Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-09-2022 à 16:01
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PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 004 RELATIF A LA SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL EN VUE DE L’ELABORATION DU MANUEL DU PRATICIEN A LA REALISATION DES PLANS COMMUNAUX DE DEVELOPPEMENTFinancement : C2D IIIDATE : 19 septembre 2022
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

L’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE en avril 2006 par le Cameroun a rendu possible le retour à la planification de long terme. Ce retour s’est effectué dans un contexte d’élargissement des missions dévolues aux acteurs du développement à la base, marqué par la promulgation le 22 juillet 2004 des trois (03) lois sur la Décentralisation. Cette responsabilisation accrue des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) nécessitait un accompagnement par l’Etat, notamment en matière de planification du développement. Ces lois ont été revues et résumées dans la loi 2019/024 Du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, qui stipule dans sa section II relative à la participation citoyenne à l’action communale et régionale, article 40 il est fait état à l’alinéa 2 entre autres document que les Plans de développement devraient être mis à la disposition des citoyens qui le demanderaient. A l’article 41, le code revient sur l’implication de la société Civile, des Comités de quartiers et comités de villages qui désormais concourent à la réalisation des objectifs des CTD.
La SND 30 pour sa part revient à son paragraphe 292 relatif à La création et la répartition des infrastructures, pour le cas de l’enseignement de base et secondaire, le Gouvernement entend prioritairement actualiser la carte scolaire afin d’auditer l’existant pour mieux projeter la réalisation des nouvelles infrastructures. Dans ce sens, les Plans Communaux de Développement (PCD) actualisés et les Plans Régionaux de Développement (élaborés par les Régions) en cohérence avec les schémas régionaux devront être mis à contribution. Il s’agira, en outre, de substituer la politique actuelle de construction des salles de classe à celle de construction et d’équipement complet des établissements (latrines, points d’eau, laboratoires, ateliers, aires de jeu, cantines scolaires, etc.)
La planification désigne l’élaboration d’une vision partagée de développement et des actions attenantes (projets, programmes), y compris l’identification des moyens matériels, financiers et humains nécessaires à sa réalisation dans un espace géographique et temporel donné.
Au niveau régional et local, elle vise à garantir, d’une part, une meilleure prise en compte des potentialités et contraintes de développement, et, d’autre part, une implication effective des populations dans le processus de définition des besoins et de prise de décisions, ainsi qu’une meilleure appropriation des investissements.
En vue d’accompagner les CTD, principales responsables du développement à la base, à mettre à profit toutes les contributions des acteurs du développement local, le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), à travers la Direction Générale de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (DGPAT) en étroite collaboration avec le PNDP, les CVUC, la GIZ et le FEICOM a élaboré en 2010, un document de référence : le guide méthodologique de planification régionale et locale.
Principal outil de planification du développement à la base, ledit guide se veut être un instrument qui puisse garantir un développement harmonieux et durable dans les territoires des CTD.
Il devrait donc faire l’objet d’une adaptation continue en vue de s’arrimer non seulement aux réformes institutionnelles en cours, mais aussi aux nouvelles problématiques liées aux questions de développement durable, telles que les changements climatiques, les droits de la petite enfance, la gestion intégrée des ressources en eau, la prise en compte plus accrue du Genre etc.
Depuis son adoption en avril 2010, le Cameroun a été victime de phénomènes tels que l’insécurité due aux attaques terroristes ainsi que le conflit en Centrafrique. Cette situation a entrainé des déplacements des populations des pays voisins vers le Cameroun ainsi que des déplacés internes.
Par ailleurs, en vue de la couverture intégrale du territoire, le Gouvernement a instruit le PNDP dans le cadre de sa troisième phase d’étendre la couverture par les PCD des Communes d’Arrondissement en prenant en compte de manière systématique les documents de planification urbaine élaborés sous la supervision du MINHDU. 
De plus, la partie Programmation des PCD tels qu’élaboré jusqu’à ce jour n’est pas présentée conformément à la nomenclature du Budget Programme.
Suite à l’actualisation du Guide Méthodologique qui est un document générique et succinct, intégrant toutes les évolutions institutionnelles sus-évoquées, nous devrons élaborer un manuel du Praticien des appuis à l’élaboration des PCD, qui devra prendre en compte toutes ces nouvelles préoccupations dans la planification au niveau communal de façon détaillée, permettant à tout organisme d’appui local de conduire le processus de planification participative en revenant sur le descriptif détaillé de chaque étape.

2.Objet New(Additif)

L’objectif général de cette mission est d’élaborer un manuel du Praticien des appuis à l’élaboration des PCD, dans le sillage guide méthodologique de planification communale en vue de répondre aux nouvelles problématiques liées aux questions de développement et de l’arrimer au cadre institutionnel en vigueur.
De manière spécifique, il faudra en conformité avec le guide méthodologique, détailler chaque étape du processus d’élaboration du PCD en revenant sur les outils et leur mode d’application en précisant pour chaque étape les acteurs et les rôles respectifs qu’ils auront à jouer dans la conduite du processus de planification devant aboutir à l’élaboration des PCD :
- Intégrer entre autres les aspects liés au changement climatique, à la petite enfance, à la gestion intégrée des ressources en eau, la Gestion Durable des terres et des Systèmes Agro-sylvo-pastoraux et aux réformes institutionnelles ;
- Une meilleure prise en compte du Genre ;
- Explication de l’importance à mettre en œuvre les mesures endogènes ainsi que le mode opératoire ;
- Une stratégie de prise en compte des problématiques des réfugiés et des déplacés dans les zones de conflits ;
- Une démarche permettant d’élaborer les PCD en zone urbaine (dans les communes d’Arrondissement) en collaboration avec le MINHDU qui prépare le Guide d’élaboration des documents de planification urbaine ;
- Arrimer la programmation dans les PCD au Budget Programme, à la prise en compte des ODD et à la SND 30.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Le Consultant devra proposer une méthodologie pour conduire la prestation. Cette méthodologie, qui devra être validée par le PNDP, doit inclure une revue documentaire présentant des documents similaires élaborés de préférence dans les pays africains. Elle devra aussi pour la partie urbaine du guide s’inspirer des processus actuellement conduits au MINHDU en matière de documents de planification urbaine afin d’éviter des contradictions dans la conduite des planifications.

Dans le cadre de la présente prestation, le Consultant devra, entre autres, procéder à :
- la clarification et la validation, avec l’équipe du PNDP, de la notion et des spécificités liées au Manuel du praticien ;
- faire le diagnostic de la version actuelle du manuel afin d’identifier ses limites ;
- définir les axes d’amélioration du document au regard du des avancées du Code Général de la Décentralisation ;
- intégrer entre autres les aspects liés au changement climatique, à la petite enfance, à la gestion intégrée des ressources en eau, à la gestion Durable des Terres et aux réformes institutionnelles ;
- proposer une meilleure prise en compte du Genre ;
- Expliquer l’importance à mettre en œuvre les mesures endogènes ainsi que le mode opératoire ;
- Proposer une stratégie de prise en compte des problématiques des réfugiés et des déplacés internes dans les zones de conflits ;
- Proposer une démarche permettant d’élaborer les PCD en zone urbaine (dans les communes d’Arrondissement) en collaboration avec le MINHDU qui prépare le Guide d’élaboration des documents de planification urbaine ;
-  Arrimer la programmation dans les PCD au Budget Programme, aux ODD et à la SND 30 ;
-  Le Consultant capitalisera les expériences développées par la GIZ au nord avec son approche bassins versants, prendra en compte l’expérience d’intercommunalité développée avec l’union européenne relative à la Planification Territoriale, il se rapprochera aussi des experts commis par le MINDDEVEL avec l’appui de l’AFD et expertise France dans le cadre de l’élaboration du Guide Méthodologique de planification Régionale, il consultera aussi  l’expérience de l’Unicef avec le « Child Friendly Guide », ainsi que les évolutions de l’intégration dans ODD et des Axes et sous axes de la SND 30 dans les documents stratégiques de l’Etat y compris les PCD, avec l’appui du PNUD. 

Le Consultant est tenu de produire des rapports correspondants aux étapes et activités suivantes, intégrant les livrables listés en section 4 :
- Rapport d’étape 1, qui sera remis au plus tard 10 jours après le début de la prestation et présentant la synthèse de la revue documentaire et la structure du Guide de planification Communale ;
- Rapport provisoire, qui sera remis au plus tard 30 jours après la validation du rapport d’étape 1 et présentant le draft 1 du Guide ;
Rapport final, qui sera remis au plus tard 5 jours après réception des observations sur le rapport provisoire. Le document final sera validé au préalable par le comité de suivi et de recette avant son éventuelle validation finale au cours d’un atelier organisé à cet effet.

