) le volume d’emplois créés du fait des réalisations du PNDP ; (iii) le fonctionnement des mécanismes participatifs autour des projets afin qu’ils soient durables et de qualité ;
De déterminer le profil des bénéficiaires directs et indirects de ces réalisations ;
De caractériser les changements positifs ou négatifs imputables aux pratiques de développement local du PNDP ;
D’évaluer les changements positifs ou négatifs dans le cadre de vie des populations bénéficiaires directs, imputables spécifiquement aux projets réalisés dans tous les secteurs.
études sur les conditions de vies des ménages réalisées au Cameroun par l’INS.
Le consultant est tenu de produire les rapports ci-après :
Chacun des rapports devra être produit en 03 (trois) exemplaires, et accompagné d’une version électronique selon les formats classiques (Word, Excel).
Durée de la prestation
L’étude se déroulera en 25 H/J dans une période de 8 semaines repartie ainsi qu’il suit :
Le consultant doit être un consultant individuel disposant d’un diplôme (Bac+5) au moins dans les domaines de la Statistique, de l’Economie, de la Sociologie ou de l’Anthropologie.
Il devra :
avoir une maîtrise des enjeux de la décentralisation des politiques sectorielles.
Les Manifestions d’Intérêt écrites (un original et cinq copies) doivent être déposées en précisant la zone sollicitée aux adresses ci-dessous, au plus tard le 04 mai 2022 à 17 Heures (heure locale) et devront comporter la mention suivante « Appel à manifestation d’intérêt n°002 relatif à la sélection d’un consultant individuel en vue de l’évaluation de la mise en œuvre de la troisième phase du Programme National de Développement Participatif sous financement de la Banque mondiale».
Les documents suivants devront être transmis afin que le dossier de candidature soit considéré comme complet aux fins d’ouverture et d’analyse :
Le PNDP se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.
Les manifestations d’intérêt seront évaluées selon la pondération ci-après :
- Présentation du dossier : 5 pts
- Qualifications principales : 15 points ;
- Compréhension de la mission : 10 points
- Expériences professionnelles : 65 points et
- Qualifications complémentaires : 5 points.
Le Coordonnateur National du Programme National de Développement Participatif invite les consultants individuels nationaux admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent présenter les informations démontrant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, etc.) et qu’ils ont réalisé avec succès les prestations semblables, (prestations terminées dans de bonnes conditions).
Un consultant sera choisi selon la méthode de sélection du consultant individuel telle que décrite dans les procédures de la Banque mondiale.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires sur l’objet de la présente manifestation d’intérêt à l’adresse ci-après :
Cellule Nationale de Coordination du PNDP, au lieu-dit pont-dragages, après la résidence de l’ambassadeur de Côte d’Ivoire, non loin des bureaux de l’Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture/UNESCO et du Programme des Nations Unies pour le Développement /PNUD, BP : 660 Yaoundé – Cameroun, Email : pndp_cameroun@yahoo.fr.