Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-02-2023 à 09:52
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERETN° 01/AMI/ADC/DG/2023 DU 01/02/2023POUR LE RECRUTEMENT DE(S) SOCIETE(S) DE BOURSE CHARGEE(S) D’ACCOMPAGNER LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN (ADC SA) S.A. ET DE SUPERVISER SON PROCESSUS D’INTRODUCTION EN BOURSE 
Source de financement
1.Contexte New(Additif)


Les plus hautes Autorités de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ont décidé, en date du 31 octobre 2017, de l’unification des deux marchés financiers de la CEMAC, consacrée par l’adoption de l’Acte additionnel N° 06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE. L’une des dispositions de cet Acte additionnel stipule que les Etats membres s’engagent à soutenir le développement du marché financier unifié en procédant à la cession partielle ou totale en bourse de leurs participations dans le capital d’entreprises publiques, parapubliques ou issues de partenariats public-privé.
 
Afin de préciser les modalités de mise en œuvre dudit Acte additionnel, le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) a adopté, le 02 octobre 2019, le Règlement CEMAC N° 02/19/CEMAC/UMAC portant sur l’introduction en bourse des participations des Etats de la CEMAC et de leurs démembrements. Par ce Règlement, le Comité Ministériel a demandé aux Etats de communiquer régulièrement au Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) la liste des entreprises à introduire en bourse.
 
En exécution de ces décisions des Autorités de la CEMAC, le Ministre des Finances de la République du Cameroun par lettre N° 0007092 du 08 septembre 2022 a communiqué la première liste sur laquelle figure la société Aéroports Du Cameroun (ADC) S.A.   
 
C’est dans ce contexte que le recrutement d’une société de bourse agréée par la COSUMAF se justifie, pour accomplir toutes les diligences nécessaires y afférentes, afin de mener cette opération avec professionnalisme et succès.

2.Objet New(Additif)


La société Aéroports Du Cameroun (ADC) S.A est une entreprise d’économie mixte de droit privé détenue à majorité par l’Etat du Cameroun à hauteur de 63% de son capital social. Elle est spécialisée d’une part dans l’exploitation et la gestion aéroportuaire, et d’autre part, dans la fourniture de services d’assistance en escale aux exploitants d’aéronefs.
 
Elle a été créée en 1993 et a démarré ses activités une année plus tard à la suite de la signature avec l’Etat du Cameroun d’un Contrat de Concession de gestion et d’exploitation d’aéroports qui a été renouvelé le 27 octobre 2015 pour une durée de 50 ans.
 
Aux termes dudit contrat, la concession a pour objet d’assurer sur les aéroports de Douala, Yaoundé-Nsimalen, Garoua, Ngaoundéré, Maroua-Salak, Bamenda et Bertoua, la gestion, l’exploitation, l’entretien, le renouvellement et le développement des terrains, ouvrages, bâtiments installations, équipements et matériels, ainsi que la fourniture de toutes les prestations de service nécessaires ou utiles au fonctionnement desdits aéroports. Elle porte également sur la fourniture des services d’assistance en escale dans ces aéroports.
 
Dans la limite des ressources financières mobilisables générées par un niveau de trafic aérien relativement modeste enregistré dans les aéroports, des Plans de Développement Stratégique (PDS) quinquennaux ont successivement été élaborés et mis en œuvre depuis 2012 afin de servir de boussole pour asseoir une véritable politique de développement dans le respect des dispositions du cahier des charges de la convention de concession. Cette démarche a abouti à la certification de l’aéroport de Yaoundé-Nsimalen en juillet 2022 permettant ainsi à cette plateforme de se conformer aux exigences de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale).
 
ADC SA entend désormais poursuivre sa politique de développement à travers l’élaboration et la mise en œuvre de son troisième PDS qui a pour ambition à terme de faire figurer les plateformes aéroportuaires de la concession parmi les aéroports de référence en Afrique subsaharienne.
 
Cette vision se décline en cinq principaux objectifs, à savoir :
 
-      Premier Objectif : moderniser les infrastructures, les installations et les équipements aéroportuaires ;
 
-      Deuxième objectif : renforcer la performance économique et financière des aéroports ;
 
-      Troisième objectif : maintenir la qualité de service au niveau des standards internationaux ;
 
-      Quatrième objectif : promouvoir une politique de développement durable et la responsabilité sociétale de l’entreprise ;
 
 
-      Cinquième objectif : améliorer la gouvernance et promouvoir la culture d’entreprise.
 
 
C’est dans cette mouvance que la société ADC SA a été retenue par l’Etat du Cameroun dans la liste des entreprises publiques et parapubliques susceptibles d’être cotées à la BVMAC. Il s’agit d’une opportunité qui devrait permettre à l’entreprise d’une part, de renforcer ses capitaux propres pour faire face à ses besoins de financement des investissements à réaliser dans ses principaux aéroports dans les cinq prochaines années, et d’autre part d’améliorer ses performances financière et opérationnelle.
 
