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Publié le 22-06-2022 à 20:51
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COMMUNE DE MAKARY
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINTN° 004/AONR/C-MAKARY/CIPM-MAKARY/2022 DU 03/06/2022EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ROUTES COMMUNALES : PHASE I (2022) ; TRONÇON : WAGALAM-NGARKAWA-LIMITE DARAK (MAGALLA KABIR (5,6KM) ET PHASE II (2023) : TRONÇON : WAGALAM-KANEMBOU-MASSAKI (12 KM), DANS L'ARRONDISSEMENT DE MAKARY, DEPARTEMENT DU LOGONE ET CHARI, REGION DE L'EXTREME-NORD.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d'offres a pour objet le « contrôle technique et la surveillance » des travaux d'entretien de la route reprise dans l'avis d'appel d'offres.
Les prestations comprennent le contrôle technique et environnemental des travaux d'entretien de ladite route.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre du marché le cocontractant devra:
• Surveiller l'exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géoiechnique de la mise en oeuvre des travaux
• Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services
nécessaires à la bonne exécution des travaux;
• Veiller à l'assurance de la qualité et à l'application des mesures de protection de
l'environnement;
• Veiller à l'établissement des documents d'exécution et des plans de récotement.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Coût prévisionnel ttc : 7 500 000

4.Allotissement New(Additif)

L'Appel d'Offres porte sur un (01) lot reparti en deux (02) phases, voir tableau.

 

5.Participation et origine New(Additif)

La partidpation à cet Appel d'Offres est restreinte à égalité de conditions aux Bureaux d'Etudes Techniques de droit camerounais, de la liste ci-après, conformément à l'articfe 78 (3) du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

Bureaux d'Etudes Techniques ou
Groupement de Bureaux d'Etudes Techniques
Contact
1    
2    
3    
6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget MINTP (Ligne Fonds Routier) - Exercices 2022 et 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté les jours et heures ouvrables à la Mairie de MAKARY, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu les jours et heures ouvrables à la Mairie de MAKARY, porte  sur présentation d'une quittance de versement au Trésor Public d'une somme non remboursable au titre des frais d'acquisition du dossier de trente mille (30 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d'Etudes Techniques désireux de participer à l'Appel d'Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, incluant la copie témoin de l'offre financière placée dans l'enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés, à la mairie de MAKARY, au plus tard le 28/06/2022, à 10 heures. Elle devra porter la mention: 

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 004/AONR/C-MAKARY/CIPM-MAKARY/2022 DU 03/06/2022
EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ROUTES COMMUNALES : PHASE I (2022) ; TRONÇON : WAGALAM-NGARKAWA-LIMITE DARAK (MAGALLA KABIR (5,6KM) ET PHASE II (2023) : TRONÇON : WAGALAM-KANEMBOU-MASSAKI (12 KM), DANS L'ARRONDISSEMENT DE MAKARY, DEPARTEMENT DU LOGONE ET CHARI, REGION DE L'EXTREME-NORD.

Les offres parvenues après la date et l'heure de dépôt seront irrecevables.

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée d'exécution des prestations est de 07(sept) mois, soit 03 (trois) mois pour la première phase, et 04 (quatre) mois pour la dixième phase. La mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d'un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans te Dossier d'Appel d'Offres par une banque ou compagnie d'assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Rnances. Le montant en FCFA de ladite garantie est de :
cent cinquante mille (150 000)
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement
définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier OU ne contenant pas l'offre financière témoin scellée seront irrecevables.
> Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des
Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
> Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
> Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l'Appel d'Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps.
> L'ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 28/06/2022 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la commune de MakARY, siégeant à la salle de réunion de ladite commune.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance  d'ouverture- ou s'y faire representer par une seule personne dument mandatée de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.
^ A l'issue de l'examen des pièces administratives et de l'évaluation des offres techniques,
l'ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14-1 : Critères éliminatoires ;
1 Absence de l'original de la caution de soumission;
2 Absence après un délai de 48 heures après l'ouverture des offres, d'au moins une des pièces du dossier administratif à l'exception de la caution de soumission ;
3 Non-conformité après un délai de 48 heures après l'ouverture des offres, d'au moins une des pièces du dossier administratif ;
4 Fausse déclaration ou pièce falsifiée et pièces non authentiques ;
5 Absence dans l'offre tonique de :
5.1) la déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire n'a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
5.2) une analyse des prestations à effectuer, l'approche technique et la méthodologie envisagée ;
5.3) un chef de mission ayant les qualifications exigées dans le D.A.O. ;
5.4) une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d'au moins 5 000 000 (cinq millions) de FCFA ;
6 Absence dans l'offre financière de :
6.1) une soumission timbrée, signée et datée ;
6.2) sous-détail des prix unitaires ;
7 Omission du BPU (Bordereau des Prix Unitaires) et/ou du DQE (Devis Quantitatif et Estimatif), d'au moins un prix unitaire quantifié;
8 N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.
14-2 : Critères essentiels
Les offres techniques
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après;
a) Présentation de l'offre sur 03 points;
b) Personnels sur 08 points;
c; la comprehension du projet sur 04 points ;
e) Références du BET sur 03 points ;
Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre aura été déclarée recevable à Tissue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont l'offre financière témoin scellée contenue dans l'enveloppe C aura été transmise tel
qu'inciiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM= MMd X 100/ MS
NM= Note relative au montant de l'offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l'offre la moins-disante ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-fînancière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 XNote Technique) + (30 x Note Financière)] / 100.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d'Ouvrage attribuera le Marché au Soumissiormarre-tScfflt IWfe aura été évaluée la mieuxdisante, c'est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables à la Mairie de MAKARY ou à la Délégation Départementale des Travaux Publics à Kousseri.

MAROUA Le 07-06-2022
Le MAIRE
ABGASSI ADOUM