Dans sa Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30) pour la transformation structurelle et le développement inclusif, le Gouvernement s’est engagé à consolider les acquis de la protection sociale et élargir son champ au plus grand nombre de Camerounais, en intégrant progressivement l’ensemble des catégories sociales jusqu’ici en marge du système, à travers la réduction des inégalités sociales, les mesures de protection contre toutes les formes de vulnérabilité, la cohésion et l’inclusion sociales. Pour atteindre ces objectifs, il a articulé ses interventions autour : (i) de la sécurité sociale, (ii) des transferts sociaux et (iii) de l’action sociale.

Dans ce cadre, le Gouvernement a poursuivi la mise en œuvre du Projet Filets Sociaux (PFS) jusqu’en décembre 2022. Le PFS constitue l’un des instruments phares de l’assistance sociale au Cameroun car les filets sociaux accordent des transferts monétaires ciblés aux ménages les plus pauvres. Lancé en 2013 auprès de 2.000 ménages bénéficiaires, le PFS a touché 375 500 ménages en 2022 soit environ 2.000.000 d’individus. Une évaluation du Projet a montré les impacts positifs de grande envergure des transferts monétaires sur les bénéficiaires et dans la communauté. Les filets sociaux ont des effets positifs à court terme et un impact positif à moyen terme sur les bénéficiaires et ils permettent au Gouvernement d’atteindre son objectif de réduction de la pauvreté.

Pour assurer la pérennisation des activités d’un tel Projet, le Gouvernement a mis sur pied, avec l’appui de la Banque mondiale, un nouveau Projet (le Projet Filets Sociaux Adaptatifs et Inclusion Économique (PFS-AIE)) qui a pour objectifs d’étendre la couverture et la capacité de la réponse aux chocs du système de filets sociaux aux ménages les plus vulnérables, d’une part et d’accroître l'accès aux opportunités de générer les revenus et de soutenir l'entrepreneuriat chez les jeunes des zones urbaines âgés de 18 à 35 ans, d’autre part.

Le PFS-AIE permettra ainsi : (i) de poursuivre les appuis aux ménages pauvres tels que cela s’est fait dans les trois programmes du PFS, dans l’ensemble des régions du pays, (ii) d’apporter des appuis aux jeunes travailleurs âgés de 18 à 35 ans, du secteur informel qui sont des « entrepreneurs de subsistance » qui travaillent dans les zones urbaines pour leur propre compte, par manque d'autres opportunités ou de compétences, (iii) d’apporter des appuis aux jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 35 ans ayant des projets d'entreprise prometteurs dans des secteurs productifs ciblés et prioritaires pour le gouvernement, (iv) d’apporter un appui au développement du Registre Social Unifié du Cameroun (RESUC) dans l’optique de l’opérationnalisation d’un système d'information sociale soutenant les processus d’identification, d'enregistrement et d'évaluation des besoins et des conditions de la population pauvre et vulnérable et (v) de promouvoir le paiement électronique des transferts monétaires aux bénéficiaires du PFS-AIE.

Le PFS-AIE comprend 5 composantes à savoir : (i)Composante 1 «Projet filets sociaux adaptatifs », (ii) Composante 2 « Inclusion économique des jeunes et entrepreneuriat », (iii) Composante 3         « Systèmes numériques de prestation réactifs aux chocs », (iv) Composante 4 « Soutien à la gestion et à la coordination du Projet » et (v) Composante 5 « Composante de réponse d'urgence (CERC)».

Le Projet Filets Sociaux sur financement additionnel qui a clôturé ses activités en décembre 2022 était régit par les Politiques de sauvegarde. Le PFS-AIE qui est mis en vigueur depuis novembre 2022 quant à lui sera mis en œuvre en conformité avec les nouvelles Normes Environnementales et Sociales de la Banque mondiale (NES) qui contiennent des exigences spécifiques relatives à l’identification et à l’évaluation des risques et impacts environnementaux et sociaux associés aux projets financés par la Banque mondiale, notamment les NES ci-après :
-       NES no 1 : Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux ;
-       NES no 2 : Emploi et conditions de travail ;
-       NES no 3 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution ;
-       NES no 4 : Santé et sécurité des populations ;
-       NES no 5 : Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire ;
-       NES no 6 : Préservation de la biodiversité ;
-       NES no 7 : Peuples autochtones/Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées ;
-       NES no 8 : Patrimoine culturel ;
-       NES no 10 : Mobilisation des parties prenantes et information.
En dehors de la NES no 9 : Intermédiaires financiers qui ne s’applique pas au PFS-AIE, toutes les autres normes lui sont applicables. Ce nouveau Projet mettra un accent particulier sur la santé et sécurité des travailleurs entre autres.
D’après un bilan de l’organisation mondiale de la santé (OMS), on recense chaque année dans le monde 120 millions d’accidents du travail dont 200 000 mortels. Après le cancer professionnel et les maladies du système circulatoire, les accidents de travail constituent la troisième cause de mortalité professionnelle. Ils ont un impact d’autant plus important qu’ils frappent parfois des actifs à un âge de grande productivité et qui avaient encore beaucoup d’années de travail devant eux, alors que le cancer professionnel et les maladies du système circulatoire liés au travail ont tendance à survenir relativement tard dans la vie professionnelle, souvent après l’âge de la retraite.
Le PFS a enregistré une cascade d’accidents au dernier semestre 2022, accidents qui ont durement éprouvé le projet et remis sur la table, la problématique de la sécurité au travail dans le cadre du déroulement de ses activités.
Le Gouvernement et la Banque mondiale se sont engagés à améliorer la sécurité au travail de tous les acteurs impliqués dans le cadre des activités du PFS-AIE, notamment par la réalisation d’un audit sécurité au travail qui débouchera vers la mise en place d’un dispositif de prévention des risques d’accidents et de maladies professionnelles.
Le Gouvernement compte utiliser une partie des fonds reçu du financement de la Banque Mondiale pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’un consultant individuel chargé de mettre en place dans le cadre du PFS-AIE, un système de management de la santé et la sécurité au travail, qui contribuera de manière efficace à réduire et à anticiper sur ces risques afin d’accroitre la productivité du projet.

II-1 Objectifs de la consultation

 

La mission d’audit a pour principal objectif la réalisation d’un diagnostic sécurité au travail du Projet Filets Sociaux en vue d’améliorer le volet sécurité dans la mise en œuvre des activités du futur PFS-AIE. Plus spécifiquement, il s’agit de :
-                Procéder à la collecte des données nécessaires à l’établissement d’un état des lieux de la sécurité du PFS décrivant l’ensemble du dispositif mis en place pour la gestion du volet sécurité des personnels et des bénéficiaires du PFS notamment : (i) l’analyse de l’environnement sécuritaire du PFS et la description précise des niveaux de responsabilité confiés aux acteurs qui participent à la réalisation des missions prescrites, (ii) l’examen de la prise en charge des accidentés au travail dans le cadre du projet, (iii) l’examen et l’appréciation de la pertinence du budget alloué à la sécurité dans le projet, (iv)  la vérification du respect des procédures de sécurité au travail,  (v) l’analyse des circuits de transmissions des informations et des documents administratifs liés aux problèmes de sécurité dans le projet ;
-                Vérifier le respect des procédures de sécurité au travail
-                Exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur le dispositif de sécurité existant au PFS ;
-                Evaluer selon la norme ISO 45001 version 2018 et la réglementation en vigueur en matière de sécurité au travail, la conformité du PFS par rapport à sa capacité à procurer les meilleures conditions de travail dans l’optique de la prévention des traumatismes et pathologies liés au Travail de tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des activités du projet ;
-                Faire des propositions en vue de l’amélioration du dispositif de sécurité au travail existant dans le cadre de la mise en œuvre du PFS-AIE ;
-                Mettre en place un suivi de sécurité périodique
II-2 Profil du consultant

Le Consultant devra justifier des qualifications et expériences ci-après :
-       Disposer d’un diplôme universitaire (bac+4 minimum) ou équivalent en Qualité Santé Sécurité au Travail & Environnement (QSE) ;
-       Avoir une expérience professionnelle générale d’au moins 10 ans dont au moins 03 ans dans l’accompagnement et l’assistance technique aux entreprises et autres organisations dans les domaines de la Santé Sécurité au Travail ;
-       Avoir une expérience confirmée dans l’accompagnement des entreprises dans la mise en place d’un système de management de la santé et sécurité au travail selon les dispositions de la norme ISO 45001 sera un atout ;
-       Avoir une bonne connaissance de la réglementation relative à la sécurité au travail ;
-       Faire preuve d’esprit d’analyse et de synthèse et d’une aisance rédactionnelle ;
-       Avoir réalisé au moins 3 actions similaires avec des références précises au cours des cinq dernières années sera un atout.
 

MODALITES DE SELECTION DES CONSULTANTS
 

Le consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement, Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants, édition de juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020 ».

 

LIEU DE TRAVAIL
 

La mission d’audit à réaliser se déroulera à Yaoundé, dans la Région du Centre au siège du PFS, au niveau de 3 agences régionales, de certaines ONG d’encadrement des THIMO et de 03 sites pilotes d’activités sélectionnés parmi les différents sites existants.

DUREE DE LA CONSULTATION
 

La durée maximale de la mission est de quarante-cinq (45) Homme/Jour dans une période de soixante jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.

 

Les consultants intéressés peuvent retirer les Termes de Références tous les jours ouvrables à compter de la date de publication du présent avis entre 8h et 16 heures à l’Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux Adaptatifs et d’Inclusion Economique, sis à Yaoundé au quartier Tsinga, Rue 1898, derrière le Palais des Congrès, face Polyclinique du Palais, BP : 5838 Yaoundé-Cameroun, Email : projetfiletssociaux.aie@gmail.com.

COMPOSITION DU DOSSIER
Les dossiers de manifestation d’intérêt comprenant une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé, des copies certifiées des diplômes et photocopies des attestations pour les déclarations figurant dans le CV doivent être déposés en 3 exemplaires (1 original et 02 copies) à l’adresse ci-dessus citée, au plus tard le vendredi 26 mai 2023 à 12 heures précises avec la mention :

 

« AVIS A SOLLICITATION DES MANIFESTATIONS D’INTERET N°003 /ASMI/ MINEPAT/CTS/PFS-AIE/UGP/2023 DU 10 MAI 2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE CONDUIRE UN AUDIT SECURITE DU PROJET FILETS SOCIAUX  POUR LE COMPTE DU PROJET FILETS SOCIAUX ADAPTATIF ET D’INCLUSION ECONOMIQUE»