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Publié le 23-03-2022 a 18:32
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CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCEN° 03110/AONO/CAA/PU/CIPM/2022 DU 23 Mars 2022 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILEA LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT (CAA)FINANCEMENT : BUDGET DE LA CAA, Exercice 2022
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour la souscription d'une police d’Assurance flotte Automobile à la CAA au titre de l’exercice 2022.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture des prestations de services d’Assurance Automobile pour une flotte de dix-neuf (19) véhicules à la CAA.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de F.CFA vingt millions (20 000 000).
 
Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est : en ligne.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la
Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

NB : Conformément à l’article 151(8) du code des marchés en vigueur au Cameroun, la gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par le cabinet de courtage ASCOMA CAMEROUN- BP 447 Yaoundé, Tél : +237 222 21 51 80 dont la rémunération sera effectuée par les assureurs attributaires conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA), exercice 2022 sur la ligne d’imputation budgétaire 625 200 100 « ASSURANCE MATERIEL DE TRANSPORT ».

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sise au niveau -1, porte S1.08 de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction Affaires Générales / Services des Marchés, sise au niveau -1de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01, dès publication du présent Avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de Vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA payable au Trésor Public territorialement compétent, représentant les frais d’achat du dossier.

8.Remises des offres New(Additif)

Soumission enligne

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra faire l'objet d'une soumission en ligne au plus tard le 19 Avril 2022 à 14 heures précises, heure locale (www.marchespublics.cm). Une copie de sauvegarde dudit dossier sur support électronique (USB, CD,) sera déposée sous pli fermé au Service des Marchés de la CAA sise au niveau -1 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé. Chaque offre sera étiquetée comme suit :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 03110/AONO/CAA/PU/CIPM/2022 DU 23 Mars 2022
POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILEA LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de douze (12) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’ un montant de quatre cent mille(400 000) F CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre en charge des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 19 Avril 2022 à 15 heures locales par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la CAA, dans sa salle de réunions, sise au 5ème étage de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une bonne connaissance de l’offre.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à la séance d’ouverture.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique, aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats.

1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
 
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
-       Offre technique non conforme au dossier d’Appel d’Offres ;
-       Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
-       Absence de la caution de soumission ;
-       Absence d’agrément ;
-       Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
-       Score technique inférieur à 80% de « Oui » ;
-       Offres financières non conforme au dossier d’Appel d’Offres.
-       Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48h après l’ouverture des plis

2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées selon le mode de notation binaire suivant les critères ci-dessous,

Critères

Références

oui

non

1

Présentation générale de l’offre

 

2

Références générales du soumissionnaire

 

 

3

 

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires

(Critère n°2 validé si 2/2 « oui »)

 

4

Garanties et plafonds conformes au DAO

(Critère n°3 validé si 9/9 « oui »)

 

5

Franchises

 

 

6

Modalités de mise en jeu de la garantie

(Critère n°5 validé si 3/3 « oui »)

 

 

7

Réactivité de L’assureur aux sollicitions du Courtier

 

8

Description détaillée de la procédure

 

9

Justificatif de paiement des fonds de roulement à un courtier gestionnaire

 

10

Prise en charge des véhicules sinistrés

 

 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Méthode de sélection de l’Assureur
L’assureur sera choisi par la méthode du moins- disant.

14.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les soumissionnaires peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés situé au niveau - 1 de l'immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01.
 
Dénonciation des cas de corruption
Bien vouloir dénoncer tout acte de corruption en appelant la CONAC au numéro vert 1517.

YAOUNDE Le 23-03-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EVINA OBAM Richard