4.Participation et origine New(Additif)

Pour conduire à bien cette prestation, le Consultant individuel à sélectionner devra avoir un diplôme en sciences économiques, en agronomie, en sciences sociales ou dans des domaines équivalents du développement rural ou local (Bac+5 au moins).
L’expérience du consultant doit comprendre :

  • une expérience professionnelle d’au moins dix (10) ans dans le domaine du développement rural ou local dont cinq ans au moins dans les domaines de la planification du développement ;
  • une expérience avérée dans la formulation et le suivi de la mise en œuvre des programmes et projets de développement rural ou local ;
  • une compétence spécifique dans l’élaboration de guides méthodologique de planification et dans le développement des économies locales ;
  • une bonne maîtrise du processus de programmation budgétaires de l’Etat ainsi que des outils techniques, méthodologiques et institutionnels de la chaîne PPBS articulé autour de la chaîne PPBS (Planification, Programmation, Budgétisation et Suivi-évaluation) ;
  • une bonne maîtrise des déterminants de la qualité d’un bon Plan Communal de Développement (PCD) ;
  • une bonne capacité d’analyse et de rédaction ;
  • de bonnes capacités de communication en français et/ou en anglais.

Le Coordonnateur National du Programme National de Développement Participatif invite les consultants individuels nationaux admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent présenter les informations démontrant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, etc.) et qu’ils ont réalisé avec succès les prestations semblables, (prestations terminées dans de bonnes conditions).

 

5.Remises des offres New(Additif)

Les Manifestions d’Intérêt écrites (un original et cinq copies) doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 12 octobre 2022 à 17 Heures (heure locale) et devront comporter la mention suivante :

« Appel à manifestation d’intérêt n°004 relatif à la sélection d’un consultant individuel en vue de l’élaboration du manuel du praticien à la réalisation des Plans Communaux de Développement ».
 

6.Composition du dossier New(Additif)

Les documents suivants devront être transmis afin que le dossier de candidature soit considéré comme complet aux fins d’ouverture et d’analyse :

  • Une lettre de motivation ; 
  • Un curriculum vitae détaillé, daté et signé et faisant ressortir les qualifications et l’expérience sollicitées ;
  • La copie certifiée du diplôme exigé ou attestation du diplôme ;
  • Les justificatifs probants des références dans les misions similaires (PV de réception, contrats (1ère page et page de signature), attestions de bonne fin, etc.) ;
  • Une note de compréhension de la mission de deux pages au plus ;
  • Présentation du dossier en cinq (05) exemplaires, dont 01 original et 04 copies.
7.Critères d'évaluation New(Additif)

Le PNDP se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.
Les manifestations d’intérêt seront évaluées selon la pondération ci-après :
-       Présentation du dossier : 5 pts
-       Qualifications principales : 15 points ;
-       Compréhension de la mission : 10 points  
-       Expériences professionnelles : 65 points et
-       Qualifications complémentaires : 5 points.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Le Consultant retenu aura un mandat qui s’étendra au maximum sur une période de 45 jours à compter de la date de notification jusqu’à la réception du document final. L’estimation de la charge de travail qui est de 45 homme/jours se définit ainsi qu’il suit :

  • Revue documentaire : 10 homme/jours ;
  • Enquêtes auprès des acteurs : 15 h/j ;
  • Rédaction du Guide provisoire : 15 h/j ;
  • Finalisation des supports à remettre : 05 h/j.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires sur l’objet de la présente manifestation d’intérêt à l’adresse ci-après : 
Cellule Nationale de Coordination du PNDP, au lieu-dit pont-dragages, après la résidence de l’ambassadeur de Côte d’Ivoire, non loin des bureaux de l’Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture/UNESCO et du Programme des Nations Unies pour le Développement /PNUD, BP : 660 Yaoundé – Cameroun, Email : pndp_cameroun@yahoo.fr.                                        

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Un consultant sera choisi selon la méthode de sélection du consultant individuel telle que décrite dans les procédures de l’Agence Française de Développement.

YAOUNDE Le 19-09-2022
Le COORDONNATEUR NATIONAL
NGA MARIE MADELEINE