Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-02-2021 à 15:23
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COMMUNE D'OKOLA
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (AONO) EN PROCEDURE D’URGENCE N° 008/AONO/CO/JO3.04/CIPM/2021 DU 15 2021 FEVRIER POUR L’EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX ROUTIERS DANS LA COMMUNE D'OKOLA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE, EN 02 LOTS :- LOT 1 : REHABILITATION DU TRONÇON ROUTIER ENOBITA (FIN CLOTURE GENERAL) - OBAN - LOUMA (5,8KM) ;- LOT2 : CONSTRUCTION D’UN PONT DEFINITIF SUR LA RIVIERE YEGUE A YEGASSI.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres porte sur la réhabilitation du tronçon routier Enobita (Fin clôture Général) - Oban - Louma (5,8km) et la construction d’un pont définitif sur la rivière Yegue à Yegassi dans la Commune d'Okola, Département de la Lékié, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux consisteront à l’entretien de la route concernée. Il s’agira d’une combinaison des méthodes de Haute Intensité d’Equipements HIEQ et de Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO). Il s’agit d’utiliser de préférence la Main d’Œuvre locale riveraine de ladite route afin d’assurer le maximum de retombées économiques du projet au profit de ces populations. Lesdits travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes : 

-         LOT 1 :

  • L’installation de chantier ;
  • L’amenée et Repli du matériel,
  • Le débroussaillement ;
  • La mise en forme de la plateforme y compris création des fossés triangulaire et exutoires ;
  • Couche de roulement en graveleux latéritiques ;
  • Le curage des buses ;
  • Le dégagement du lit de la rivière en M;
  • La fourniture et la pose de buses métalliques Ø 1000mm ;
  • Puisard en maçonnerie de moellons pour buse Ø 1000mm ;
  • Tête en maçonnerie de moellons pour buse Ø 1000mm ;
  • Construction et pose de barrière de pluie ;
  • Gestion de barrière de pluie. 

-        LOT 2 :

  • · Travaux préparatoire ;
  • · Travaux de terrassement ;
  • · Travaux de construction de l’ouvrage ;
  • · Travaux de peinture et d’équipement ;
  • · Les équipements.

NB : Un candidat peut présenter une offre pour chacun des lots du présent Appel d’Offres.

3.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont constitués en un seul (02) lots comme suit :

Lots

Nature de la prestation

Autorisation de dépense

Linéaires

Estimés (km)

Montant alloué

Source de Financement

Lot 1

Réhabilitation du tronçon routier Fin clôture Général – Oban-Louma

 

5,8

27 000 000

BIP MINTP EXERCICE 2021

Lot 2

Construction d’un ponceau sur la rivière Yegue-Assi

 

-

10 000 000

BIP MINADER 2021

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

5.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère des Travaux Publics (MINTP) pour un montant de francs CFA TTC 27 000 000 (vingt-sept millions) pour le lot 1, et du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) Exercice 2021 pour un montant de francs CFA TTC 10 000 000 (dix millions) pour le lot 2.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Bureau de l’Assiette Fiscale situé à l’Hôtel de Ville d’Okola.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Bureau de l’Assiette Fiscale situé à l’Hôtel de Ville d’Okola, sur présentation d’une quittance de versement délivrée à la Recette Municipale de la commune d’Okola d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Sous peine de rejet, cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres, préciser clairement le numéro de l’Avis de l’Appel D’Offres. Elle ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la Quittance. 

Présentation des offres : 
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :

  • l’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
  • l’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
  • l’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).

Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre de l’Appel d’Offres et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche, sous peine de rejet.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01)original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée contre récépissé, sous plis fermés, au Bureau de l’Assiette Fiscale, au plus tard le 12 mars à 11 heures, heure locale, revêtue de la mention suivante : 
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (AONO) EN PROCEDURE D’URGENCE N° 008/AONO/CO/JO3.04/CIPM/2021 DU 15 2021 FEVRIER POUR L’EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX ROUTIERS DANS LA COMMUNE D'OKOLA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE, EN 02 LOTS :
LOT _________ : __________________________ (A préciser).
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de trois (03) mois calendaire. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux. 
 
Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :
A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par le Maître d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maître d’Ouvrage qui est le Maire de la Commune d’Okola.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’une durée de validité de quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de la date initiale de remise des offres d’un montant de : 540 000 (cinq cent quarante mille) francs CFA pour le Lot 1 et de 200 000 (deux cent mille) Francs CFA pour le Lot 2.
Cette caution sera valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, établie selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement financier de 1er ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministre en charge des finances.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif fixé à 2% du montant TTC du Marché.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation du Dossier Administratif, des Offres Technique et Financière seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans Le Dossier d’Appel d’Offres et délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres. Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier d'Appel d'Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement du Dossier d'Appel d'Offres.
Avant toute élimination des candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du Dossier d'Appel d'Offres, un délai supplémentaire de 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des enveloppes A, B, C contenant les pièces administratives, les offres technique et financière aura lieu le 12 mars 2021 à 12 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM), sise à la salle de réunion de la Maison de la Culture de la Commune de la commune d’Okola. Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
La Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Okola établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la composition des offres.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires sont les suivants : 
a)    Absence de la caution de soumission ;
b)    Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
c)    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
d)    Offre Technique incomplète  pour absence de l’une des pièces suivantes :

  • Le Cahier des Clauses Administrative Particulières (CCAP) paraphé sur chaque page, et avec, à la fin du document, la date, la signature, le cachet et le nom du soumissionnaire ;
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé sur chaque page, et avec, à la fin du document, la date, la signature, le cachet et le nom du soumissionnaire ;
  • La liste du matériel avec copies certifiées conformes des Factures, certificats de vente ou d’achat, cartes grises, contrat de location en annexe ;
  • La liste du personnel avec en annexe pour chaque personnel, un CV signé et daté, ainsi qu’une copie certifiée conforme du diplôme, photocopie légalisée de la Carte Nationale d’Identité, ainsi qu’une attestation délivrée par l’ONIC valide pour le Conducteur des travaux, et une Attestation de Disponibilité pour les 02 (deux) personnels.
  • La proposition technique et planning d’exécution datés, signés, cachetés avec le nom du soumissionnaire à la fin du document ;
  • Le rapport de visite du site signé sur l’honneur avec les photos du site concerné, daté, cacheté et signé avec le nom du soumissionnaire à la fin du document ;
  • Les références de l’entreprise comprenant les travaux similaires exécutés dans les trois dernières années ;
  • La capacité financière d’une valeur au moins égale à 50% du montant prévisionnel TTC.

e)    Omission d’un même prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le sous détail ;

f)     Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :

  • Ø Une soumission ;
  • Ø Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible paraphé, daté et signé
  • Ø Le détail quantitatif et estimatif (DQE) paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page ;
  • Ø Le sous-détail des prix unitaires paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page.

g)   N’avoir pas obtenu une note supérieure ou égale à 80%, soit 19 critères sur 24. 

2. Critères essentiels :
Les offres techniques seront notées en fonction des vingt-quatre (24) critères essentiels ci-après :

a.      Personnel d’encadrement de l’Entreprise sur six (06) critères ;
b.     Le Matériel de chantier à mobiliser sur six (06) critères ;
c.      Références de l’Entreprise sur deux (02) critères ;
d.     Visite des lieux sur un (01) critère ;
e.      Proposition technique et planning d’exécution sur quatre (04) critères ;
f.       Présentation de l’offre sur deux (02) critères ;
g.     Capacité financière un (01) critère ;
h.     Preuve d’acceptation des conditions du marché sur deux (02) critères.
L'offre technique sera évaluée selon le mode binaire (Oui/Non).

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins-disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.
NB : Un soumissionnaire peut être adjudicataire des deux (02) lots.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus, aux heures ouvrables auprès des Services compétents du Maitre d’Ouvrage.
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par téléphone à la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) au numéro suivant : 1517.

YAOUNDE Le 15-02-2021
Le MAIRE
NOA VINCENT DE PAUL