Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-05-2022 a 15:39
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MINISTÈRE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 00005/AONO/MINDCAF/CIPM/2022 DU 19 mai 2022 POUR L’ACQUISITION DES STATIONS TOTALES ET ACCESSOIRES, RECEPTEURS GPS BI FREQUENCES ET RECEPTEURS DE NAVIGATION ET ACCESSOIRESFinancement : Budget d’Investissement PublicExercice : 2022Imputation : 56 37 075 06 220021 52441.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour l’acquisition des stations totales et accessoires, récepteurs GPS bi fréquences et récepteurs de navigation et accessoires.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent Appel d’Offres portent sur l'acquisition de quatre (04) récepteurs GNSS bi fréquences et accessoires, trois (03) stations totales et accessoires, huit (08) récepteurs GPS de navigation et accessoires ainsi que sur la formation des personnels de la Direction du Cadastre à l’utilisation , entretien et à la calibration des équipements acquis.
NB: Joindre les images ou les prospectus du matériel proposé.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

62 000 000 (soixante-deux millions) TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à toutes les entreprises installées au Cameroun, spécialisées dans la fourniture des matériels de topographie et jouissant des capacités juridiques, financières et techniques suffisantes.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINDCAF pour l’Exercice 2022, sur la ligne d’imputation budgétaire N° 56 37 026 02 220021 52441.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte 102, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA payable au Trésor Public.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, au plus tard le 09 juin 2022 à 12 (douze) heures précises et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN° 00005/AONO/MINDCAF/CIPM/2022 DU 19 mai 2022 POUR L’ACQUISITION DES STATIONS TOTALES ET ACCESSOIRES, RECEPTEURS GPS BI FREQUENCES ET RECEPTEURS DE NAVIGATION ET ACCESSOIRES
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison est fixé à trois (03) mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une Caution de Soumission établie et authentifiée par une banque ou une Compagnie d’Assurance agrées par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO. Valable pendant trente (30) jours après la date limite de dépôt des offres, d’un montant de FCFA : 1 240 000 (un million deux cent quarante mille). Cfr Article 80/4 du Code des Marchés Publics.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres ou être valide pour l’exercice budgétaire en cours.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la Caution de Soumission délivrée par une banque ou un organisme financier agréé par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres technique et financière aura lieu le 09 Juin 2022 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, dans la salle des conférences du MINDCAF à la porte N°235, sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
-          les pièces falsifiées ou fausses déclarations ; 
-          l’absence de la Caution de Soumission ;
-          l’absence ou la non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai règlementaire de
48 heures après l’ouverture des offres;
- absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) années (2019, 2020,2021) et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes ;
-          absence de certificat d’origine du matériel délivré par le fabriquant ou le Concessionnaire ;
-          absence d’un certificat de garantie du matériel couvrant une période minimale de 06 mois délivré par le
 fabricant ou le Concessionnaire ;
-          non-satisfaction à au moins 3/4 des critères essentiels;  
-          non-respect d’une spécification technique ;
-          absence de sous-détails d’un prix unitaire ;
-          absence d’un prix unitaire quantifié ;
-          Absence de prospectus des fournitures du fabriquant.

2. Critères essentiels

  •   Les critères essentiels renseignent sur la qualification technique des candidats.
  •   Les offres techniques seront évaluées en fonction des critères essentiels ci-après :

Critères de qualification

Notation

1

La capacité financière du soumissionnaire

Oui/Non

2

Les références de l’entreprise 

Oui/Non

3

Le personnel d’encadrement

Oui/Non

4

Les preuves d’acceptation des conditions du marché

Oui/Non

 

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte N°102 (Tél : 222 23 86 50), dès publication du présent Avis.

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 23-05-2022
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri