Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-05-2022 à 15:21
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 00025/E/2/ASMI/MINHDU/2022 DU  11 MAI 2022 POUR LE RECRUTEMENT DES BETS POUR LES ETUDES TECHNIQUES ET EIES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE CERTAINES VOIES D’ACCES AUX EDIFICES PUBLICS DANS LES LOCALITES ENVIRONNANTES ET VOIES DE RACCORDEMENT A L’AUTOROUTE YAOUNDE-NSIMALEN (LOT1), LA REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE DU PROJET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS ORGANIQUES DU MARCHE MOKOLO A YAOUNDE  (LOT2) ET LA REALISATION DES ETUDES D’AMENAGEMENT DES SITES DE RECASEMENT EN PRELUDE AUX TRAVAUX DE RESTRUCTURATION/RENOVATION DE CERTAINS QUARTIERS DANS LA VILLE DE GAROUA (LOT 3), EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Dans le but de constituer une liste restreinte de consultants agréés pour la réalisation des études techniques, et EIES en vue de la construction de certaines voies d’accès aux édifices publics dans les localités environnantes et voies de raccordement à l’autoroute Yaoundé-Nsimalen, la réalisation des études de faisabilité du projet de valorisation énergétique des déchets organiques du marché Mokolo à Yaoundé et la réalisation des études d’aménagement des sites de recasement en prélude aux travaux de restructuration/rénovation de certains quartiers dans la ville de Garoua. sur financement Fonds Routier, Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2022 et autre,  le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maître d’Ouvrage, lance en urgence un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) à l’intention des Bureaux d’Etudes Techniques (BET) installés au Cameroun qui désirent participer à la pré -qualification  pour  ces prestations.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’étude consistera à :
ü  La réalisation des études techniques, et EIES en vue de la construction de certaines voies d’accès aux édifices publics dans les localités environnantes et voies de raccordement à l’autoroute Yaoundé-Nsimalen (lot 1);
ü  La réalisation des études de faisabilité du projet de valorisation énergétique des déchets organiques du marché Mokolo à Yaoundé (lot 2);
ü  La réalisation des études d’aménagement des sites de recasement en prélude aux travaux de restructuration/rénovation de certains quartiers dans la ville de Garoua (lot 3).
Les informations spécifiques sur les missions des BETs sont fournies dans les Termes de Référence.

3.Participation et origine New(Additif)
  1. Etre un Bureau d’Etudes Techniques installé au Cameroun ;
  2. Justifier des capacités techniques et financières requises, notamment :
  • Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du point III.1        ci-dessous ;
  • Avoir une expérience suffisante dans le domaine visé (études techniques (lot 1), études de valorisation énergétique des déchets (lot 2) et études d’aménagement (lot 3)) ;
  • Disposer du matériel et du personnel compatible avec les prestations à réaliser.
4.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature comportant les volumes 1 et 2, rédigés en français ou en anglais, devront être remis en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) du Ministère de l’Habitat et du  Développement Urbain, sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), le 26 MAI 2022 à 14 heures précises, heure locale,  avec la mention :

 « AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°00025/E/2/ASMI/MINHDU/2022 DU 11 MAI 2022 POUR LE RECRUTEMENT DES BET POUR LES ETUDES TECHNIQUES ET EIES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE CERTAINES VOIES D’ACCES AUX EDIFICES PUBLICS DANS LES LOCALITES DE ENVIRONNANTES ET VOIES DE RACCORDEMENT A L’AUTOROUTE YAOUNDE-NSIMALEN, LA REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE DU PROJET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS ORGANIQUES DU MARCHE MOKOLO A YAOUNDE ET LA REALISATION DES ETUDES D’AMENAGEMENT DES SITES DE RECASEMENT EN PRELUDE AUX TRAVAUX DE RESTRUCTURATION/RENOVATION DE CERTAINS QUARTIERS DANS LA VILLE DE GAROUA (EN PROCEDURE D’URGENCE)».

5.Composition du dossier New(Additif)

Les BET qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) volumes :
1- Volume 1 (Pièces Administratives)
Le «Volume 1» comprendra les pièces administratives suivantes datées d’au plus trois (03) mois à l’ouverture des plis:

  • Une lettre de motivation dûment signée du candidat. Le candidat indiquera dans cette lettre pour quelles lot il soumissionne ;
  • Une attestation de non-redevance en cours de validité (original) ;
  • L’attestation de non-faillite délivrée par le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence du soumissionnaire (original);
  • L’original de l’attestation de non- exclusion des Marchés Publics délivrée par l’autorité compétente).

