Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-01-2022 à 11:48
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COMMUNE DE MEIGANGA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°17/AONO/C.MGA/CIPM/2021 DU 31 DEC 2021 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA VOIRIE URBAINE DE MEIGANGA ALLANT DE ROND-POINT NARRAL VOYAGE - LYCEE BILINGUE - CARREFOUR ZAÏR - TERMINUS RUE 24, PAR LA MISE EN FORME SUR 04 KM, LA CONSTRUCTION DES CANIVEAUX SUR 4900 ML ET LA CONSTRUCTION DE 06 DALOTS DE SECTION 1X1X6 SUR 70 ML DANS LA VILLE DE MEIGANGA, COMMUNE DE MEIGANGA, DEPARTEMENT DU MBERE, REGION DE L'ADAMAOUA(EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement
INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT AGENCY(IDA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Meiganga, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Meiganga, un Appel d'Offres National Ouvert pour les travaux de réhabilitation de la voirie urbaine de Meiganga allant de rond-point Narrai Voyage - Lycée Bilingue - Carrefour Zaïr - Terminus rue 24, par la mise en forme sur 04 km, la construction des caniveaux sur 4900 ml et la construction de 06 dalots de section 1x1x6 sur 70 ml dans la ville de Meiganga, Commune de Meiganga, Département du Mbéré. Région de l'Adamaoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n'est pas exhaustive :
- SERIE RT 00: INSTALLATIONS
- SERIE RT 100 : NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS
- SERIE - RT200 : ASSAINISSEMENT - DRAINAGE
- PRISE EN COMPTE DES ASPECTS SOCIO-ENVIRONNEMENTA UX

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions aux Sociétés et Entreprises ou Groupement d'Entreprises de droits camerounais, ayant une expérience avérée dans le domaine des travaux : TERRASSEMENT ET GENIE CIVIL.
Par le présent Avis d'Appel d'Offres, les Entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

4.Financement New(Additif)

Le présent projet est financé par PNDP III (Fonds IDA_18), Allocation de la commune de Meiganga, Convention Financement des MP N°02/2021/MP/PNDP-AD/COMMUNE- MEIGANGA du 03 décembre 2021.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune MEIGANGA (Secrétariat Général), Tél. (+237) 677 96 92 59 / 696 33 31 11 ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC) PNDP - Adainaoua, Tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34, dès publication et affichage du présent avis.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu à la Commune de MEIGANGA (Secrétariat Général), dès publication du présent avis, pendant les jours et heures ouvrables et à l'unité Infrastructure du PNDP Adamaoua sur présentation d'une quittance de versement à la recette municipale de la Commune de MEIGANGA d'une somme non remboursable au titre des frais de dossier de cent cinquante-quatre-vingt-quinze mille (195 000) F CFA.

Présentation des offres
Les documents constituant l'offre sont répartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
- L'enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ;
- L'enveloppe B contenant l'offre technique (Volume 2) ;
- L'enveloppe C contenant l'offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur.
Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

7.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en français ou en anglais et en Sept (07) exemplaires dont Un (01) original et Six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offre, seront déposées en un temps contre récépissé sous plis fermés, à la Commission interne de la passation des marchés de la Commune de Meiganga au plus tard le 21 JANV 2022 à 14 heures 00 minute.
Elle devra porter la mention :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 17/AONO/C.MGA /CIPM/2021 du 31 DEC 2021 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA VOIRIE URBAINE DE MEIGANGA ALLANT DE ROND-POINT NARRAL VOYAGE - LYCEE BILINGUE - CARREFOUR ZAÏR - TERMINUS RUE 24, PAR LA MISE EN FORME SUR 04 KM, LA CONSTRUCTION DES CANIVEAUX SUR 4900 ML ET LA CONSTRUCTION DE 06 DALOTS DE SECTION 1X1X6 SUR 70 ML DANS LA VILLE DE MEIGANGA, COMMUNE DE MEIGANGA, DEPARTEMENT DU MBERE, REGION DE L'ADAMAOUA
(EN PROCEDURE D'URGENCE).
FINANCEMENT: IDA18 ALLOCATION COMMUNE DE MEIGANGA EXERCICE 2021
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Délai de réponse des soumissionnaires

Pour cet Appel d'Offres, le délai de réponse est fixé à vingt-un (21) jours calendaires aux entreprises désireuses d'y participer à compter de la date de publication de l'Avis d'Appel d'Offres.

