L’Administrateur lance pour le compte du Fonds routier pour l’exercice budgétaire 2020, un appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture des prestations d’assurance.
Les prestations à exécuter sont réparties en trois (03) lots distincts :
- Lot n°1 : maladie, assistance - évacuation, assurance automobile ;
- Lot n°2 : frais funéraires et collectives décès/IPT ;
- Lot n°3 : individuelle accidents, globale dommages, tous risques informatiques et responsabilité civile chef d’entreprise.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
pour un montant prévisionnel global de quatre-vingt-deux millions (82 000 000) francs CFA TTC, soit soixante-dix millions (70 000 000) FCFA pour le lot 1 ; six millions cinq cent (6 500 000) FCFA pour le lot 2, et cinq millions cinq cent (5 500 000) FCFA pour le lot 3.
La participation au présent appel d’offres national ouvert est réservée aux compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.
NB : Conformément à l’article 151(8) du code des marchés en vigueur au Cameroun, la gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres national ouvert sera assurée par le cabinet de courtage ASCOMA CAMEROUN- BP 447 Yaoundé, Tél : +237 222 21 51 80 dont la rémunération sera effectuée par les assureurs attributaires conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.
Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget du Fonds routier de l’exercice 2020
Le dossier d’appel d’offres pourra être consulté aux heures ouvrables (08h 00 - 12h 30, et 14h 00 - 15h 30) au Fonds routier sis au 12ème étage de l’immeuble SNI à Yaoundé (Courrier) porte 12-21, dès diffusion du présent avis.
Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu dans les bureaux du Fonds routier sis à l’Immeuble SNI, 12ème étage, porte 12.21 –Tél. (237) 222.22.47.52 - Fax : (237) 222.22.47.89 – Yaoundé – Cameroun, sur présentation d’une quittance de versement au compte d’affectation spécial CAS ARMP n° 33598860001-94 à la BICEC, d’un montant de 50 000 (cinquante mille) FCFA, non remboursable, représentant les frais d’acquisition du dossier. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : BP…… ; FAX ……… ; TEL…………
Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marquées comme tel devra parvenir au bureau du courrier porte 12-21, au plus tard le lundi 27 janvier 2020 à 10 heures locale et devra porter la mention :
Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/FR/CIPM/2020 du 03/01/2020
Pour la fourniture des prestations d’assurance au Fonds Routier
Exercice : 2020 « EN PROCEDURE D’URGENCE »
"À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement".
La période d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois à compter du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020 à minuit pour tous les trois (03) lots.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de : unmillion (1 000 000) FCFA pour le lot 1, cent vingt mille (120 000) FCFA pour le lot 2 et cent mille (100 000) FCFA pour le lot 3, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Cette caution pourra avoir l’une des formes suivantes :
- Versement ou virement dans le « compte caution » ouvert auprès de la SCB Cameroun – agence du Boulevard du 20 mai :
Code banque : 10002 - Code guichet : 00031
Numéro de compte : 12014073151 Clé RIB : 39
Code IBAN : CM21 1000
Code B.I.C. (SWIFT) : CRLYCMCXXXX
- Cautionnement de soumission délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance, agréés par le Ministre en charge des Finances.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d'appel d'offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission entraînera le rejet de l'offre sans aucun recours.
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le lundi 27 janvier 2020 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Fonds routier dans la salle de conférences du Fonds Routier sis à l’immeuble SNI 13ème étage porte 13-06.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale technique de 80/100.
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
- Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48h après l’ouverture des plis ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Non-respect des garanties contenues dans les termes de référence ;
- Absence d’agrément MINFI;
- Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur 100 points pour chaque lot;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
- Absence d’un réassureur ;
- Avoir été l’objet d’une suspension de la CIMA, du MINFI ou de l’ARMP au cours des trois (3) dernières années.
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,
Lot 1 : Assurance maladie, assistance - évacuation, automobile
|
N° |
Assurance maladie, assistance-évacuation, automobile (Lot 1) |
Nombre de points |
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1 |
Présentation générale de l’offre |
5 |
|
2 |
Références justifiées du soumissionnaire au cours des dix dernières années (première et dernière page du marché) |
30 |
|
3 |
Description détaillée des garanties offertes |
15 |
|
4 |
Modalités de règlement des prestations et délai de réaction |
30 |
|
5 |
Représentativité territoriale dans les 10 régions |
15 |
|
6 |
Proposition de remise et clauses d’ajustement |
5 |
|
|
Total |
100 |
Lot 2 : frais funéraires et collectives décès/Invalidité Permanente Totale (IPT)
|
N° |
Frais funéraires et collectives décès/IPT (Lot 2) |
Nombre de points |
|
1 |
Présentation générale de l’offre |
5 |
|
2 |
Référence du soumissionnaire en matière d’assurance similaire |
20 |
|
3 |
Délai de réaction en cas de sinistre |
30 |
|
4 |
Représentativité sur le territoire national |
15 |
|
5 |
Modalités de règlement des sinistres et délais |
30 |
|
|
Total |
100 |
Lot 3: Individuel accident, globale dommages, tous risques informatiques et responsabilité Civile Chef d’entreprise.
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N° |
Individuel accident, globale dommages, tous risques informatiques et responsabilité Civile Chef d’entreprise (Lot 3) |
Nombre de points |
|
1 |
Présentation générale de l’offre |
5 |
|
2 |
Référence du soumissionnaire en assurance similaires |
20 |
|
3 |
Délai de réaction en cas de sinistre |
20 |
|
4 |
Représentativité sur le territoire national |
15 |
|
5 |
Modalités de règlement des sinistres |
20 |
|
6 |
Proposition de remise |
20 |
|
|
Total |
100 |
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la mieux-disante conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.
La Note Définitive (ND) sera calculée par la combinaison pondérée des Notes Techniques (NT) et Notes Financières (NF) suivant la formule ci –après :
La Note Financière (NF) sera calculée selon la formule :
NF = Mn x 100
M
Où Mn est le montant de l'offre complète, conforme et moins disant et M le montant de l'offre considérée.
La Note Définitive (ND) de l'offre du soumissionnaire sera obtenue par la formule :
ND = 0,80 NT + 0,20 NF.
Le soumissionnaire présentant la Note Définitive (ND) la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
Nombre maximum de lots :
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un (01) lot. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus de deux (02) lots, l’Autorité contractante lui attribuera le premier lot de sa liste de préférence.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l’Administrateur du Fonds routier, à l’adresse ci-après : BP 6221 Yaoundé ; FAX 00 (237) 222 224 789 ; TEL. 00 (237) 222 224 752.