Dans le cadre de l’exécution des projets d’investissements publics pour le compte de l’Exercice Budgétaire 2022, le Maire de la Commune d’ESSE, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offre National Ouvert, pour l‘exécutiondes Travaux de Construction d’une Décharge Municipale dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.
Les travaux comprennent les tâches suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
- Installation de chantier ;
- Amenée et Repli du matériel ;
- Projet d'exécution et dossier de recollement ;
- Déforestage de la zone de prévue pour la décharge ;
- Fouilles en puits pour semelle clôture;
- Aménagement d'une zone de tri et de transformation des ordures en compost ;
- Béton de propreté dosé à 150kg/m3 pour semelle clôture;
- Béton armé pour semelle;
- Béton armé pour chainage bàs;
- Béton armé pour amorce de poteaux ;
- Mur de soubassement en agglos bourrés de 20x20x40 ;
- Béton armé pour pour poteaux;
- Travaux de maçonnerie ;
- Achat de 02 Tricycles pour évacuation des déchets ;
- Achats des équipements de Protection Individuelle (EPI) : casques, gants, bottes, masques, blouses et des Equipements collectifs : râteaux, pelles ;
- Formation du personnel devant assurer le tri ;
- Acquisition des bacs à ordures pour la pré collecte de capacité comprise entre 2 m3 et 6m3.
Le coût prévisionnel d’exécution à l’issue des études préalables est de : 25 000 000 (Vingt Cinq millions) francs CFA.
Lesdits travaux sont ci-après définis:
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N° |
Départ. |
Arr. |
Nom du lieu bénéficiaire |
Montant en F CFA |
Imputation |
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1 |
MEFOU ET AFAMBA |
ESSE |
CONSTRUCTION D’UNE DECHARGE MUNICIPALE DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE |
25 000 000 |
56 28 093 03 641132 522117 |
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais, spécialisées dans le domaine des travaux publics et jouissant de capacités juridiques, financières et techniques suffisantes.
Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et Développement Durable (MINEPDED) Exercice 2022.
Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’ESSE au Service des Marchés dès publication du présent avis.
Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Service des Marchés de la Mairie d’ESSE dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement de la somme non remboursable de CINQUANTE MILLE (50.000) FCFA représentant les frais d’acquisition du dossier, payable à la Recette Municipale d’ESSE.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Mairie d’ESSE, au plus tard le 10 JUIN 2022 à 10 Heures et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°009/AONO/COM-ESSE/CIPM/2022 DU 11 MAI 2022
(EN PROCEDURE D’URGENCE)
POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE DECHARGE MUNICIPALE DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de ces travaux est de Trois (03) mois.
Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier rang ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCA de ladite caution est de 2% du coût prévisionnel du projet Toutes Taxes Comprises soit de Cinq cent mille (500 000) Francs CFA valable pendant trente(30) jours calendaires au-delà de la date originale de validité des offres.
Les cautions de soumission et les offres des soumissionnaires non retenus seront restituées dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de publication des résultats.
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
- Ø L’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ;
- Ø L’enveloppe B contenant l’offre technique (Volume 2) ;
- Ø L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur.
Les offres (administratives, techniques et financières) doivent être placées dans trois (03) enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Les autres pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis d’Appel d’Offres.
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:
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N° D'ordre |
DOCUMENTS DEMANDES |
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La déclaration d’intention de soumissionner, timbrée (communal et fiscal) signé et datée (suivant modèle joint) datant de moins de 3 mois |
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Une attestation de non faillite établie par le tribunal de grande instance ou par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de domiciliation de l’entreprise datant de moins de trois mois précédant la date de remise des offres(original) |
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L’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances du Cameroun |
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Une quittance de (Cinquante mille) 50 000 Francs CFA. |
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Une caution de soumission (suivant modèle joint) prescrivant le montant de cinq cent mille (500 000) francs CFAet d’une durée de validité de Cent Vingt (120) jours délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances du Cameroun. |
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Une attestation de non-exclusion des marchés publics datant de moins de trois mois délivrée par l’autorité compétente de l’organisme chargé de la régulation des marchés publics (ARMP); |
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Une attestation délivrée par la caisse nationale de prévoyance sociale datant de moins de trois mois certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de la dite caisse |
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une copie certifiée conforme de l’attestation de non-redevance délivrée par le Centre des Impôts territorialement compétent |
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Une attestation de non redevance et le bordereau de situation fiscale en cours de validité (original) |
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Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement (original), ainsi que la copie de la convention de groupement. Dans ce cas, les pièces 1 à 6 devront être produites pour chacun des membres du groupement |
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Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé sur chaque page et signé sur la dernière page par le soumissionnaire. |
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Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité |
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13. |
Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ;
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14. |
Attestation d’immatriculation timbrée (fiscal) |
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15. |
L’attestation de visite de site signée par le maître d’ouvrage ou sur l’honneur par le soumissionnaire |
L’Offre Technico – Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier d’Appel d’Offres..
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.
L’ouverture des plis se fera en (01) temps aura lieu à la Salle des Actes de l’Hôtel de Ville d’Esse, le 10 JUIN 2022 à 11 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères de qualification.
1 Principaux critères éliminatoires
- Absence de la caution de soumission
- Fausses déclarations ou présence des pièces falsifiées ou scannées ;
- Omission dans le bordereau des prix et/ou le devis d’un prix unitaire quantifié ;
- Note technique inférieure à 70% d’éléments positifs ;
- En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce de l’Offre administrative, le soumissionnaire a droit à 48 heures à compter de la date d’ouverture des plis pour compléter son dossier;
2- Principaux critères de qualification :
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
1- Le Chiffre d’affaires moyen au moins égal à 50% du montant prévisionnel (oui/non)
2- Références de l’entreprise (oui ou non)
3- Attestation de visite des sites signée sur l’honneur avec un rapport descriptif accompagné des photos (oui/non) (Modèle joint)
4- Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (oui/non) (joindre facture)
5- Planning des travaux expliqué (oui/non)
6- Méthodologie détaillée de mise en œuvre des matériaux (oui/non)
7- La présentation de l’Offre : intercalaires en couleur (oui/non).
8- L’expérience du personnel d’encadrement (oui/non).
9- Qualité et provenance des matériaux (oui/non).
16- Délai de réponse des soumissionnaires
Pour cet Appel d’Offres, le délai de réponse est fixé à Vingt(20) jours ouvrables aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres.
L’Autorité Contractante attribuera la lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante.
Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie d’ESSE, au Service des Marchés BP : 01 Esse, Tel : 699 45 39 04/ 672 62 11 96, dès publication du présent avis.
- Additif à l’Appel d’Offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48.LA CONAC au numéro vert : 1517