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Publié le 23-03-2022 à 15:01
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MINISTERE DU COMMERCE
Avis d’ Appel d’Offres National Ouvert n procédure d’urgence N°001/AONO-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2022 du 21 Mars 2022 . Relatif a l’acquisition du mobilier de bureau au profil du ministère du commerce en deux (02) lots distincts.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Vu le procès-verbal de réunion daté du 10 MARS 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE, le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition du mobilier de bureau au profit de son Département ministériel en deux (02) lots distincts.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’objet du présent Appel d’Offres, consiste en la fourniture au Ministère du Commerce du mobilier de bureau pour l’extension du MINCOMMERCE à Bastos (cinq (05) fauteuils directeurs, cinq (05) bureaux directeur en bois massif (Iroko, Padou, Mouvoungui ou Sapelli),  sept (07) fauteuils cadres, sept (07) bureaux cadres en bois massif (Iroko, Padou, Mouvoungui ou Sapelli), neuf (09) fauteuils visiteurs (lot 1) et du mobilier de bureau pour les salles de conférences de l’extension du MINCOMMERCE à Bastos (deux (02) tables de conférence en Iroko, Padou, Mouvoungui ou Sapelli), quatre (04) fauteuils directeurs en simili cuir avec accoudoir, vingt-quatre (24) fauteuils pour salle de conférence (lot 2) dont les caractéristiques techniques sont listées à la pièce N°5 du Dossier d’Appel d’Offres.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet se présente ainsi qu’il suit par lot :


lot

Désignation

Imputations

Coût prévisionnel
en FCFA

1

Acquisition du mobilier de bureau pour l’extension du MINCOMMERCE à Bastos 

 

56 21 025 05 340010 524118 

 

25 000 000 TTC

2

Acquisition du mobilier de bureau pour les salles de conférences de l’extension du MINCOMMERCE à Bastos.

 

56 21 025 05 340010 524118

 

20 000 000 TTC

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres, sont subdivisées en deux (02) lots ci-après définis :
Lot 1 : acquisition du mobilier de bureau pour l’extension du MINCOMMERCE à Bastos ;
Lot 2 : acquisition du mobilier de bureau pour les salles de conférences de l’extension du MINCOMMERCE à Bastos.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans la réalisation de ce type de prestation.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINCOMMERCE au titre de l’exercice 2022, Imputations :                                                                                                                           

Natures

Imputations

01

Acquisition  du mobilier de bureau pour l’extension du MINCOMMERCE à Bastos 

56 21 025 05 340010 524118 

02

Acquisition  du mobilier de bureau pour les salles de conférences de l’extension du MINCOMMERCE à Bastos.

56 21 025 05 340010 524118

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, et la version électronique au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateformeCOLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmdès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quarante mille (40 000) FCFA payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées et au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
L’offre en sept (07) exemplaires, dont un (01)  original et six (06) copies, marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir contre récépissé au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, au plus tard le 19 AVR 2022 à 13h30 précises heure locale, et devra porter la mention :

Avis d’ Appel d’Offres National Ouvert n procédure d’urgence N°001/AONO-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2022 du 21 Mars 2022 . Relatif a l’acquisition du mobilier de bureau au profil du ministère du commerce en deux (02) lots distincts.

10.Delai de Livraison New(Additif)

3.1. La livraison se fera au Ministère du Commerce.
3.2. Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison desdites fournitures est de 90 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances et dont le nom figure dans la liste de la pièce N°11 du DAO, soit un montant de cinq cent mille (500 000) FCFA pour le lot 1 et de quatre cent mille (400 000) FCFA pour le lot 2.
La validité de cette caution est de cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.
Elle est valable  pendant trente (30) jours  au-delà de la date (limite) de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou autorité administrative compétente,  conformément aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres administratives, techniques  et  financières  aura lieu le 19 AVR 2022 à 14h30  précises, heure locale, en un seul temps dans la Salle de Conférences du Ministère du Commerce par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 Ces critères ont pour objet d’identifier et  de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats.

  1       Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

  • d’un dossier administratif ou financier incomplet ou non conforme après 48 heures ;
  • d’une fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
  • de l’absence de la caution de soumission ;
  • de la non-conformité du modèle de soumission ;
  • de l’absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
  • de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires ;
    • de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques ;
  • d’une offre n’ayant pas satisfait à au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels ;
  • de la non-conformité du mode de soumission ;
  • du non-respect du format de fichier des offres.

 2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour  juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations ou livrer les fournitures, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être  déterminés en  fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (oui/non) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation.

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif  sur :

  • Présentation de l’offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, clarté) ;
  • Attestation de Garantie des fournitures livrées d'au moins un an ;
  • Attestation du Service après-vente ;
  • Attestation de disponibilité des pièces de rechange ;
  • Expérience et références du soumissionnaire  (copies des contrats, des PV de réception pour des marchés de même nature) ;
  • Délai de livraison inférieur ou égal à 60 jours ;
  • Preuves d’acceptation des conditions du marché (cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP) et le descriptif de la fourniture (DF) paraphé à chaque page, daté et cacheté à la dernière page).
  • Contrat de travail du maintenancier dans la structure ou un contrat de maintenance le cas échéant avec une structure spécialisée du domaine
  • Caractéristiques techniques des fournitures proposées ;
  • Attestation de solvabilité bancaire, supérieure ou égale à dix millions (10 000 000) FCFA pour le chacun des deux lots, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances.

Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70 % des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure. 

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires, dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante c’est-à-dire répondant à au moins 70% des critères essentiels et dont l’offre financière aura été évaluée la moins-disante.
Aucun soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus d’un lot.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 et en ligne au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

YAOUNDE Le 21-03-2022
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire