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Publié le 24-05-2022 a 08:38
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MINISTÈRE DU TOURISME ET DES LOISIRS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N° 016/AONO/MINTOUL/CIPM/2022 DU 19 MAI 2022 RELATIF A LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA SND30 DANS LE DOMAINE DU TOURISME ET DES LOISIRS.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre d’Etat, Ministre du Tourisme et des Loisirs lance, pour le compte de son département ministériel, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour la réalisation de l’étude en vue de la mise en œuvre de la SND30 dans le domaine du tourisme et des loisirs sur financement du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2022.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’objectif général de cette étude est de permettre au Ministère du Tourisme et des Loisirs (MINTOUL) de disposer d’un document stratégique lui permettant une anticipation réaliste des perspectives de développement fixées par la SND30.
De façon spécifique, l’étude consistera en :
-      l’actualisation de l’état des lieux et le diagnostic du secteur du tourisme et des loisirs en faisant ressortir les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces ;
-      la formulation des objectifs (stratégiques, opérationnels, etc.) de développement du tourisme sur la base de l’état des lieux et du diagnostic réalisés ;
-      la définition des grandes orientations dans le secteur ;
-      la définition des interrelations entre les composantes du secteur ;
-      la proposition d’un dispositif de collaboration dans le cadre du partenariat public- privé fédérateur ;
-      la garantie d’une meilleure cohérence et une intégration sectorielle ;
-      la déclinaison des objectifs formulés en programmes et projets ;
-      la proposition d’un plan d’actions prioritaires ainsi qu’un dispositif de mise en œuvre et de suivi/évaluation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de FCFA Toutes Taxes Comprises (TTC) cinquante millions (50 000 000).

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations du présent appel d’offres sont organisées en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est ouvert aux cabinets et/ou groupements de cabinets ayant une compétence avérée en la matière.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’exercice 2022 sur l’imputation 56 23 151 05 340050 316311.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et Maintenance/Service des Marchés Publics au Ministère du Tourisme et des Loisirs sise à l’Immeuble Rose, porte 210, 2ème étage.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et Maintenance/Service des Marchés Publics au Ministère du Tourisme et des Loisirs sise à l’Immeuble Rose, porte 210, 2ème étage, sur présentation de l’original d’une quittance de soixante-cinq mille (65 000) Francs CFA non remboursable, payable uniquement au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres sont établies en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires (un (01) original et six (06) copies marqués comme tels). Elles devront être scellées, cachetées et parvenir à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et Maintenance/Service des Marchés Publics au Ministère du Tourisme et des Loisirs sise à l’Immeuble Rose, porte 210, 2ème étage au plus tard le 20 juin 2022 à 11 heures, heure locale, sur décharge et porteront la mention :

« DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N° 016/AONO/MINTOUL/CIPM/2022 DU 19 MAI 2022 POUR LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA SND30 DANS LE DOMAINE DU TOURISME ET DES LOISIRS.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution est de quatre (04) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations. Ce délai comprend le temps nécessaire au Maître d’Ouvrage pour apprécier les différents rapports qui seront soumis à son évaluation dans le cadre de ce marché.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de un million (1 000 000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres pourra être rejetée. Plus précisément, l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère chargé des Finances ou la présence d’une caution de soumission n’ayant aucun lien avec le présent appel d’offres entraînera le rejet de l'offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requis doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
L'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère chargé des Finances entraine le rejet immédiat de l’offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

  • L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 20 juin 2022 à partir de 12 heures locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant dans la salle de conférences annexe, porte 119, 1er étage de l’immeuble abritant les services centraux du Ministère du Tourisme et des Loisirs à Yaoundé ;
  • A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 75 points sur 100.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance de leur offre.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1 – Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires ci-après sont valables autant pour l’évaluation du dossier administratif que pour l’évaluation des offres techniques et financières.
Il s’agit de : 

  • Dossier administratif incomplet ou non-conformité d’une pièce après le délai de 48 heures ;
  • Absence de la caution de soumission lors de la séance de dépouillement ou la présence d’une caution de soumission n’ayant aucun lien avec le Dossier d’Appel d’Offres ;
  • Pièce falsifiée ou Fausse déclaration ;
  • Présence dans l’offre technique des informations relatives à la proposition financière ;
  • Non-respect du profil du Chef de Mission (avoir une note inférieure à 5/8 pour le chef de mission) ;
  • Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
  • Omission de renseigner un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
  • Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon de marché durant les trois dernières années.


2- Les critères essentiels

CRITERE

NOTE (en points)

1

Capacité financière

/5

2

Références du Bureau d’Etudes

/27

3

Compréhension des Termes de Références

/5

4

Méthodologie et planning d’exécution de la mission

/20

5

Expérience et qualification du personnel clé affecté à la mission

/35

6

Matériels et équipements

/5

7

Présentation générale de l’offre

/3

3- Méthode de sélection du consultant

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
N= (75 x Note technique (Nt) + 25 x Note financière (Nf))/100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule : Nf= (100 x Fm)/F.
Fm = le montant de la proposition la moins disante  et F = le montant de la proposition considérée.
 Le soumissionnaire ayant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché par le Maître d’Ouvrage.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont la note finale est celle la plus élevée.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et Maintenance/Service des Marchés Publics du Ministère du Tourisme et des Loisirs, porte 210, 2ème étage, Tél : 222 22 35 69.
En outre, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 24-05-2022
Le MINISTRE D’ÉTAT
MAIGARI BELLO BOUBA