Dans le cadre des missions dévolues au Chantier Naval et Industriel du Cameroun B.P. 2389 Douala, le Directeur Général de cette société, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour la souscription de diverses polices d’assurances réparties en quatre (04) lots auprès des compagnies d’assurances intéressées.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présentDossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel de  l’ensemble de ces Polices d’assuranceest detoutes taxes comprises (TTC) de Deux cent  tente deux millions de francs (FCFA 232 000 000) réparti par lot ainsi qu’il suit :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées de quatre  (04) lots détaillés ainsi qu’il suit :

• Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile du Chef d’Entreprise ;
• Lot 2 : Assurance Individuelle Accident ;
• Lot 3 : Assurance Bris de Machines ;
• Lot 4 :Assurance Globale  Dommages;

Le présent Appel d’Offres National en procédure d’urgence est ouvert aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
NB : La gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par un cabinet de courtage et de gestion des polices d’assurances souscrites. Le courtier sera rémunéré par la compagnie d’assurance adjudicataire conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances au Cameroun.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la CNIC de l’exercice 2022 et éventuellement renouvelable en 2023.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans le bureau de l’Unité des Marchés (sise à la Direction Générale de CNIC), Tel : (+237) 233 40 16 60/233 40 34 88, dès publication du présent Avis d’Appels d’Offres.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès de la Direction Générale du CNIC/Unité des marchés sise à la Direction Générale du CNIC. B.P : 2389 Tél (+237) 233 40 15 60 / Fax (+237) 233 40 61 99, dès publication du présent Avis contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de quatre vingt cinqmille francs (FCFA 85 000)payable dans le compte N°335 9880000 1-89 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et Dschang.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels et conformes aux prescriptions du dossier d’appel d’offres devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard  le Mercredi 17 Août 2022 à 10H 00 Min, heure locale à la Direction Générale du CNICdes Marchés (sise au Quai de réparations Navaleszone Portuaire Amont) B.P 2389 Tél (+237) 233 40 15 60 / Fax(+237) 233 4034 88 avec la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONO/DGA/DG/CIPM-CNIC/2022 DU 01/07/022 RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES POLICES  D’ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE (LOT 1), INDIVIDUELLE ACCIDENTS (LOT 2), BRIS DE MACHINES (LOT 3), GLOBALE DOMMAGES (LOT 4),

AU CHANTIER NAVAL ET INDUSTRIEL DU CAMEROUN S.A.

« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

La période de couverture est de douze mois (12) mois pour les quatre (04) lots, répartis comme suit du au1 Août 2022 au 31 juillet  2023 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, unecaution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure à l’annexe 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Chaque caution devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’acte uniforme OHADA révisé portant organisation des suretés.

Lesdites caution(s) sont fixées ainsi qu’il suit :

• Lot 1: Responsabilité Civile du Chef d''Entreprise : 700 000 FCFA
• Lot 2 : Individuelle Accident : 440 000 FCFA
• Lot 3 : Bris de Machines : 1700 000 FCFA
• Lot 4: Globale Dommages: 1 800 000 FCFA

S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent impérativement être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’ouverture des plis se fera en deux temps. 
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu   le Mercredi 17 Août 2022 à  11 h00 min précises heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés du CNICau lieu indiqué dans la convocation. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''''ouverture ou s''''y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières aura lieu après l’adoption par la CIPM du rapport d’analyse des offres techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 80 points/100.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales pour être admis à l’évaluation des Offres.
Il s’agit notamment :

• Dossier administratif
• Absence d’une pièce du dossier administratif dans les plis à l’ouverture des offres ;
• Document falsifié ou fausse déclaration ;
• Pièce administrative jugée non conforme à l’ouverture des offres et non régularisée dans le délai accordé par la CIPM à cet effet ;
• Présence d’une information financière ;
• Absence d’agrément à la profession ;
• La non-production des documents réglementaires (C4 et C11) des années 2018, 2019 et 2020 attestant de la solvabilité et de la capacité de la compagnie à honorer ses engagements, documents certifiés par les services compétents du MINFI.
• Dossier technique
  • Retard de plus de trente (30) jours dans le règlement des sinistres des précedents assurés par le soumissionnaire au cours des cinq (05) derniers exercices ;
  • Présence d’une information financière ;
  • Absence de documents à caractère administratif et technique régissant le marché (TDR et CCAP) paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite « Lu et Approuvé » avec cachet, nom et qualité du signataire ;
  • Non obtention de 80 points sur 100 à l’évaluation technique ;
  • Absence d’attestation de satisfecit délivrée par la CNIC S.A pour les soumissionnaires ayant prestés au cours des cinq dernières années..
• Offre financière
  • Non-conformité des pièces suivantes, aux modèles prescrits par le DAO :
• Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
• Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;
• Lettre de soumission financière timbrée et signée.
• Toute soumission financière inférieure à 90% du coût prévisionnel ;
• Non-respect du tarif minimum automobile obligatoire (lot 3). 

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants pour chaque lot:

Lot 1: RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE 

NB: BIEN VOULOIR TELECHARGER LE FICHIER D''ORIGINE POUR AVOIR ACCES AUX CRITERES 

Méthode de sélection de l''Assureur
Le score technique (St) minimum requis est de 0,8 soit 80 points /100.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf = 100 x (Fm/Fp)
Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins-disante et Fp le montant de la proposition considérée.
Les points respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T = 0,8 et F = 0,2.
Le score total est alors de : ST = 0.8St + 0.2Sf 

L''attribution du marché se fera au soumissionnaire présentant l''offre évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.
Nombre maximum de lots
Une Compagnie d''Assurance peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de deux (02) lots. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus de deux (02) lots, la Commission Interne de passation des Marchés lui attribuera les deux (02) lots de sa liste de préférence précisée dans l''offre financière.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 (Quatre-vingt-dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l''Unitédes Marchés (sise à la direction Générale du CNIC, Téléphone (+237) 233 40 15 60.
Les documents et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenus au siège du CNIC à Douala, à la Cellule des Affaires Juridiques et de la Gouvernance des Entreprises (CJUGE), sise à la Direction Générale.