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Publié le 27-06-2022 a 19:57
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CONSEIL REGIONAL DE L'EST
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT /AONO/CRES/CIPM/2022 DU 21 JUIN 2022 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNEPOLICE D'ASSURANCE SANTE AU PROFIT DES CONSEILLERSREGIONAUX (PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre des activités de couverture sanitaire des élus locaux, le Président du Conseil Régional de l'Est lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence pour la souscription d'une police d'assurance Santé.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du DAO et les garanties communes à couvrir sont :
> Hospitalisation médicale et chirurgicale ;
> Analyse médicale/Radiologie ;
> Consultations ;
> Soins dentaires ;
> Soins optiques ;
> Maternité ;
> Sanatorium ;
> Auxiliaires médicaux ;
> Pathologie particulières (Cancer, VIH, Hépatite) ;
> Produits pharmaceutiques ;
> Transferts de malades ;
> Frais de chirurgie ;
> Rééducation ;
> Assurance voyages ;
Prise en charge des frais de prothèses, béquilles, canne anglaise, chaise,roulante.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres seront financées par le budget de fonctionnement du Conseil Régional de l’Est, exercice 2022.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolibikon, BP : 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 19 32 – 695 19 90 45 -  Fax : (237) 222 24 19 30, dès publication du présent avis.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu les jours ouvrables dans les services du Conseil Régional de l’Est situés à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolibikon, BP : 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 19 32 – 695 19 90 45 -  Fax : (237) 222 24 19 30, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, payable à la Recette Régionale de Finances du Conseil Régional de l’Est aux heures ouvrables tous les jours ouvrables. Cette quittance devra identifier l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Conseil Régional de l’Est, au plus tard le 20/07/2022 à 12 heures et devra porter la mention

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT /AONO/CRES/
CIPM/2022 DU 21 JUIN 2022 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE
POLICE D'ASSURANCE SANTE AU PROFIT DES CONSEILLERS
REGIONAUX (PROCEDURE D'URGENCE)

 

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement.».

 

 

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de six cent mille (400 000) F CFA, établie par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, et dont la liste figure dans la pièce no 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de six cent mille (400 000) F CFA, établie par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, et dont la liste figure dans la pièce no 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet.. .), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d' Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entrainera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours possible.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L'Ouverture des plis se fera en deux temps.

L'Ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 20/07/2022. à 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Conseil Régional de l’Est, dans la salle de réunion, sise à l’annexe 3 Carrefour Teerentra-Nkolbikon.

L'ouverture des offres financières se fera dans la même salle par la même Commission à une date ultérieure. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d'évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

Critères éliminatoires :

  • Fausses déclarations ou pièce falsifiée •
  • Absence de la caution de soumission ;
  • Absence d'agrément MINFI et d'adhésion CIMA;
  • Absence d'une pièce du dossier administratif autre que la caution de soumission ; ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés ;
  • Taux de couverture de la marge de solvabilité (CI I) pour les années 2018, 2019, 2020 inférieurs à 1000/0 ;
  • Taux d'engagement réglementaire (C4) 2018, 2019, 2020 inférieurs à 100%
  •  Etats C4 et CII non certifiés :
  • Offre soumise par un courtier ;
  • Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
  • Présence d'informations financières dans l'offre technique.

Critères essentiels :

L'évaluation des offres techniques sera faite sur cent (100) points sur la base des critères essentiels ci-dessous :

NO

Critères

Notation (points)

Note du Soumissionnaire

 

1

Présentation générale de l’offre

05

 

 

II

Références générales du soumissionnaire (Produire des documents justificatifs)

06

 

 

III

Références spécifiques du soumissionnaire (couverture maladie et assistance) au cours des trois dernières années (2019-2020-2021) (joindre premières et dernières pages du marché, et PV de réception ou Attestation de bonne fin

15

 

IV

Description détaillée des garanties offertes

17

 

V

Modalité de mise en jeu de la garantie

30

 

VI

Représentativité (produire des documents

justificatifs)

10

 

VII

Capacité financière délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère des Finances d'un montant de 10 000 000 FCFA

17

 

 

TOTAL

100

 

La note technique minimale requise pour être éligible à l'ouverture de l'offre financière est de 80 points sur 100.

12.Attribution New(Additif)

L'Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offles.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l'Annexe 3 du Conseil Régional de l'Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolbikon, BP : 507 Bertoua, Tél ; (237) 222 24 19 32 - 695 19 90 45 - Fax : (237) 222 24 19 30.
NB : « Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir
appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 251699 37 07 48 »

BERTOUA Le 21-06-2022
Le MAIRE
WOUAMANE MBELE