Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-05-2023 à 09:35
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PROJET D'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ET DU SYSTÈME STATISTIQUE
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTÊRETN° 016 /ASMI/MINEPAT/SG/PEPS/SPM/2023 du 16 MAI 2023SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALENom du Pays :                         CAMEROUNNom du Projet :                       Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique (PEPS)Intitulé des missions des Consultants :            Recrutement d'un consultant pour les Etudes architecturale et technique en vue de la construction des écoles primaires et des centres de santé dans les zones à écologie fragile.   Financements :                     Crédit IDA 61-40 CMNuméro d’Identification du Projet :   P151155
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

En vue de contribuer à l’amélioration de la qualité de la dépense publique et du système statistique le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de l’Association Internationale pour le Développement (IDA), un crédit d’un montant de 31 millions de dollars US pour la réalisation du PROJET D’AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ ET DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ET DU SYSTÈME STATISTIQUE.
Quatre principales composantes ont été retenues pour ce projet, à savoir : (i) la consolidation de la réforme des finances publiques dans deux Ministères clés pilotes à savoir la Santé et l’Éducation : il sera en outre question dans cette composante d’appuyer la mise en œuvre de la circulaire du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, de Septembre 2016, de préparer le troisième triennat du budget programme et de faciliter le déploiement du système intégré de gestion des ressources humaines et de la solde (SIGlPES II) ; (ii) l’amélioration de l’efficacité de l’investissement public notamment à travers l’appui à la mise en place du fonds de maturation, l’appui au suivi du BIP (application de suivi du BIP et implémentation du suivi axé sur les résultats), l’identification et la mise en œuvre des actions à entreprendre pour réduire le niveau des Soldes Engagés non Décaissés en matière de financement extérieur ; (iii) l’appui à la réforme des marchés publics à travers l’introduction d’un système de rémunération axé sur les résultats pour les commissions de passation des marchés, le développement et le déploiement d’une application d’archivage, et le suivi des marchés publics (le e-tracking) ; (iv) le renforcement du système statistique à travers : la mise en place des infrastructures informatiques et de diffusion dans le nouveau bâtiment de L’INS, l’appui à la collette des données pour évaluer les progrès dans la mise en œuvre des ODD, la collecte des données sur le commerce transfrontalier et l’appui au financement du 4ème RGPH.
La Région de l´Extrême-Nord du Cameroun est une unité administrative qui comprend six départements à savoir le Diamaré, le Logone et Chari, le Mayo Danay, le Mayo Kani, le Mayo Sava et le Mayo Tsanaga. Elle couvre une superficie de 34 263 km², soit plus de 7,2 % du territoire national pour une population estimée à 3,5 millions d´habitants. Cette zone, confrontée à de nombreux aléas climatiques se trouve régulièrement exposée à la réduction brutale du potentiel des ressources en eau, à la dégradation de l’environnement et des ressources naturelles. Ces aléas climatiques se manifestent par des sécheresses de longue durée ou par de grandes pluies. Celles-ci conduisant souvent à des fortes inondations avec des répercussions néfastes sur la vie des populations.
A ce contexte climatique peu favorable, vient s’ajouter une pression démographique caractérisée par une forte croissance de la population. En effet, au dernier recensement général de la population, la Région de l´Extrême-Nord à elle seule totalisait 17,7% de la population camerounaise, dont 1 383 640 constituée des jeunes de 15 à 35 ans.
Par ailleurs, si cette partie du pays connait depuis plusieurs années une recrudescence du grand banditisme frontalier qui se manifeste entres autres par le « phénomène de coupeurs de route », les razzia et les enlèvements contre rançons, elle subit depuis l´année 2014 les incursions répétées de la secte terroriste « Boko Haram », occasionnant non seulement l´arrivée massive des refugiés des pays voisins, mais aussi des déplacements internes des populations de leurs villages vers d´autres horizons à la recherche d´espaces sécurisés et entrainant par le fait même la fragilisation des activités humaines.
Les difficultés liées à la rudesse du climat et les effets de la pression démographique combinés à l´insécurité ont entraîné un ralentissement général de l’activité économique. La crise a provoqué l´arrêt des flux commerciaux et stoppé l´ensemble des activités touristiques auparavant très développées dans cette Région. L’Extrême-Nord reste ainsi confrontée à un sérieux problème de développement, qui se traduit par de faibles indicateurs de développement socioéconomique par rapport au reste du pays. Aussi, sa contribution à la croissance économique reste faible, car même les besoins fondamentaux sont insuffisamment satisfaits.
Dans le contexte de la Région de l’Extrême-Nord, les conditions de vie de nombreuses familles se dégradent. Ainsi, les communautés connaissent des problèmes multiples comme l’insécurité alimentaire, la déscolarisation, les risques sanitaires, épidémiques, nutritionnels, le chômage des jeunes, le déplacement des populations qui ont perdu leurs logements, etc.
Afin d’apporter une réponse adéquate aux problèmes susmentionnés dans la Région de l´Extrême-Nord qui constitue un enjeu majeur pour les pouvoirs publics, en exécution des Très Hautes Instructions du PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, répercutées par le Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le MINEPAT a élaboré, en concertation avec les administrations sectorielles concernées, un document-cadre du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord (PSRDREN). Ledit document-cadre et son phasage ont été validés par les Services du Premier Ministre en août 2021. Suite à cette validation, Monsieur le PM/CG a pris, en date du 24 mai 2022, un Arrêté portant création, organisation et fonctionnement dudit Programme, dont la mission principale est le relèvement socio-économique de la Région de l'Extrême-Nord, en assurant pour une paix durable, la coordination et le suivi de l'exécution des projets d'investissement du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord.
Y faisant suite, le Coordonnateur dudit Programme et son Adjoint ont été installés par le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre au nom du PM/CG. Le Président du Comité de Pilotage (COPIL) du PSRDREN a prescrit une mission de prise de contact dans la Région de l’Extrême-Nord. Ladite descente a permis de relever la nécessité d’une actualisation des banques de projets prioritaires et porteurs de développement pour cette Région et qui devront être pris en compte dans le Plan d’action à soumettre à l’approbation du COPIL.
Dans son adresse à la Nation, le 31 décembre 2022, le Président de la République, Chef de L’Etat, S.E Paul Biya, a fixé les priorités des interventions du PSRDREN notamment la construction de plusieurs ouvrages de retenue d’eau et d’infrastructures socio-économiques pour éviter les désastres qui découlent des inondations, phénomène récurrent, favorisé par le dérèglement climatique, qui ont une fois de plus en 2022 affecté les populations de la région de l’Extrême-Nord, en particulier celles des départements du Logone et Chari et du Mayo-Danay. Au nombre des Hautes directives du Chef de l’Etat figurent aussi, la reprise des travaux de construction des tronçons routiers Mora-Dabanga-Kousseri, la réhabilitation des voiries urbaines et à l’amélioration du trafic entre les principales métropoles, la poursuite des efforts engagés dans le secteur de santé, en mettant en œuvre un vaste plan de renforcement du plateau technique et des capacités du personnel des hôpitaux, renforcer la qualité et la quantité de l’offre énergétique par la construction de nouvelles infrastructures énergétiques et le développement de l’énergie solaire, en particulier dans la partie septentrionale de notre pays, La construction des ouvrages pour l’accès des populations à l’eau potable demeure l’une des principales préoccupations.
En dépit de l’effort du Gouvernement dans le développement des infrastructures d’éducation et de santé, il demeure que dans les zones à écologie fragile, il existe très peu d’infrastructure adaptée.
Le projet d’étude architecturale et technique en vue de la construction des écoles primaires et des centres de santé dans les à écologie fragile vise à développer des infrastructures adaptées à l’environnement et ainsi garantir une bonne exploitation et une pérennisation des ouvrages.
Les présents TDR sont élaborés pour en vue du recrutement d’un Bureau d’Études (BET) pour la réalisation des études.
A. Construction des centres de santé dans les zones à écologie fragile

