Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-03-2022 à 18:28
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 05/AONO/ADC/CIPM/2022 DU 18/03/2022 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE A LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le but d’assurer la couverture par une police d’assurance, du matériel roulant faisant partie de la flotte automobile, le Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert pour la souscription d’une police d’assurance flotte automobile à la société Aéroports Du Cameroun S.A.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Tous risques pour les véhicules de 0 à 3 ans y compris les véhicules CE 273 JQ, CE 099KH et CE 271 JQ; valeur vénale pas de franchise ;
Responsabilité Civile ;  (tous les véhicules et moto 500 millions de FCFA dommages matériels, illimitée dommages immatériels) ;
Défense-recours (tous les véhicules et motos 500 000 FCFA pas de francise) ;
Dommages tous accidents (Véhicules de 0 à 3 ans valeur vénale pas de franchise;
Incendies (tous les véhicules, valeur vénale franchise maximum) 75 000 FCFA ;
Vol Partiel tous les véhicules et moto, valeur vénale franchise maximum) 75 000 FCA ;
Braquage (tous les véhicules, valeur vénale franchise maximum) 75 000 FCFA;
Bris de glace (tous les véhicules, valeur déclaré franchise maximum 20 000 FCFA) ;
Individuel personnes transportées (tous les véhicules et moto, pas de franchise décès =2 000 000 FCFA, IPT 2000 000, FM= 500 000 FCFA ;
Siège social : Aéroport international de Yaoundé – Nsimalen – B.P. 13615 Yaoundé
Tél. : (237) 222 23 36 02 – 222 23 45 22 – Fax : (237) 222 23 45 20
Sécurité routière (tous les véhicules et moto, décès, 2 000 000, IPT 2 000 000, FM=  500 000 pas de franchises).
Tierce collision (valeur vénale franchise maximum 75 000 FCFA)
Avance sur recours plus de trois (03) ans ; valeur 2 000 000 de FCFA pas de franchise),

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études est d’environ 90.000.000 (Quatre-vingt-dix millions) de F CFA TTC/an.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations ne sont pas subdivisées en lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte, à égalité de conditions, aux compagnies d’assurances de droit camerounais, justifiant d’une bonne expérience en la matière et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, d’administration provisoire ou de surveillance.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent appel d'offres, seront financées par le budget de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Exercice 2022 et suivants, Ligne 62521000.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Cellule des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA., porte 0104, sise à l’aéroport international de Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’ Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Département de la Gestion Administratives des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., sise à la Direction Générale de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen Tél. : 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable, de cent mille (100 000) F CFA dans le compte intitulé « Compte Spécial CAS – ARMP) ouvert dans les agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit : (Yaoundé-Agence centrale, Douala-Bonanjo, Limbé, Buéa, Dschang, Bafoussam, Bertoua, Ebolowa,Bamenda, Ngaoundéré, Garoua et Maroua).

9.Remises des offres New(Additif)


Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original (01) et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposé, sous plis fermé, sous peine de rejet auprès du Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., sise à la Direction Générale, au plus tard le 18 /04 / 2022 à 13 heures précises et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 05/AONO/ADC/CIPM/2022
DU 18/03/2022
 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE A LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.
 « À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financière agréé par le Ministère en charge des Finances, d’un montant d’un million huit cent mille (1 800 000.) F CFA et valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres. La liste des établissements est indiquée à la pièce 11 (page 98).

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance, agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours

12.Ouverture des Plis New(Additif)


L'ouverture des offres se fera en deux temps. L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 18/04/2022 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., dans le bureau de la Commission sis à l’aérogare passagers de Yaoundé-Nsimalen porte 1102-386.
Ultérieurement, seront ouvertes les offres financières des soumissionnaires qui auront obtenu la note technique minimale.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à ces séances d’ouverture.

13.Critères d'évaluation New(Additif)


L’évaluation se fera suivant les critères éliminatoires et essentiels ci-après :
 14.1 Critères éliminatoires
a)    Dossier administratif incomplet ou pièce administrative non conforme après un délai de 48H;
 (Confère RPAO, Enveloppe A,);
b)Dossier financier incomplet (confère RPAO, Enveloppe C,);
c) Absence d’agrément délivré par le Ministère en charge des finances;
d)Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code des assurances de la CIMA délivré par le Ministre en charge des finances ;
e)Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
f)Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ;
gProduction d’une pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
h)Etre sous surveillance, sous administration provisoire ou sous surveillance (produire une attestation du MINFI attestant que la compagnie n’est pas sous administration provisoire, sous surveillance ou sous redressement).
i)  La non-production d’une déclaration sur l’honneur attestant du non-abandon de marché public et son absence sur la liste des sociétés exclus des marchés publics. (document à joindre dans le dossier administratif);
j) Le non production des documents réglementaires (C1, C4, C10b, tableau D) pour les exercices 2018, 2019 et 2020)
k)Refus du soumissionnaire d’accepter les corrections arithmétiques de son offre financière.
  Critères essentiels
 1. Présentation générale de l’offre                                                       03 points
2.Références générales du soumissionnaire                                      06 points
3.Références spécifiques du soumissionnaire                                    10 points
4. Description détaillée des garanties offertes                                    14 points
5. Modalités de mise en jeu des garanties                                           08 points
6.Couverture des engagements règlementés                                     18 points
7.    Couverture de la marge de solvabilité                                              16 points
8.Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au
cours des trois dernières années                                                     10 points
9. Couverture de réassurance                                                              10 points
10Qualité de service                                                                           05 points
 Total                                                                                                               100 points
                                                                   
Les détails figurent dans la grille de notation contenue dans le RPAO.
 Toute offre ayant obtenu une note technique inférieure à 80 points sur 100, sera rejetée.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux disante et remplissant les capacités administratives et techniques requises.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

 Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de soixante (60)  jours à partir de la date limite fixée pour le dépôt.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)


Des renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Affaires Juridiques et des Assurances) de la société Aéroports Du Cameroun SA., sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, poste 545.
 Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants :
-MINMAP : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ;
-CONAC : 222 20 37 32 / 658 26 26 82 ;
-Numéro vert CONAC : 1517.

YAOUNDE Le 16-03-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS