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Publié le 02-02-2023 à 14:13
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°D13-17/AAMI/MINSANTE/CIPM/2023 DU 30 JANVIER  2023POUR LA PRESELECTION EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE POUR LA FACILITATION DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENTS, D’ENLEVEMENTS ET DE DISTRIBUTIONS DES DISPOSITIFS MEDICAUX DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE AU COURS DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2023
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 et des accompagnements multiformes des partenaires au développement à l’Etat du Cameroun via le Ministère de la Santé Publique, il est envisagé des expéditions aériennes et maritimes des dispositifs médicaux à l’adresse du Ministère de la Santé Publique sous forme de donations ou acquisitions en vue du renforcement du plateau technique des formations sanitaires. A cet effet, dans l’optique de procéder aux opérations de dédouanements, d’enlèvements et de distributions de ces dispositifs médicaux, le Ministre de la Santé Publique lance un Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AAMI) pour la présélection des prestataires devant en assurer la charge pour le compte de l’Exercice Budgétaire 2023.

2.Objet New(Additif)

Le présent avis à Manifestation d'Intérêt vise la pré-sélection des Entreprises de transits spécialisées dans les facilitations des opérations de dédouanements, enlèvements et distributions des dispositifs médicaux (équipement médical, matériel médical, consommables médicaux, etc.) pour le compte du Ministère de la Santé Publique.

3.Participation et origine New(Additif)

Le présent AMI est ouvert aux entreprises camerounaises spécialisées et ayant une expérience dans le domaine des facilitations des opérations de dédouanements, enlèvements et distributions des dispositifs médicaux.

4.Financement New(Additif)

Les fournitures à l’issue du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, seront financées par le Budget de Fonctionnement du Ministère de la Santé Publique comptant pour l’exercice budgétaire 2023.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidatures rédigées en français ou en anglais, doivent être remis en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, sous plis fermé au Secrétariat de la Division des Etudes et des Projets sis à l’immeuble de la santé derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé au plus tard le 16/02/2023 à 13 heures, heure locale. Passé ce délai, aucune offre ne peut être acceptée, modifiée ou retirée. Chaque offre constituée portera la mention :

« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°D13-17/AAMI/MINSANTE/CIPM/2023 DU 30 JANVIER 2023 POUR LA PREQUALIFICATION EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN FICHIER DE FOURNISSEURS DES DISPOSITIFS MEDICAUX AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2023
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

6.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux parties, rédigées en français ou en anglais, produits en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, contenues dans une enveloppe fermée et scellée, ne comportant ni cachet, ni indication sur l’identité du soumissionnaire.
La première enveloppe dite « Enveloppe A » portera la mention « Pièces Administratives »
Elle sera cachetée et comportera les pièces suivantes :

N° d’Ordre

Les candidats doivent fournir les pièces suivantes datant de moins de trois (03) mois :

A1

Une lettre de manifestation d’intérêt dument timbrée, datée et signée par le représentant légal du candidat ;

A2

Une lettre précisant que le candidat a l’intention de soumissionner aux Consultations Restreintes s’il est présélectionné ;

A3

L’original de l’attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance en cours de validité ; 

A4

L’original de l'attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

A5

L’Accord de Groupement, le cas échéant ;

A6

Une photocopie de la carte de contribuable en cours de validité ;

A7

Une photocopie du registre de commerce ;

A8

Une photocopie de l’attestation de localisation et du plan de localisation ;

La deuxième enveloppe dite « Enveloppe B » portera la mention « Offre Technique ». Elle contiendra tous les documents relatifs à la compétence et aux références générales des soumissionnaires placés dans l’ordre indiqué dans le tableau suivant :

N° d’Ordre

Documents de méthodologie :

 

 

B1

Les références pour les prestations similaires. Pour être validée, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifiée par les éléments suivants :

  • Le nom du Maître d’Ouvrage ;
  • Les copies des documents de références (connaissements, Bill of Loading, Packing list, factures commerciales, etc.) ;
  • Le lieu d’exécution de la prestation ;
  • La copie du Procès-Verbal de réception, Certificat de bonne exécution, bordereau de livraison ou toutes pièces équivalentes délivrées par le Maitre d’Ouvrage ou ses services attestant que le service a été rendu.

