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Publié le 27-06-2022 à 15:51
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SOCIÉTÉ NATIONAL DE TRANSPORT DE L'ELECTRICITÉ
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°05/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/SDAG/SIGAM/CIPM/2022 DU 24/06/2022 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORT DE L’ELECTRICITE (SONATREL)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)


Le Directeur Général de la Société Nationale de Transport de l’Electricité (SONATREL), Maître d’Ouvrage, lance une consultation pour la souscription d’une police d’assurance maladie pour le personnel de la Société Nationale de Transport de l’Electricité (SONATREL).

2.Consistance des prestations New(Additif)


Les prestations objet de la présente consultation sont groupées en un lot unique : assurance maladie. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Pour la période de couverture de douze (12) mois, le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 455 000 000 (quatre cent cinquante-cinq millions de francs) FCFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

- La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).et ne tombant point sous le coup d’un des critères éliminatoires cités à la page 6.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de la SONATREL, Exercice 2022, dont l’imputation est : 625810

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, 3ème étage de l’Immeuble CAA porte 15, sis au boulevard du 20 Mai, siège de la Société Nationale de Transport de l’Electricité à Yaoundé, Tél. : (237) 222 22 53 55, BP : 16102 Yaoundé, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)


Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, 3ème étage de l’Immeuble CAA porte 15, sis au boulevard du 20 Mai, siège de la Société Nationale de Transport de l’Electricité à Yaoundé, Tél. : (237) 222 22 53 55, BP : 16102 Yaoundé, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 150 000 (cent cinquante mille) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP n°33598860001 94 à la BICEC.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)


Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tel, doit être déposée à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, 3ème étage de l’Immeuble CAA, sis au boulevard du 20 Mai, siège de la Société Nationale de Transport de l’Electricité à Yaoundé, Tél. : (237) 222 22 53 55, BP : 16102 Yaoundé, au plus tard le 12/07/2022 à 13 heures et revêtue de la mention :« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°05/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/SDAG/SIGAM/CIPM/2022 DU 24/06/2022 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORT DE L’ELECTRICITE (SONATREL).
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
 

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de douze (12) mois.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)


Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de 9 100 000 (neuf millions cent mille) FCFA, établie par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréés par le Ministère chargé des Finances (voir liste de la pièce n°11 du DAO), valable pendant trente (30) jours, au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)


L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 12/07/2022  à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Société Nationale de Transport de l’Electricité dans la salle de réunion sise à l’immeuble CAA 2ème étage.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

Libellé du critère

OUI

NON

1

Fausses déclarations, substitution ou falsification Administratives

 

 

2

Absence caution de soumission ou caution non authentique

 

 

3

Absence d’agrément

 

 

4

Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après 48 h

 

 

5

Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA

 

 

6

Non engagement à la prise en compte de la formule du tiers payant intégral (produire engagement)

 

 

7

Non engagement pour la mise à disposition des cartes biométriques (produire engagement avec spécimen de la carte à l’appui)

 

 

8

Note technique inférieure à quatre-vingts (80) points sur cent (100)

 

 

9

Présence d’informations financières dans l’offre technique

 

 

 Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Critères

Notation (Points)

 

 

 

 

Présentation générale de l’offre

3 pts

 

Références générales du soumissionnaire, Ancienneté

6 pts

 

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques

12 pts

 

similaires dans les trois (03) dernières années.

 

 

 

Description détaillée des garanties offertes et qualité de service

14 pts

 

Modalités de mise en jeu de la garantie

12 pts

 

Couverture moyenne des engagements réglementés des exercices (2018, 2019 et 2020)

20 pts

 

Couverture de la marge de solvabilité des exercices (2018, 2019 et 2020)

18 pts

 

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au

10 pts

 

Cours des cinq (05) dernières années

 

 

 

Couverture de réassurance dans la branche considérée (capacité des traités) et partenariat technique à l’étranger et au Cameroun

5 pts

 

Total

100 pts

 

Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.

Les critères et sous critères essentiels sont détaillées, pour chaque rubrique, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

13.Attribution New(Additif)


La méthode de sélection du consultant est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO, à savoir que les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
Poids de l’offre technique (T) = 80%
Poids de l’offre financière (F) = 20%
La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F).
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante : Siège de la SONATREL à Yaoundé, Direction Générale, 3ème étage de l’immeuble CAA porte 15, sis au Boulevard du 20 Mai Tél. : (237) 222 22 53 55 BP : 16102 Yaoundé

YAOUNDE Le 27-06-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MBEMI NYAKNGA