En cas de groupement de BET, les trois  dernières pièces ci-dessus mentionnées doivent être fournies par chaque membre constitutif. Dans ce cas, le mandataire du groupement doit être formellement désigné par un acte notarié joint au présent dossier.

Nota benne : la non régularisation dans les 48h de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.
2.  Volume 2 (Dossier Technique)
2.1  La liste des experts-clés
Le candidat fournira la liste de son personnel-clé qu’il compte mobiliser pour la mission, à savoir :

2.1-a : Pour les études techniques et EIES en vue de la construction de certaines voies d’accès aux édifices publics dans les localités environnantes et voies de raccordement à l’autoroute Yaoundé-Nsimalen (Lot 1) :
Un Ingénieur de génie civil, Chef de mission, qualification Bac + 5 minimum, disposant d’au moins sept (07) ans d’expérience dans le domaine des études de construction/réhabilitation des routes revêtues. Il doit être inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC);
Un Ingénieur routier (Projeteur), ayant au moins le grade d’Ingénieur des Travaux de Génie Civil,  disposant d’une expérience d’au moins cinq (05) années dans le domaine des études de construction ou réhabilitation des voiries revêtues. Il doit être inscrit l’ONIGC;
Un Ingénieur d’ouvrage d’art, ayant au moins le grade d’Ingénieur des Travaux de Génie Civil, disposant d’une expérience d’au moins cinq (05) années dans le domaine des études et/ou de contrôle des ouvrages d’art et/ou hydrauliques (ponts, dalots, etc.). Il devra être inscrit à l’ONIGC ;
Un Urbaniste, ayant au moins le niveau BAC + 4, disposant d’une expérience d’au moins cinq (05) années dans le domaine des études de projets de voiries urbaines ;
Un Socio-économiste, ayant au moins le niveau BAC + 4, disposant d’une expérience d’au moins cinq (05) années dans le domaine des études de projets de voiries urbaines ;
Un Géotechnicien, qualification minimale Bac + 3, ayant au moins cinq (05) ans d’expérience dans le domaine des études des travaux géotechniques des routes revêtues ;
Un Ingénieur Topographe, qualification minimale bac + 3, ayant une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) ans dans le domaine des études routières ;
Un Environnementaliste diplômé (bac+4 minimum) de formation en études environnementales, disposant d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans le domaine des études et/ou contrôle environnemental des routes revêtues.

2.1-b : Pour les études de faisabilité du projet de valorisation énergétique des déchets organiques du marché Mokolo à Yaoundé (Lot 2) :
Un Chef de mission : ayant au moins BAC+5 en Génie Rural (Eau et Assainissement, Energie Renouvelable) ou Génie Civil (avec spécialisation dans la gestion des déchets),  justifiant d’au moins deux (02) études similaires en tant que Chef de mission, et cinq (05) ans d’expérience dans les études d’assainissement en général et de gestion des déchets en particulier;
Un Environnementaliste : qualification Bac + 5 minimum justifiant d’au moins une étude similaire, et cinq (05) ans d’expérience dans les études d’assainissement et de drainage ;
Un Ingénieur Topographe, qualification minimale bac + 2, justifiant d’au moins une étude similaire et ayant une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) ans ;
Un Géotechnicien, qualification minimale Bac + 2, justifiant d’au moins deux (02) études en tant que géotechnicien et ayant au moins cinq (05) ans d’expérience dans le génie civil.

2.1-c : Pour les études d’aménagement des sites de recasement en prélude aux travaux de restructuration/rénovation de certains quartiers dans la ville de Garoua (Lot 3) :
Un Chef de mission (architecte, urbaniste, ou génie civil) qualification Bac + 5 minimum, avec au moins 7 ans d’expérience dans les projets d’aménagement ;
Un Urbaniste qualification Bac + 5 minimum, avec 5 ans d’expérience et ayant déjà conduit au moins un projet similaire ou une étude de restructuration ;
Un Ingénieur VRD qualification minimale Bac + 3 en génie civil, ayant 5 ans d’expérience dans les VRD ;
Un Environnementaliste qualification Bac + 4 minimum avec 5 ans d’expérience et ayant déjà réalisé au moins une étude d’impact environnemental et social ;
Un expert en ingénierie sociale (sociologue urbain) avec 5 ans d’expérience.
Un juriste (BAC + 4), spécialisé dans les questions foncières, expérience minimale d’au moins trois (03) ans d’expérience en droit foncier et urbanistique et ayant participé à au moins une (01) étude d’aménagement urbain (restructuration/rénovation).
Un Architecte qualification Bac + 5 minimum, avec 5 ans d’expérience ayant exercé dans un projet d’aménagement ;
Un expert paysagiste, qualification minimale Bac + 3 en urbanisme ou en géographie avec 3 ans d’expérience ;
Il est rappelé que les fonctionnaires en service et non mis en disponibilité ne sont pas éligibles et toute offre comportant le CV d’un fonctionnaire sera rejetée.
Pour chaque personnel-clé ci-dessus, le candidat fournira les pièces suivantes datées de moins de trois (03) mois :
Un curriculum vitae (CV) daté et signé par le concerné ;
Copie certifiée conforme du diplôme;
Preuve d’inscription dans son ordre professionnel (ONIGC ou ONAC ou ONUC) pour chaque Ingénieur Chef de mission uniquement ;
Nota benne : La non-production de l’une de ces pièces entraînera, pour le personnel concerné, la note zéro (0).

2.2  Les références du BET
Le candidat produira la liste de ses références précisant :
-       Pour le lot 1
Le nombre d’années d’expérience en études techniques des travaux routiers ;
Les prestations d’études techniques d’entretien, de réhabilitation ou de construction des voiries urbaines pour les cinq (05) dernières années.
-       Pour le lot 2
Le nombre d’années d’expérience en études de faisabilité de projet de valorisation énergétique des déchets organiques ;
Les prestations d’études de faisabilité de projet de valorisation énergétique des déchets organiques pour les cinq (05) dernières années.
-       Pour le lot 3
Le nombre d’années d’expérience en études d’aménagement ;
Les prestations d’études techniques d’aménagement pour les cinq (05) dernières années.
Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestations similaires devra être justifiée par l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, les pages de signatures, conjointement avec les attestations de bonne fin ou les procès-verbaux de réception correspondants délivrés par les services du Maître d’Ouvrage. Ces documents devront être clairs et lisibles.
Seules les références provenant des structures étatiques (ministères, mairies, sociétés de développements, etc.) seront acceptées.

2.3  Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le candidat dressera la liste des moyens techniques et matériels qu’il compte mobiliser pour la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste:
Des moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;
Du matériel informatique et bureautique (ordinateur, imprimante, table traçante, photocopieuse) ;
Des bureaux, armoires et classeurs, etc. présents au siège du BET, avec indication de l’âge (fournir les factures des fournisseurs) ;
Du matériel géotechnique propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours du projet (fournir les factures des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel)
La liste de tout autre matériel topographique propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours de l’opération.
Pour le matériel à acquérir, la vérification se fera après l’attribution du marché auprès du BET concerné.

2.4  L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du BET ou du mandataire du groupement, devra permettre à Madame le Ministre de  l’Habitat et du Développement Urbain de procéder à toute vérification jugée nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux personnels, à la référence ou aux matériels déclarés par le candidat. .
N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

6.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires 
-        Dossier technique non conformes aux prescriptions du présent avis ;
-        Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-        Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
-        Avoir plus de 02 études en cours d’exécution au MINHDU ;
-        Ingénieur Chef de mission non inscrit à son ordre professionnel.

2- Critères   essentiels
Le dossier technique sera évalué sur 100 points suivant les critères ci-après:
- Personnel …………………………….…: 50 points
- Références …………………………….  : 30 points
- Matériel ………………………………… : 20 points

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 75 points sur 100 seront retenus.
N.B : Aucun soumissionnaire ne peut être adjudicataire de plus d’un lot.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour tout renseignement complémentaire d’ordre technique, s’adresser à la Direction des Opérations Urbaines, téléphone 22 21 99 18 /22 21 99 21.

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Un communiqué portant  publication du résultat de la pré-qualification sera publié par le Maitre d’Ouvrage avant le lancement de la consultation.
Les BET retenus à l’issue du présent ASMI seront consultés dans le cadre de l’appel d’offres national restreint pour les études techniques ou le contrôle et la surveillance des travaux d’entretien, de réhabilitation ou de construction des voiries en terre ou revêtues dans certaines villes du Cameroun,  conformément au décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun.

YAOUNDE Le 11-05-2022
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE