Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-03-2022 à 19:08
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE D'EBONE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°002/AONO/C/EBONE/CIPM/2021 du 25 Février 2022 POUR LES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DE LA COMMUNE D'EBONE PAR 27 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE DANS L'ARRONDISSEMENT DU NLONAKO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.Financement : BIP MINDEDEVEL- Exercice 2022
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’EBONE, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Mairie de la commune d’EBONE, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour LES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DE LA COMMUNE D'EBONE PAR 27 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE DANS L'ARRONDISSEMENT DU NLONAKO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont contenues et détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier d’Appel d’Offres. Elles comprennent entre autres les grands corps d’état relatif à l’extension des réseaux   MT/BT.

Nature de la prestation

Localité

Arrondissement

Administration bénéficiaire

Unique

LES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DE LA COMMUNE D'EBONE PAR 27 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE

EBONE

NLONAKO

Commune d’EBONE

Ceux-ci sont constitués essentiellement des travaux d’électrification, composés des natures et quantités décrites dans le cadre du devis quantitatif et estimatif, comprenant notamment, les rubriques ci-après :

Les travaux comprennent :

  • TRAVAUX PREPARATOIRES ;
  • LAMPADAIRE SOLAIRES
  •  PRESTATIONS DIVERSES.
3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, jouissant des capacités administratives, techniques et financières requises pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

4.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2022 du MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, en Délégation Automatique, suivant le tableau ci-après :

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Imputation Budgétaire

Unique

LES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DE LA COMMUNE D'EBONE PAR 27 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE DANS L'ARRONDISSEMENT DU NLONAKO,

34 145 560 (Trente- quatre millions cent quarante-cinq mille cinq cent soixante) F.CFA

 
5.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Secretariat Général de la Mairie d’EBONE.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie d’EBONE, dès Publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement à la Recette Municipale, d'une somme non remboursable de Soixante mille (60 000) Francs FCFA, représentant les frais d’achat du DAO. 
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d''Appel d''Offres, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Mairie d’EBONE, au plus tard le 21 Mars 2021 à 10 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention : 

Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence
N° 002/AONO/C/EBONE/CIPM/2021 du 25 Février 2021
POUR LES TRAVAUX D''ELECTRIFICATION DE LA COMMUNE D''EBONE PAR 27 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE DANS L''ARRONDISSEMENT DU NLONAKO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Financement : BIP-Exercice 2022
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Cent vingt (120) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

n/a

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de 685 000(Six cent quatre-vingt-cinq mille) francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM  du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

NB :

  • Toutes les pièces sus énumérées devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de lancement de l’Appel d’Offres.
  • Une demande formulée en vue de l’obtention de la Caution de soumission même certifiée vaut absence de ladite pièce.
  • Les pièces administratives devront être produites en original ou en copies certifiées conformes.
  • Les différentes parties du dossier doivent être séparées par les intercalaires de couleur aussi bien dans l’original que dans les copies.
  • L’absence d’une des pièces citées ci-dessus entraînera le rejet systématique l’offre 48 heures après le dépouillement hormis la caution de soumission.
11.Ouverture des Plis New(Additif)

L''ouverture des plis se fera en un temps. L''ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 21 Mars 2022, à 11 Heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) D''EBONE, sise à la Mairie D''EBONE.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

  • · Absence ou non-conforme d'une pièce administrative au-delà de 48 heures r
  • · Caution de soumission non-conforme ou absente ;
  • · Absence du sous-détail d'un prix quantifié ;
  • · Note technique inférieure à 31/38 de oui ;
  • · Erreur de calcul réduisant l'offre financière de cinq pour cent (5%) et plus ;
  • · Modification des quantités ;
  • · Omission dans l'offre financière d'un prix quantifié du devis estimatif ;
  • · Absence d'une pièce de l'offre financière ;
  • · Faire partie des entreprises interdites de la commande publique ;
  • · Offre technique intégrant des informations financières ;
  • · Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux dans l'offre technique. ;
  • · Absence de l'attestation de visite des lieux signée sur l'honneur par le soumissionnaire et des photos du site;
  • · Avoir un projet en cours d'exécution d'un exercice antérieur ;
  • · Pièce certifiée ou signée par une personnalité incompétente ;
  • · Absence dans l'offre technique de la déclaration sur l'honneur de non abandon de marché par l'entreprise durant les trois (03) dernières années.


 Critères Essentiels :

Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit

  • i) Références de l'Entreprise ;
  • ii) Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
  • iii) Expérience du personnel d'encadrement ;
  • iv) Méthodologie et Planning d'Exécution ;

Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins Oui 31 /38 soit au moins 80% des critères essentiels énumérés ci-dessus, évalué conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

13.Attribution New(Additif)

Le Mairie D'EBONE, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l'Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l'ensemble du Dossier d'Appel d'Offres.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d'EBONE, BP. 672 Nkongsamba, Tél : 699 82 04 81, 696 32 53 19.
Dénonciation :
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro vert gratuit 1517.

EBONE Le 25-02-2022
Le MAIRE
MME SIDIKI ÉPSE MANON FÉLICITÉ