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Publié le 25-05-2022 a 17:17
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PORT AUTONOME DE DOUALA
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 008/AONO/PAD/CIPM-AS/2022 DU 23/05/2022 POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES DU PATRIMOINE DU PORT AUTONOME DE DOUALA
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la souscription des polices d’assurances du patrimoine, Le Directeur Général du Port Autonome de Douala, Autorité Contractante, lance un Appel d’offres national ouvert pour la souscription des polices d’assurances.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont réparties en quatre (04) lots distincts :
•Lot 1 : LA GLOBALE DOMMAGE
•Lot 2 : LES ENGINS FLOTTANTS
•Lot 3 : LE MATERIEL ROULANT
•Lot 4 : LA RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE
La description détaillée des prestations est définie dans les Termes De Référence (pièce 4).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout estimatif du projet est d’un milliard six cent quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent vingt-cinq mille six cent huit (1.699 525 608).
- Quatre cent treize millions trente-deux mille six cent quatre-vingt-huit (413 032 688) F CFA, pour le Lot N°1 ;
- Huit cent quatre-vingt-treize millions quatre cent quatre-vingt-quinze mille sept cent trente-huit (893 495 738) Francs CFA pour le Lot N° 2 ;
- Deux cent quarante-six millions trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent soixante-dix-huit (246 384 278) F CFA pour le Lot N° 3.
- Cent quarante-six millions six cent douze mille neuf cent quatre francs (146 612 904) F CFA, pour le Lot N° 4.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, dûment agréées par le Ministre chargé des Finances, et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Ajouter :NB : la gestion des polices d’assurance sera assurée par la société de courtage du Port Autonome de Douala, nommée AVYVA.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement du PAD, des exercices 2022, 2023, 2024 et suivants.
Le cout estimatif du projet est d’un milliard six cent quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent vingt-cinq mille six cent huit (1.699 525 608).
- Quatre cent treize millions trente-deux mille six cent quatre-vingt-huit (413 032 688) F CFA, pour le Lot N°1 ;
- Huit cent quatre-vingt-treize millions quatre cent quatre-vingt-quinze mille sept cent trente-huit (893 495 738) Francs CFA pour le Lot N° 2 ;
- Deux cent quarante-six millions trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent soixante-dix-huit (246 384 278) F CFA pour le Lot N° 3.
- Cent quarante-six millions six cent douze mille neuf cent quatre francs (146 612 904) F CFA, pour le Lot N° 4.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales / Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat / Service de la Préparation des Marchés du PAD situé dans l’enceinte de l’ex-Direction Technique, BP 4020 Douala, Tél. 233.42.01.33 / 233.43.55.00, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat / Service de la Préparation des Marchés du PAD, sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de six cent mille (600 000) Francs CFA, payable au compte « CAS-ARMP » n° 33598860 001 - 94 ouvert dans toutes les agences BICEC du Cameroun.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels ainsi que le fichier numérique desdites offres dans une clé USB ou un CD contenu dans l’offre financière, devra parvenir à la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat / Service de la Préparation des Marchés du PAD situé dans l’enceinte de l’ex Direction 24/06/2022 à 12 heures, et devra porter la mention : 

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 008/AONO/PAD/CIPM-AS/2022 DU 23/05/2022 POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES DU PATRIMOINE DU PORT AUTONOME DE DOUALA
  A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture des prestations est de trente-six (36) mois pour chaque lot et s’étend sur les exercices fiscaux 2022, 2023, 2024 et 2025 à savoir du 1er septembre 2022 au 31 août 2025 inclus.
Tranche Ferme : Exercice 2022 - 2023 ;
Tranche conditionnelle 1 : Exercice 2023 - 2024 ;
Tranche conditionnelle 2 : Exercice 2024 – 2025 ;
Ce délai court à compter de la notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances habilitées et autorisées à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 9 du DAO, dont le montant est fixé par lot :
• Lot 1 : Huit millions deux cent soixante mille six cent cinquante-quatre (8 260 654) Francs CFA ;
• Lot 2 : Dix-sept millions huit cent soixante-neuf mille neuf cent quinze (17 869 915) Francs CFA ;
• Lot 3 : Quatre millions neuf cent vingt-sept mille six cent quatre-vingt-six (4 927 686) francs CFA ;
• Lot 4 : Deux millions neuf cent trente-deux mille deux cent cinquante-huit (2 932 258) francs CFA.

Cette caution reste valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 24/06/2022 à 13 heures à la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat, par la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du PAD, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères d’évaluation
Principaux critères éliminatoires
- Absence de la caution de soumission ;
- Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
- pièces administratives absentes ou non conformes et non régularisées dans les 48 heures après ouverture des offres ;
- Absence d’une pièce de l’offre financière ;
- Omission d’un prix unitaire quantifié ;
- Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas d’antécédents dans les marchés publics (marchés mal exécutés, abandonnés ou partiellement exécutés) au cours des trois (03) dernières années ;
- Absence adhésion CIMA ;
- Absence agrément MINFI ;
- Note technique inférieure à 80 points sur les critères essentiels ;

Les principaux critères essentiels
L’évaluation des offres sera arithmétique par point et se fera sur la base des critères suivants :
Lot1 : ASSURANCE GLOBALE DOMMAGE

CRITERES

NOTATION (POINTS)

Présentation générale de l’offre

3

Références générales du soumissionnaire

8

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années

11

Description détaillée des garanties offertes

13

Modalités de mise en jeu de la garantie

10

Couverture des engagements réglementés

20

Couverture de la marge de solvabilité

15

Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge

10

Couverture de réassurance dans la branche considérée

10

Lot N° 2 : ENGINS FLOTTANTS

CRITERES

NOTATION (POINTS)

Présentation générale de l’offre

3

Références générales du soumissionnaire

8

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années

11

Description détaillée des garanties offertes

13

Modalités de mise en jeu de la garantie

10

Couverture des engagements réglementés

20

Couverture de la marge de solvabilité

15

Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge

10

Couverture de réassurance dans la branche considérée

10

Lot N° 3 : MATERIEL TERRESTRE

CRITERES

NOTATION (POINTS)

Présentation générale de l’offre

3

Références générales du soumissionnaire

8

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années

11

Description détaillée des garanties offertes

13

Modalités de mise en jeu de la garantie

10

Couverture des engagements réglementés

20

Couverture de la marge de solvabilité

15

Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge

10

Couverture de réassurance dans la branche considérée

10

Lot N° 4 : RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE 

CRITERES

NOTATION (POINTS)

Présentation générale de l’offre

3

Références générales du soumissionnaire

8

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années

11

Description détaillée des garanties offertes

13

Modalités de mise en jeu de la garantie

10

Couverture des engagements réglementés

20

Couverture de la marge de solvabilité

15

Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge

10

Couverture de réassurance dans la branche considérée

10

Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu le score technique supérieur ou égal à 80 points sur 100 ; sur les critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse financière.

14.Attribution New(Additif)

Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de deux (02) lots. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus de deux (02) lots, l’Autorité contractante lui attribuera les deux (02) lots de sa liste de préférence précisée dans la lettre de soumission de l’offre financière.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

La durée de validité de l’offre est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du PAD, située à Douala, au B.P/P. O Box 4020 Douala Bonanjo, Centre des Affaires Maritimes, 9ème Etage, à Droite, porte 956, de 09 Heures à 17 Heures. 

Lutte contre la corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir saisir la cellule anti-corruption mise en place suivant la décision N° 1300-17-DG/PAD du 27 Juillet 2017. Contacts : TEL : (+237) 233.42.01.33

DOUALA Le 25-05-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NGO'O Cyrus