Le présent appel d’offres national ouvert avec concours vise la sélection de Cabinet d’Architectes ou de Bureau d'Etudes Technique (BET) ou un groupement des deux, justifiant des compétences dans les domaines des études architecturales, techniques, environnementales et socio-économiques des projets de bâtiments publics, en vue de la réalisation desdites études pour la construction d’un immeuble devant abriter le siège de l’ANTIC dans le nouveau Centre Administratif d’ETOUDI à Yaoundé.
La Commission des Marchés compétenteestla Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’ANTIC (CIPM-ANTIC) ;
La Commission Centrale de Contrôle des Marchés compétente est la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des travaux de Bâtiments et des Equipements Collectifs.

Les prestations spécifiées dans les Termes De Référence (TDR) sont les suivantes :
L’actualisation des Etudes d’Avant-projet Sommaire (APS), les études socio-économiques, les études d’impact environnemental ;
Les Etudes d’Avant-Projet Détaillé (APD), et l’élaboration du dossier de permis de construire ;
Les Spécification Techniques Détaillées (STD) et le Projet d’Exécution des Ouvrages (PEO) ;
Le Dossier d’appel d’offre (DAO) des travaux et le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour la maîtrise d’œuvre des travaux;
La fabrication d’une maquette physique d’ensemble du siège (y compris les aménagements extérieurs et VRD).

Le coût prévisionnel des prestations objet du présent Appel d’Offres est de 300 000 000 (Trois cent  millions) Francs CFA TTC.

Le présent Appel d’Offres est ouvert à égalité de conditions aux Cabinets d’Architecture et aux Bureaux d'Etudes Techniques (BET) de droit Camerounais.
MODE DE SOUMISSION
Le mode de soumission retenu pour cet Appel d’Offres est le mode hors ligne.

Les prestations, objet de la présente Consultation seront financées par le budget de l’ANTIC, exercice 2022, imputation budgétaire 613 100.

Dès la publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 694 405 868.
La version électronique du dossier peut être consultée en ligne sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès la publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être retiré dès la publication du présent Avis, aux heures ouvrables (7h 30 - 15h 30) à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68, contre la présentation d’une quittance de paiement d’un montant non remboursable de 200 000 (Deux cent mille) Francs CFA représentant les frais d’achat du DAO, auprès du compte BICEC « Compte Spécial : CAS-ARMP». Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (B.P, N° téléphone, fax, E-mail …).
PRESENTATION DES OFFRES
Les documents constituant l’offre seront répartis en quatre volumes ci-après, placés sous double enveloppe dont :
L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
L’enveloppe D contenant une copie de l’offre financière (offre témoin scellée) (volume 4) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
N.B. : Cette enveloppe D contenant une copie de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC CONCOURS N°06/AONC/ANTIC/DG/CIPM/CCCM-BEC/2022 DU 10 MAI 2022 POUR LES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DE L’A.N.T.I.C.
 (AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION)
Maître d’Ouvrage : Directeur Général de l’ANTIC
Financement : Budget de l’ANTIC, Exercice 2022
Imputation : 613 100
ENVELOPPE D CONTENANT LA COPIE TEMOIN DE L’OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION »
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B, C et D), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels , et comportant les copies électroniques, sera placée sous un pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire sous peine de rejet ; et devra être déposée contre récépissé, à la Direction Générale de l’ANTIC (Direction des Affaires Générales), sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68., au plus tard le 08 juillet 2022 à 13 heures; heure locale et devra porter la mention suivante :
APPEL D’OFFRES NATIONAL AVEC CONCOURS
N°06/AONC/ANTIC/DG/CIPM/CCCM-BEC/2022 DU 10 MAI 2022
POUR LES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE LA CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DE L’A.N.T.I.C. (AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION)
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt ou incomplètes seront irrecevables.

Le délai d’exécution des prestations est de 06 (six) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de 6 000 000 (Six millions) FCFA émise par un établissement bancaire……

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation du dossier administratif, des offres technique et financière seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréée par le Ministère chargé des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.
Le présent Appel d’offres sera publié dans le Journal Des Marchés (JDM) de l’ARMP et sur la plateforme COLEPS.