 

B2

Une Note méthodologique : Cette note méthodologique qui est une note d’orientation stratégique, décrit la démarche usuelle de l’entreprise pour la réalisation de tels types de prestations (facilitations des opérations de dédouanements, enlèvements et distributions des dispositifs médicaux).

Plan : Il présente globalement les étapes de la démarche à suivre.

Chronogramme d’Exécution : L’Entreprise devra proposer un chronogramme détaillé usuel des activités de dédouanements, enlèvements et distributions pour la réalisation de ce type de prestations.

B3

L’agrément de commissionnaire en douane ;
La licence de transporteur.

 

B4

Personnel clé :

L’Entreprise doit disposer d’une liste de personnel à mobiliser dans le cadre des prestations.

 L’équipe sera constituée d’un personnel spécialisé comme suit :

  • -(01) Un Diplômé en Douane et Transit (Bac+2) possédant une expérience avérée dans les opérations de dédouanement et d’enlèvement maritimes et ou aériennes – cinq (05) ans au moins ;
  • -(01) Un Diplômé en Logistique et Transport (Bac+2), possédant une expérience avérée dans les opérations de distribution des produits à travers le pays – deux (02) au moins.

L’Entreprise devra joindre :

  • · Des CV signés de son personnel datant de moins de trois mois ;
  • · De copies certifiées conformes du diplôme le plus élevé de chaque personnel proposé ; 
  • · Les déclarations sur l’honneur de la disponibilité des membres de l’équipe technique.

NB : toutes les pièces citées devront être conformes ; signées et datées de moins de trois mois (en cours de validité).

B5

Matériels, moyens logistiques et techniques dont dispose le candidat pour les opérations de dédouanements, enlèvements et distributions des dispositifs médicaux.

NB : Toute fausse déclaration entraînera le rejet de la candidature.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Le dossier technique sera évalué suivant les critères ci-après :

  1. Critères éliminatoires

1-Dossier Administratif ou Technique incomplet et/ou non conforme ;

2-Fausse déclaration ou document falsifié ;

3-Note Technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).

  1. Critères de Notation de dossier 

CRITERES D’EVALUATION

REPARTITION

POINT

NOMBRE

SOUS-TOTAL

01

 

Présentation du dossier

Sommaire Général

1

03

Sommaire de chaque partie

0,5

Pièces classées dans l’ordre du sommaire

0,5

Libellés

1

02

Note sur la compréhension  du travail

Note méthodologique

10

 

30

Compréhension de la mission

15

Chronogramme d’activités

05

03

Références antérieures de l’Entreprise

Expériences générales dans le domaine (Nombre de prestations réalisées. 3points/prestation)

15

15

04

Compétences et capacités du personnel clé de l’Entreprise

CV du personnel signés et datés

5

20

Diplômes ou attestations certifiés conformes

10

Déclarations sur l’honneur de la disponibilité des membres de l’équipe technique.

5

Moyen Logistique et Techniques de l’Entreprise

Véhicules

15

 

17

Matériel de bureau

2

05

Agrément de dédouanement, enlèvement et distribution

L’agrément de commissionnaire en douane

10

15

La licence de transporteur

5

TOTAL

 

100

 

Seuls les candidats qui ont totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) points sur cent (100) seront retenus.

  • La non production de l’une ou des informations entrainera la note zéro (0) ;
  • Toute fausse déclaration entrainera le rejet de l’offre du candidat.

A l’issue de la présente manifestation d’intérêt, une liste restreinte d’entreprises présélectionnées sera établie, et leur sera adressé par écrit une invitation à soumissionner.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus au Secrétariat de la Division des Etudes et des Projets sisà l’immeuble de la santéderrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé aux heures ouvrables. Tél/Fax : 222 23 44 17.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Seuls les Entreprises dont les offres comportent toutes les pièces administratives citées et ayant obtenu une note technique de quatre-vingt (80) points sur cent (100) au moins seront pré-qualifiés.

YAOUNDE Le 30-01-2023
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie