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Publié le 05-08-2022 a 15:29
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AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 004/AONO/ARSEL/SIGAM/CIPM/2022  DU 05-08-2022 POUR LA SOUSCRIPTION ANNUELLE PAR L’AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (ARSEL) DE LA POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE AU TITRE DE L’EXERCICE 2023.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription annuelle de la police d’assurance automobile auprès des compagnies d’assurances intéressées.

2.Consistance des prestations New(Additif)


La prestation consiste en la souscription annuelle de la police d’assurance automobile.
La consistance de cette prestation est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette prestation est de 26 000 000 XAF (vingt-six millions de francs CFA) :

4.Allotissement New(Additif)

. Nombre maximum de lots (sans objet)

5.Participation et origine New(Additif)


La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux compagnies d’assurances de Droit camerounais, installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés de l’Assurance (CIMA).
La gestion des polices d’assurances relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par la Direction des Affaires Administratives, Financières et des Ressources Humaines de l’ARSEL.

6.Financement New(Additif)

La prestation, objet du présent Appel d’Offres, sera financée par le budget de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL), pour l’exercice 2023, dont l’imputation est 670 420  « Assurance matériel de transport »

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables auprès des services en charge des Marchés, à la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)


Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication du présent avis, auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable d’un montant de Trente mille (30.000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouvert au nom de l’affectation spéciale des marchés de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans les livres de la BICEC  sous les numéros n°335 988 60001/44  à Yaoundé et n°335 988 60001/39  à Douala- Bonanjo ou dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, ceci au titre des frais de dossier.
La copie de la quittance devra identifier le payeur comme représentant la compagnie désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)


Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir  auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org au plus tard le __13-09-2022__ à 13 heures, heure locale sous pli fermé et devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT _004_/AONO/ARSEL/SIGAM/CIPM/2022 DU05-08-2022
POUR LA SOUSCRIPTION ANNUELLE PAR L’AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (ARSEL) DE LA POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE AU TITRE DE L’EXERCICE 2023 » FINANCEMENT : BUDGET DE l’ARSEL EXERCICE 2023

10.Delai de Livraison New(Additif)


La période de couverture est de 12 mois.
La tranche ferme court du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 à minuit.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)


Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financière de de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 30 jours au-delà de la date de validité des offres.
Ladite caution est fixée à 520 000 XAF (cinq cent vingt mille francs CFA) :
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)


L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le ___13-09-2022___à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’ARSEL à Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et munis du justificatif de leur mandat.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications du DAO et à la qualification des candidats

  • Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraine le rejet de l’offre du soumissionnaireLes critères éliminatoires du présent Appel d’Offre sont notamment les suivants :

  • Dossier administratif incomplet ou non conforme après expiration du délai de 48h prévu par la réglementation ;
  • Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
  • Fausse(s) déclaration(s) ou pièce(s) falsifiée(s) ;
  • Absence de l’agrément du MINFI dans la branche concernée ;
  • Absence de l’attestation d’adhésion au code CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
  • Absence des états C4 et C11 pour les années, 2019, 2020 et 2021 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charges des Finances ;
  • Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
  • Absence des TDR et CCAP paraphés à chaque page, signés, datés, et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite « lu et approuvé » avec tampon, nom et qualité du signataire ;
  • Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’Appel d’Offres ;
  • Note technique inférieure à quatre-vingts (80) points sur cent (100) 

Critères essentiels

     Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financières des candidats objet de l’appel d’offres ; ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la consistance des prestations à réaliser.

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères ci-après :

Réf.

Critères

Notation (pts)

1

Présentation générale de l’offre

03

2

Références générales du soumissionnaire (ancienneté, Représentativité territoriale et Chiffre d’affaires) ;

08

3

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années

12

4

Description détaillée des garanties offertes

12

5

Modalités de mise en jeu de la garantie

15

6

Couverture des engagements réglementés

16

7

Couverture de la marge de solvabilité

15

8

Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge

10

9

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

06

10

Suggestions sur les TDR et autres facilité accordées

03

TOTAL

100

 Seules les soumissions qui auront obtenu au moins quatre-vingt (80) points sur cent (100) seront admises à l’analyse financière.

 Méthode de sélection

 Le soumissionnaire sera choisi par la méthode de sélection du moins disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)


Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org.

YAOUNDE Le 05-08-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NKOU JEAN PASCAL