2.Objet New(Additif)

L'objectif général est de contribuer à l’amélioration de l’accès aux soins de santé de qualité ainsi que les conditions de travail des personnels de santé dans les zones à écologie fragile de la Région de l’Extrême-Nord. Il s’agira de la réalisation des études architecturales et techniques en vue de la construction des centres de santé dans les zones à écologie fragile, notamment la production des plans types en vue de la construction des centres de santé avec une infrastructure adaptée au climat, à l’environnement et aux inondations.
De manière spécifique, il s’agira de : produire I'Avant-Projet Sommaire (APS) et l'Avant-Projet Detaille (APD), après approbation de l'Avant-Projet Sommaire.

3.Consistance des prestations New(Additif)

RESULTATS DE L’ACTIVITE
L'activité vise à terme :
-       des plans architecturaux des écoles primaires adaptés à l’environnement, au climat et aux inondations, intégrant des clôtures pour une meilleure sécurisation, des kits d’alimentation en eau, énergie électrique et autres commodités (logements d’astreintes et camps personnel, centre de loisir, de restauration, des arbres pour la gestion du vent…)  avec un relèvement de standing sont conçus et validés.
-       L’APS, est élaboré et validé ;
-       L’APD, est produit et validé ;
 
  MISSIONS DU CONSULTANT
     Missions du Bureau d’Etudes Techniques et chronogramme
Le Bureau d’Etudes Techniques (BET) a pour mission fondamentale l’élaboration des études architecturales et techniques (ingénierie) en vue de la construction des écoles primaires dans les zones à écologie fragile de la Région de l’Extrême-Nord.

Cette mission se décline en plusieurs sous missions conformément au tableau ci-dessous :

OBJECTIFS

DELAI DE REMISE

NOMBRE D’EXEMPLAIRES A DEPOSER

Phase préliminaire

Programme architectural

03 semaines

05 exemplaires sur support papier et 05 exemplaires sur support électronique (CD, DVD, ou clé USB)

Phase 1

Avant-Projet Sommaire

05 semaines

05 exemplaires sur support papier et 05 exemplaires sur support électronique (CD, DVD, ou clé USB)

Phase 2

Avant-Projet Détaillé

05 semaines

05 exemplaires sur support papier et 05 exemplaires sur support électronique (CD, DVD, ou clé USB)

Phase 3

Spécifications Techniques Détaillées et Projet d’Exécution des Ouvrages (S.T.D/P.E.O/DCE)

05 semaines

05 exemplaires sur support papier et 05 exemplaires sur support électronique (CD, DVD, ou clé USB)

Phase 4

Elaboration des Dossiers d’Appel d’Offres des Travaux et de Maîtrise d’œuvre

02 semaines

02 exemplaires sur support papier et 05 exemplaires sur support électronique (CD, DVD, ou clé USB)

 

N.B : Chacun des documents ci-dessus énumérés et attendus du prestataire devra être approuvé par la Commission de Suivi et de Recette Technique ;
a)    Au terme de chaque étape, le Bureau d’Etudes Techniques (BET) remettra au PSRDREN, le contenu et les conclusions de l’étude aussi bien sur support papier que sur support électronique reproductible au nombre indiqué dans le tableau ci-dessus ;
b)    Tous les fichiers informatiques comprenant les différents éléments des rapports (textes au format WORD, tableurs EXCEL, schémas et plans au format DXF, PDF, JPEG et photographies en format compressé seront joints au rapport final sur CD ROM) ;
c)     Le délai d’approbation des rapports de chacune des phases par le Maitre d’Ouvrage est de deux (02) semaines.
  Critères de sélection
Le Bureau d’Etudes mobilisera un personnel qualifié ayant une grande expérience dans le domaine spécifique du Bâtiment et des Travaux Publics. Il comprendra nécessairement :
-       01 chef de mission : Architecte (BAC+5) bénéficiant d’une expérience minimale de 10 ans dans la conception architecturale des bâtiments et la coordination des opérations complexes de construction immobilière ;

 

-       01 Ingénieur de BTP (BAC+5) bénéficiant d’une expérience minimale de 10 ans dans le domaine, avec un focus particulier sur les études techniques de bâtiments ;
 
-       Deux Urbanistes ayant une expérience minimale de 05 ans dans le domaine de l’urbanisme bâtiment et habitués au dessin de structures complexes ;
-       Des ingénieurs électriciens, fluides et réseaux, froid et climatisation ayant une expérience minimale de 5 ans dans le domaine des BTP ;
 
-       01 environnementaliste, une expérience minimale de 5 ans.
La liste ci-dessus sera éventuellement complétée pour faire face aux exigences imprévues du projet.
Le Chef de mission peut assurer aussi la fonction d’ingénieur s’il remplit cumulativement les conditions exigées pour les deux postes ; autrement dit, pour remplir les fonctions de Chef de Mission et d’ingénieur, il faudra que l’expert soit un Ingénieur en Génie Civil ou des BTP et Architecte confirmé ayant au minimum le niveau d’Ingénieur Civil (BAC+5) bénéficiant d’une expérience minimale de 08 ans dans le même domaine avec au moins cinq références dans les études de bâtiments.

 

4.Remises des offres New(Additif)

Les firmes de consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse au niveau de la section « DATE ET LIEU DE DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERET » du présent appel à manifestation d’intérêt les jours ouvrables, aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures 30 minutes, heures locales.
 
XI DATE ET LIEU DE DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERET
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées en cinq (05) exemplaires dont un original et quatre (04) copies à l’adresse ci-dessous  soit en personne sous plis fermé, soit  par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard quatorze  (14) jours après la date de publication de la manifestation d’intérêt (l’heure limite pour le dernier jour du dépôt des manifestations d’intérêt étant fixée à 15 heures 30 minutes, heure locale) avec la mention : Manifestation d’Intérêt pour le «Recrutement d'un consultant pour les Etudes architecturale et technique en vue de la construction des écoles primaires et des centres de santé dans les zones à écologie fragile».
Unité Technique d’Appui à la Coordination du Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense publique et du Système Statistique (PEPS) Sise à Bastos, vers la résidence de l’Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire, au lieu-dit pont Dragages, non loin de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
BP 660 Yaoundé-CAMEROUN, Email : pepsgov.cm@gmail.com avec copie à touofo_s@yahoo.fr

5.Composition du dossier New(Additif)

Le Coordonnateur Technique du PEPS invite les cabinets de consultants ayant les qualifications requises à manifester leur intérêt pour la réalisation des services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations (références concernant l’exécution des contrats analogues et l’expérience dans des conditions semblables, copies des diplômes, copies de contrats analogues, etc.).
 
 
PROCÉDURE APPLICABLE
Il est porté à l’attention des firmes de Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17, ainsi que les dispositions des paragraphes 3.21 à 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banque mondiale», Edition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017,Août 2018 et novembre 2020 (« Règlement de Passation des Marchés»), respectivement relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts et en matière d’éligibilité sont applicables.
Aussi, une firme de Consultants sera sélectionnée selon la méthode « Sélection fondée sur les qualifications du consultant » (SQC) telle que décrite dans ledit Règlement de Passation des Marchés.
Les firmes de Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

YAOUNDE Le 16-05-2023
Le COORDONNATEUR TECHNIQUE
GUEMALEU GUY RONEL