L’ouverture des plis se fera en deux temps. Dans un premier temps, l’ouverture des enveloppes A et B contenant les pièces administratives, et les offres techniques aura lieu le 08 juillet 2022 à 14 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’ANTIC (CIPM-ANTIC), siégeant dans la salle de conférences du Centre National de Cryptographie et de Certification Electronique (CNCCE) de l’ANTIC sise au lieu-dit Poste centrale.
Dans un second temps, et après la notification aux soumissionnaires des résultats de l’analyse de leurs offres administratives et techniques par le Maître d’ouvrage, seuls les soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative seront invités à la séance d’ouverture des offres financières dont la date sera publiée ultérieurement par le Maître d’ouvrage. Aucun nombre minimum d’offres n’est requis pour procéder à l’ouverture des offres.
Dans le strict respect des mesures barrières au COVID-19, seuls les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
La Commission Interne de Passation des Marchés établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionnera la composition des offres.

15.1. CRITERES ELIMINATOIRES
Les critères éliminatoires de la procédure de sélection du Consultant sont les suivants :
Pièces administratives :
Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
Non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
Fausse(s) déclaration(s) ou pièce(s) falsifiée(s) ou pièce(s) non authentique(s).
Offre technique :
Fausse(s) déclaration(s) ou pièce(s) falsifiée(s) ou pièce(s) non authentique(s) ;
Absence d’une attestation de surface financière d’au moins 60 000 000 (soixante millions) FCFA ;
NB : L’attestation de capacité financière assortie de la mention « sans caution de notre part» ou « délivrée sans garantie de notre part » ou « sans responsabilité de notre part » ou « sans engagement de notre part » ou similaires, est divergente par rapport la capacité financière attendue dans le cadre de l’Appel d’Offres de référence et par conséquent éliminatoire ;

Dossier technique non conforme ou incomplet ;
Note du dossier technique inférieure à 70/100 ;
Absence des fichiers numériques.

Offre financière :
Offre financière non conforme, ou incomplète (absence de l’une des pièces suivantes : une soumission timbrée et signée, le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), ou les Détails Quantitatifs et Estimatifs (DQE), ou les Sous Détails des Prix (SDP);
Absence dans le BPU d’un prix unitaire quantifié,
Absence des fichiers numériques.
15.2. CRITERES ESSENTIELS
Après l’ouverture des offres, la Commission Interne de Passation des Marchés mettra en place un Jury pour l’évaluation des offres des soumissionnaires. Cette évaluation se fera suivant les critères essentiels et la méthodologie définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres National Ouvert avec concours (RPAO) et dans la grille de notation des offres. L’évaluation des offres techniques suit la notation définie dans le tableau ci-dessous.

Les offres financières sont notées ainsi qu’il suit :

NSF = 100 x OFM/ MONTANT DE L’OFFRE CONSIDEREE

Où NFS = Note financière relative au montant évalué de l'offre financière du soumissionnaire ;
OFM= Montant évalué de l'offre financière la moins-disante ;
Les montants considérés sont hors taxes. Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note globale (NG) ou la note technico-financière (NTF) suivant la formule ci-après :
NG ou NTF = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100
Le Maître d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions du DAO avec concours, et évaluée la mieux-disante, c'est-à-dire celle qui obtiendra la note technique et financière combinée la plus élevée.
Les deux premiers soumissionnaires non retenus et ayant obtenu une note technique supérieure à 70/100 tel que prévu dans le DAO avec concours pourront prétendre à une prime, tel que spécifié dans le RPAO.
Le soumissionnaire retenu sera récompensé par l’attribution du marché et ne pourra prétendre à aucune prime.
DROITS DE PROPRIETE, D’EXPOSITION ET DE PUBLICITE DES PROJETS
Dès la notification de la décision d’attribution du marché, le Maître d’ouvrage est autorisé, conformément aux dispositions du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, à publier les projets primés et le projet choisi, sous réserve d’indiquer les noms de leurs auteurs.
Les soumissionnaires non retenus ainsi que l’attributaire du marché devront solliciter la permission du Maître d’ouvrage pour publier et exposer leurs projets.
Le Maître d’ouvrage conserve la pleine propriété des projets primés dans le cadre de cet appel d’offres avec concours. Il pourra en disposer librement pour des expositions ou des publications, sans requérir l’accord de leurs auteurs.

Le Directeur Général de l’ANTIC, autorité contractante, attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui aura été évaluée la mieux-disante (note technico-financière la plus élevée).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante : l’ANTIC-Direction des Affaires Générales sise à Ekoudou Bastos – Yaoundé face Haut-commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 694 40 58 68, Fax : 222 20 39 31, e-mail, ou courriel : infos@antic.cmLUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 222 203 732/ 222 203 730/ 658 262 682 ou encore le numéro vert 1517.