Délai d'exécution :

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux est fixé à quatre (04) mois (cent vingt jours) et court à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra Joindre à ses pièces administratives ime caution de soumission (conforme au modèle joint en annexe) établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 10.1 du DAO, d'un montant de cinq millions deux cent soixante-quatorze mille cinq cent (5 274 500) francs CFA, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard Trente (30) jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après la constitution du cautionnement définitif.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l'heure de dépôt, ainsi que celles ne respectant pas le mode de présentation et de séparation des offres seront déclarées irrecevables à l'ouverture.
Sous peine d'élimination, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.
Toute offre incomplète ou non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera éliminée.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres aura lieu le 21 JANV 2022 à 15 heures, en un temps, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Meiganga à la salle de délibération de ladite Commune, en présence des soumissionnaires.
Seuls les soumissionnaires dûment mandatés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.
Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le Programme (Examen du DAO/DC, Avis d'appel d'offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères d'évaluation des offres :
L'évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
- 1er étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
- 2ème étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
- 3ème étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.
Les critères éliminatoires et de qualification des soumissionnaires sont les suivants :

a. Critères éliminatoires.
Tout manquement ci-après entraîne l'élimination directe de l'offre :
- Absence d'une pièce administrative ou non-conformité persistante d'une pièce administrative après épuisement de délais réglementaire accordé, fausse déclaration ou pièce falsifiée ou scannée ;
-  Enveloppe extérieure portant l'identification du soumissionnaire ;
-  Note technique inférieure à 75% de critères essentiels.
-  Avoir omis un prix unitaire quantifié dans l'offre ;
-  N'avoir pas fourni le sous-détail des prix unitaires d'un prix quantifié ou encore la description d'un prix unitaire proposé non-conforme aux spécifications du CCTP ;
Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.

b. Critères de qualification.
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
- Les références déclarées et authentifiées de l'entreprise sur les travaux similaires (numéros de contrats, localisation précise des prestations sur supports physiques et numériques, années budgétaires, montants, délais réglementaires et durées d'exécution etc. ......... oui/non ;
- La propriété par l'entreprise, des moyens matériels et logistiques à ce type de travaux (Niveleuse et Pelle Chargeuse, un compacteur manuel, camion benne, véhicule de liaison de type 4x4) ......... oui/non ;
- Pour des entreprises non titulaires de ce matériel, elles peuvent produire des factures pros forma et de la facture définitive de location de ce matériel auprès des propriétaires pour des travaux similaires datant de moins d'un an avec détails sur les délais de location et des coûts spécifiques par matériel) ......... oui/non ;
- Les stratégies et les tactiques d'exécution des travaux ......... oui/non ;
- Les capacités financières établies relativement aux projets et aux délais contractuels auprès des établissements bancaires de premier choix listés dans le présent DAO. ......... oui/non ;
- La clarté dans la présentation générale de l'offre ......... oui/non ;
- La description détaillée des méthodes d'accès aux chantiers et la réalisation des installations de chantiers de l'entreprise ......... oui/non ;
- L'expérience des personnels d'encadrement pour les travaux similaires ......... oui/non ;
- Les critères essentiels ci-dessus énumérés sont détaillés en sous critères dans la grille d'évaluation contenue dans la Pièce N° 2 (Règlement Particulier de l'Appel d'Offres) et le nonrespect de 75% de ces critères entraîne l'élimination systématique de l'offre.
- Le système de notation utilisé est le mode binaire  ......... (oui ou non).
- Les références de l'entreprise ......... oui/non ;
- Les moyens matériels et logistiques à mobiliser ......... oui/non ;
- Le personnel d'encadrement de l'entreprise ......... oui/non ;
- La méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux ......... oui/non ;
- La capacité financière de l'entreprise ......... oui/non ;
- La présentation générale des offres ......... oui/non.
NB: Seuls les soumissionnaires ayant obtenu 75% de oui à l'évaluation technique seront admis à l'analyse de l'offre financière.

13.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés, le Maire « Autorité Contractante », après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera le marché au soumissionnaire dont Toffre évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés a été reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier d'Appel d Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.
L'Autorité contractante se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent appel d'offres à un soumissionnaire qui, titulaire d'un contrat sur l'étendue du territoire national, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure, chantiers abandonnés, malfaçons flagrantes ou constat de carence notifié dans les Six (06) mois précédant 1 attribution, contrat en cours de résiliation).

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant Quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite de remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de MEIGANGA les jours ouvrables ou aux numéros de téléphone suivant ; (+237) 677 96 92 59 / 696 33 31 11 ou à la Cellule Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34.

MEIGANGA Le 31-12-2021
Le MAIRE
DJIBRILLA Goni