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Publié le 05-05-2022 à 15:22
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PROJET FILETS SOCIAUX
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°004/AONO/MINEPAT/CTS/PFS/UGP/CSPM/2022 du 04 mai 2022 pour la fourniture de 54 motos tout terrain au Projet Filets Sociaux (PFS) en procédure d’urgence ».Financement : Agence Française de Développement / Fonds du Gouvernementdu Cameroun
Source de financement
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT(AFD)
1.Objet New(Additif)

Le Coordonnateur du Projet Filets Sociaux (PFS) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture de 54 motos tout terrain Projet Filet sociaux (PFS).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture des équipements, le transport, la manutention et la mise en service de cinquante-quatre (54) motocyclettes tout terrain au Projet Filet sociaux (PFS).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel est de 193 185 000 (Cent quatre-vingt-treize millions cent quatre-vingt-cinq mille) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures objet du présent marché sont constituées en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux fournisseurs de droit camerounais ayant une expérience avérée dans la fourniture des motos.

6.Financement New(Additif)

Les acquisitions de cet Appel d’Offres sont financées par l’Agence Française de Développement et les Fonds de l’Appui budgétaire du Gouvernement du Cameroun.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté de lundi à vendredi entre 8 heures et 16 heures, heure locale auprès de l’Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux, Sise au quartier Bastos, derrière Usine Bastos, BP 5838 Yaoundé, Cameroun, Tél. : + 237 222 21 92 25, email : projet.filetssociaux@gmail.com.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres en Français est disponible et peut être obtenu par les soumissionnaires à  l’Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux, Sise au quartier Bastos, derrière Usine Bastos, BP 5838 Yaoundé, Cameroun, Tél.:+237 222 21 92 25, email : projet.filetssociaux@gmail.com, sur présentation de l’original de la  quittance de versement de la somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA représentant les frais d’acquisition du dossier sur le compte n° 335 988 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de "Compte Spécial CAS-ARMP". Il s’agit de : Agence Centrale Yaoundé, Douala Bonadjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua et Bertoua.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français et en six (6) exemplaires dont un (1) original et cinq (5) copies marqués comme tels, devra parvenir auprès de l’Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux, Sise au quartier Bastos, derrière Usine Bastos, BP 5838 Yaoundé, Cameroun, Tél. : + 237 222 21 92 25, email : projet.filetssociaux@gmail.com,  à l’attention de Monsieur le Coordonnateur du Projet Filets Sociaux, au plus tard le 03 juin 2022 à 14 heures. Elle devra porter la mention suivante :

 Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°004/AONO/MINEPAT/CTS/PFS/UGP/CSPM/2022 du 04 mai 2022 pour la fourniture de 54 motos tout terrain au Projet Filets Sociaux (PFS) en procédure d’urgence »

 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le maître d’ouvrage délégué pour la livraison des fournitures objet du présent Appel d’Offres est fixé à un (01) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrer les prestations.

Les fournitures objet du présent Marché seront livrées au site de l’Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux sise au quartier Bastos à Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier rang agréé par le Ministre en charge des finances figurant sur la pièce 12 du présent DAO et d'un montant de Trois millions huit cent soixante-trois mille sept cent (3 863 700) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la validité des offres

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Recevabilité des offres Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera éliminée : notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

 L’ouverture de tous les plis se fera en un seul temps. Elle aura lieu dans la salle de réunion    de l’Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux Sise au quartier Bastos, derrière Usine Bastos, BP 5838 Yaoundé, Cameroun, Tél. : + 237 222 21 92 25 le 03 juin 2022 à 15 heures, heure locale. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance de l’offre.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1.    Critères éliminatoires
a.    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres;
b.    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif autre que la caution de soumission au-delà du délai supplémentaire de 48 heures accordé, le cas échéant;
c.    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
d.    Absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon ou de la non défaillance dans l’exécution d’un marché public au cours des trois dernières années;
e.    Absence d’un prix unitaire quantifié ;
f.    Non-conformité de l’équipement aux caractéristiques techniques majeures ci-après :
➢ Monocylindre, cylindrée 124 cm3 minimum ;
 ➢ Nombre de places : 02 places ;
➢ Source d’énergie : Essence ;
➢ Capacité du réservoir d’essence : minimum 11,0 L ;
➢ Alésage x course : minimum 54.0*54,0 mm;
➢ Système d’équilibrage : balancier ;
g.    Non-respect de 75% des spécifications techniques non majeures ;
h.    Absence de prospectus et catalogue accompagné des fiches techniques du fabricant
de moto ;
i.    Absence du certificat d’homologation délivré par le Ministère des Transport (MINT) ;
j.    Non-conformité de la période de garantie (qui devra être supérieure ou égale à un an) ;
k.    Non-respect des ¾ des critères essentiels.
2.    Critères essentiels
L’offre de chaque Soumissionnaire sera évaluée suivant une notation binaire (oui/non)
sur les critères suivants:
1.    La présentation générale des offres (sommaires, pièces dans l’ordre et intercalaires couleur) ;
2.    Les références du soumissionnaire dans les prestations similaires (au moins deux marchés similaires au cours des cinq dernières années) ;
3.    Le chiffre d’affaire cumulé de 300 000 000 (trois-cents millions) F CFA pour les trois dernières années ;
4.    Présentation d’une attestation de surface financière d’au moins deux-cents millions (200 000 000) Francs CFA ;
5.    La preuve de la disponibilité des pièces de rechange et du service après-vente ;
6.    Le planning et le délai de livraison ≤ un (01) mois ;  
7.    Les preuves d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Descriptif de la Fourniture paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page) ;
8.    Exhaustivité des fournitures proposées aux spécifications techniques.

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les critères éliminatoires, dont l’offre aura été évaluée la moins disante et jugée conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent-vingt (120) joursà partir de la date limite fixéepour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l’Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux, Sise au quartier Bastos, derrière Usine Bastos, BP 5838 Yaoundé, Cameroun, Tél. : + 237 222 21 92 25, email : projet.filetssociaux@gmail.com,  à l’attention de Monsieur le Coordonnateur du Projet Filets Sociaux.

N.B: pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au 1517.

YAOUNDE Le 04-05-2022
Le COORDONNATEUR
NJOH MICHELIN