Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-11-2021 a 14:43
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AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
Avis d’Appel d’Offres National Restreint n° 014/AONR/ARMP/CIPM/CCCM-SPI/2021 POUR LE RECRUTEMENT DES OBSERVATEURS INDEPENDANTS AUPRES DES COMMISSIONS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS placées auprès des Maitres d’Ouvrages et Maitres d’Ouvrages Délégués
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la réforme du système de passation et de contrôle des marchés publics, le Gouvernement du Cameroun a institué le principe de la participation des observateurs indépendants aux séances des Commissions de Passations des marchés publics et aux  sessions des sous-commissions d’analyse.
A cet effet, le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics  lance un appel d’offres national restreint en vue de recruter pour l’exercice 2021, des Observateurs Indépendants placés auprès des Commissions de Passation des Marchés conformément au Code des Marchés Publics en vigueur au Cameroun.
Le présent appel d’offres fait suite à l’Appel à Manifestation d’intérêt du 10 octobre 2019 publié dans le Journal des Marchés Publics du 11 octobre 2019

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent notamment à assister à chaque séance de Commission de Passation des Marchés et sessions des Sous-Commissions d'Analyse des Offres pour les consultations dont le montant cumulé des lots est au moins égal à cinquante (50) millions de FCFA, en vue notamment :

  • d’examiner les aspects techniques des documents reçus lors des séances et travaux, procède a une vérification de leur cohérence par rapport à la règlementation régissant la préparation, la passation, le suivi, le contrôle et l’exécution des marchés publics ;
  • d’évaluer le déroulement des procédures en relevant les infractions aux normes en vigueur y compris le cas échéant, celles particulières régissant les marchés sur financement extérieur, notamment la violation des principes de bonne gouvernance (trafic d’influence, conflits d’intérêts, corruption, ...), de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures, d'efficience et d'intégrité ;
  • de contribuer au respect de la réglementation et favoriser une meilleure prise de décision des autorités compétentes en mettant en exergue les incohérences décelées dans les documents de la consultation et présentées dans les rapports qu’il rédigera ; 
  • de transmettre aux autorités compétentes un rapport d’observation, dans les soixante-douze (72) heures qui suivent la fin de chaque séance ou session, qui devra mettre l’accent sur les incohérences décelées.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel par lot à l’issue des études préalables est présenté dans le tableau ci-dessous.
Allotissement des candidats pré qualifiés (voir PDF)

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont subdivisées en 25 lots présentés dans le tableau ci-dessous (point 5).

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats pré qualifiés conformément au tableau ci-dessus (point5).

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l’Agence de Régulation des Marchés Publics pour les exercices 2021 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés sis à la porte 12032 du 4ème étage de l’immeuble siège de l’Agence de Régulation des Marchés Publics dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés sis à la porte 12032 du 4ème étage de l’immeuble siège de l’Agence de Régulation des Marchés Publics dès publication du présent avis, contre versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) FCFA représentant les frais d'achat du dossier et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir  au Service des Marchés sis à la porte 12032 du 4ème étage de l’immeuble siège de l’Agence de Régulation des Marchés Publics  au plus tard le 26 Octobre 2021 à 12 heures et porter la mention :

« Avis d’Appel d’Offres National Restreint n° 014 AONR/ARMP/CIPM/CCCM-SPI/2021 POUR LE RECRUTEMENT DES OBSERVATEURS INDEPENDANTS AUPRES DES COMMISSIONS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICSplacées auprès des Maitres d’Ouvrages et Maitres d’Ouvrages Délégués ________________

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

N.B : une copie de l’offre administrative, technique et financière doit être scellée dans une enveloppe marquée « OFFRE TEMOIN » et remise au même moment.

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 26 Octobre 2021 à 12heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

  • 5 MO pour l’Offre Administrative ;
  • 15 MO pour l’Offre Technique ;
  •  5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

  • Format PDF pour les documents textuels ;
  • JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévisionnel de réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de 16 mois.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Souspeine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou autorité administrative compétente,  conformément aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originelle d’ouverture des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
Toutefois, l’absence à l’ouverture des plis du cautionnement de soumission délivré par une Institution financière habilitée par le Ministre Ministère chargé des Finances entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps. Les offres administratives et techniques seront les premiers à être ouvertes, suivra les propositions financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 26 Octobre 2021 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (CIPM/ARMP)dans la salle de réunion du 2ème étage de l’immeuble siège de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires qui auront présenté une proposition jugées conformes aux plans administratif et technique.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Pour l’évaluation des offres, la procédure en deux temps sera utilisée : l’analyse de l’offre technique dans un 1er temps puis celle des offres financières dans un 2nd temps.
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : éliminatoires et essentiels.
1 Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :

  • de l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
  • de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente excepté la caution de soumission;
  • des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
  • de l’absence d’un chef de mission ayant les qualifications minimales requises par le présent DAO, notamment  un diplôme de niveau Bacc+3 et une expérience de 05 ans minimum dans le domaine des Marchés Publics ;
  • de l'omission d’un prix unitaire dans l’offre financière ;
  • de l'obtention d’une note technique inférieure à 75 points sur 100.

2 Critères essentiels
Il s’agit de :
           i.          Qualité de l’offre : ……………………………………………….05 points
         ii.          Expérience du Cabinet :   ……………………….……………10 points
        iii.          Qualifications expérience  du personnel clé : ….......55 points
       iv.          Méthodologie : …………………………………………………..22 points
         v.          Logistique : ………………………………………………………….08 points
Ces critères sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Seules les offres financières des candidats ayant obtenue une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) points sur cent (100), seront ouvertes et évaluées de la manière suivante :

L’offre financière complète, conforme et moins-disante (après correction éventuelle) recevra la totalité des points (100) ; les autres offres seront notées suivant la formule ci-après :
NF    = (MMd x 100)/MS
NF    = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd = Montant évalué du moins-disant ;
MS    = Montant évalué du soumissionnaire
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (Note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N   = ((70 x NT) + (30 x NF))/100
NT = Note Technique
NF = Note Financière

3. Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
A cet égard, le marché sera attribué au candidat dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est à dire ayant obtenu la meilleure note technico-financière et jugée conforme au dossier d’Appel d’Offres, dans les limites des crédits disponibles pour chaque lot.

14.Attribution New(Additif)

Les candidats intéressés peuvent soumissionner pour plusieurs lots conformément aux listes restreintes ci-jointes, mais ne peuvent qu’être attributaires d’un lot uniquement.
Pour chacun des lots mis en concurrence, le candidat précisera dans son offre financière l’ordre de préférence qu’il accorde à chacun des lots postulés ; toutefois, le Maitre d’Ouvrage se réserve le droit d’attribuer les lots en fonction de la combinaison la plus avantageuse économiquement.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à Division du Suivi des Opérations de Passation des Marchés Publics et DSP sis au 7ème étage de l’immeuble siège de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :
http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent Avis.

Dénonciation
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : (00237) 673 20 57 25/(00237) 699 37 07 48.

Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

YAOUNDE Le 08-11-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NGO JOSEPH