Pour ce faire, ADC SA a besoin de s’attacher les services de(s) société(s) de bourse agréée par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) afin d’assurer son accompagnement au processus de son introduction en bourse.  
 
I.             Objectif principal de la mission
 
L’objectif principal de la mission est d’assister l’équipe de gestion du projet mis en place au sein de la Société ADC SA dans l’élaboration d’un diagnostic complet des ADC SA pour déterminer sa conformité aux critères exigibles pour une entrée en bourse d’une part, et de superviser son processus d’introduction en bourse proprement dite d’autre part, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
 
A cet effet, la société de bourse en charge de la supervision dudit processus, assiste l’équipe de gestion du projet mis en place au sein de la société ADC SA à qui elle rend compte de l’évolution des diligences. Elle surveille étroitement les opérations, détecte les problèmes potentiels, soutient l’analyse des problèmes et l’élaboration des solutions, coordonne la résolution des problèmes selon les mesures adoptées, rédige les correspondances aux parties prenantes concernées et prépare les rapports de mission.
 

3.Financement New(Additif)

CEMAC

4.Remises des offres New(Additif)


Les dossiers seront transmis au plus tard le 16/02/2023 à 13 heures, en support physique et/ou numérique aux adresses ci-après :
1-    Monsieur le Directeur Général de la société Aéroports du Cameroun SA
Avis à Manifestation d’intérêt N° 01/AMI/ADC/DG/2023 DU 01/02/2023
Pour le recrutement d’une société de bourse
(A n’ouvrir qu’en séance d’ouverture des plis)
BP : 13615 Yaoundé
2-    Département de la gestion administrative des marchés à l’adresse e-mail ci-après :
Service.marches@adcsa.aero
 

5.Composition du dossier New(Additif)


La société de bourse, chargée de la supervision du processus d’introduction en bourse de la société ADC SA doit remplir les critères ci-après :
 
-      Disposer d’un agrément COSUMAF en qualité de de société de bourse et établie en zone CEMAC depuis au moins 12 mois ;
-      Avoir accompli des missions similaires ou avoir déjà structuré les opérations d’Appel Public à l’Epargne sur le marché financier de la CEMAC ;
-      Etre exempte de toute sanction du régulateur.
 
Pour le chef de projet désigné par la société de bourse, il doit :
 
-      Disposer d’une bonne connaissance du secteur du marché financier de la CEMAC et des instruments financiers autorisés ;
-      Disposer des capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse ;
-      Disposer d’une parfaite connaissance de la règlementation en vigueur du marché financier de la CEMAC ;
-      Disposer d’une maîtrise des techniques quantitatives d’analyse et d’évaluation ;
-      Etre immédiatement disponible ;
-      Justifier d’une formation supérieure dans le domaine de la finance avec un niveau BAC+5 ;
-      Avoir au moins cinq (5) ans d’expérience dans les activités en lien avec le marché financier.
 
 Pièces administratives
 
Sous peine de rejet, le dossier administratif comprend les pièces produites en copies certifiées conformes, datant de moins de trois (03) mois.
 
-       Une déclaration de manifestation d’intérêt faisant apparaître : la raison sociale du cabinet, l’adresse du siège social et les pouvoirs délégués au signataire ;
 
 -       Un certificat de non-faillite ;
 
-       Une attestation de non redevance fiscale ou tout document pouvant justifier de la régularité de sa situation fiscale ;
 
-       Une attestation de domiciliation bancaire ;
 
 Documents techniques
 
Le dossier technique devra comprend :
 
-       La présentation générale du cabinet ainsi que les domaines de compétences ;
-       Les références du cabinet en prestations similaire ;

6.Critères d'évaluation New(Additif)


La présélection de(s) société(s) de bourse sera effectuée sur la base des règles et procédures en vigueur à ADC SA.
Les Critères éliminatoires :
-      Ne pas disposer d’un agrément du régulateur COSUMAF ;
-      Etre sous le coup d’une suspension, d’une interdiction, d’un retrait d’agrément, d’une exclusion ou d’une liquidation des biens (fournir une attestation judiciaire de non liquidation de biens) ;
-      Ne pas être à jour vis-à-vis de l’administration fiscale.
Le non-respect d’un des critères ci-dessus entraine le rejet automatique de l’offre.
 

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)


Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la société ADC SA, Direction de la Comptabilité et des Finances, sise à son siège social à Yaoundé-Nsimalen, Tél : 222 23 36 02 poste 542.

YAOUNDE Le 31-01-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS