Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-05-2022 à 13:51
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MINISTÈRE CHARGÉ DU CONTRÔLE SUPÉRIEUR DE L'ETAT
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (EN PROCEDURE D’URGENCE) N° 004/AONO/PR/CONSUPE/SG/DAG/CIPM/2022 DU 16 MAI 2022 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL DE REPROGRAPHIE DANS LES SERVICES DU CONTROLE SUPERIEUR DE L’ÉTAT (CONSUPE)FINANCEMENT : BIP CONSUPEEXERCICE : 2022IMPUTATION : N° 56-11-077-04-340010-524211
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail de son personnel, le Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat, Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la fourniture du matériel de reprographie dans les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent la fourniture des matériels suivants :
-          Trois (03) Photocopieurs Multifonctions + Toners inclus ;
-          deux (02) Socle K7 Grande Capacité ;
-          deux (02) Module de Finition / Perforation Interne ;
-          deux (02) Module de Finition Agrafage Brochure Externe ;
-          deux (02) Module de liaison ;
-          quinze (15) Toners appropriés ;
-          formation à l’usage des fournitures à livrer + Mise en service.
Les caractéristiques techniques  des fournitures sont décrites dans la pièce n°5 (descriptif de la fourniture).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables, est évalué à cinquante millions (50 000 000) FCFA Toutes Taxes Comprises (TTC).

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures objet du présent Appel d’Offres sont constituées en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est Ouverte à toutes les entreprises de droit Camerounais régulièrement installées sur le territoire national et exerçant dans le domaine de la fourniture des matériels et équipements informatique.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) des Services du Contrôle Supérieur de l’Etat (CONSUPE), exercice 2022, imputation N° 56-11-077-04-340010-524211.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier physique d’Appel d’Offres peut être consulté dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État/ Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, porte 106 du Bâtiment « C », Téléphone : 222 23 67 49 / 222 22 01 98, et la version électronique sur les plateformes COLEPS et PRIDSOFT aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présentAvis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être obtenu dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État / Direction des Affaires Générales /Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/ Service des Marchés Publics, porte 106 du Bâtiment « C », sis au Centre administratif de Yaoundé, Téléphone : 222 23 67 49 / 222 22 01 98, dès Publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) F CFA, payable au Trésor public contre reçu dûment établi.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS et PRIDSOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

  • · 5 MB pour l’Offre Administrative ;
  • · 15 MB pour l’Offre Technique ;
  • 5 MB pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

  • · Format PDF pour les documents textuels ;
  • · JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais et produit en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les Services du CONSUPE / Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, porte 106 du Bâtiment « C », sis au Centre administratif de Yaoundé, Téléphone : 222 23 67 49 / 222 22 01 98, au plus tard le 17 juin 2022, à 12 heures précises (heure locale).
Chaque offre devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (EN PROCEDURE D’URGENCE) N° 004/AONO/PR/CONSUPE/SG/DAG/CIPM/2022 DU 16 MAI 2022 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL DE REPROGRAPHIE DANS LES SERVICES DU CONTROLE SUPERIEUR DE L’ETAT (CONSUPE)
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu pour la livraison des fournitures objet du présent Appel d'Offres est de trente (30) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Les fournitures objet du présent Appel d'offres seront livrées dans les locaux abritant les Services du Contrôle Supérieur de l'État, sis au lieu-dit Centre Administratif à Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un Etablissement Financier agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de un million (1 000 000) FCFA, valable pendant  trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'Autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute Offre incomplète, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’ Offres, sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un Etablissement Financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’ Offres, entrainera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un (1) temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 17 juin 2022 à partir de 13 heures précises, heure locale, et sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés, à la porte 101 du bâtiment « C » des locaux abritant les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres. Ces conditions sont notamment relatives à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’Offre technique aux descriptions techniques du DAO et à la qualification des candidats :
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment de :
-       l’absence d’une pièce du Dossier administratif ou la non production au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis d’une pièce manquante ou jugée non conforme ;
-       la présence d’une fausse déclaration ou d’une pièce falsifiée ;
-       la non satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels ;
-       l’absence d’un document délivré par le fabricant ou un distributeur agrée pouvant attester de l’originalité ou de l’authenticité des fournitures proposées (NB : joindre l’attestation d’agrément le cas échéant) ;
-       l’absence d’un prix unitaire quantifié ;
-       l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission ;
-       l’absence des Termes de Références de la formation commandée (contenu, chronogramme, références des formateurs).
-       le non-respect du format de fichier des offres ;
-       l’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des fournitures.
L’évaluation des offres techniques se fera suivant le système binaire oui/non (confère grille d’évaluation du RPAO) sur la base des critères essentiels de qualification définis ci-dessous :
-   la présentation générale de l’Offre (sommaire, Présence d’intercalaires de couleur, respect de l’ordre du DAO) ;
-   le chiffre d’affaires cumulé des trois dernières années supérieur ou égal à cent millions (100 000 000) de Francs CFA, accompagné des pièces justificatives (Compte de résultats ou Déclaration Statistique et Fiscale) ;
-   l’accès à une ligne de crédit ou disposition d’autres ressources financières pour un montant au moins égal à soixante quinze millions (75 000 000) Francs CFA ;
-   les propositions techniques (délai de livraison, service après-vente, description technique exhaustive des fournitures, présentation photographique des échantillons, garantie, fiche technique, document attestant de l’origine et de l’authenticité de la fourniture delivrées par le fabricant, termes de référence de la formation commandée) ;
-   les références du soumissionnaire : preuve de l’exécution par celui-ci d’au moins trois (03) contrats de prestations de fourniture du matériel et équipement informatique au cours de trois dernieres années [un (01) contrat au moins pour chacune des trois denières années] (copies des premières et dernières pages du contrat à savoir Marché ou Lettre-Commande, Bordereau de livraison et Procès-verbal de réception) ;
-   les preuves d'acceptation des conditions du Marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Descriptif de la fourniture (DF), paraphés à chaque page, datés, signés et cacheté à la dernière page avec l’annotation manuscrite « lu et approuvé »).
Seules les Offres techniques conformes à tous les neuf (09) critères éliminatoires et ayant satisfait à au moins 70% des critères essentiels, seront techniquement classées « conformes » et soumises à l’analyse financière.

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire justifiant des capacités techniques et financières requises et dont l’offre sera jugée la moins disante. Il devra satisfaire à 100% des critères éliminatoires et au moins 70% de critères essentiels.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des Services du Contrôle Supérieur de l’État / Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, porte 106 du Bâtiment « C », Téléphone : 222 23 67 49 / 222 22 01 98, ou en ligne sur les plateformes COLEPS et PRIDSOFT aux adresses :http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm., au moins quatorze (14) jours avant la date limite de dépôt des offres.
Assistance Technique
En cas de besoin d’une assistance technique lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir contacter les numéros suivants (+237) 222 238 155 / 222 235 669, ou écrivez à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la Cellule de lutte contre la corruption du CONSUPE au numéro : 222 234 188, le numéro vert MINMAP : 88 20 06 06, ou celui de la CONAC : (+237) 222 203 732/222 203 730/658 262 682.

YAOUNDE Le 16-05-2022
Le MINISTRE DÉLÉGUÉ
MBAH ACHA NÉE FOMUNDAM NGWARI Rose