Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-08-2022 a 15:30
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AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°10/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2022 DU 05/08/2022 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE DU PARC AUTOMOBILE DE L’ANTIC POUR LE COMPTE DE L’ANNEE 2023.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la police d’assurance du parc automobile de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) au titre de l’exercice budgétaire 2023. 

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la souscription d’une police d’assurance pour le parc automobile de l’ANTIC suivant les modalités définies dans les Termes De Référence (TDR) de la pièce 5 portant sur un total de 25 véhicules composés comme suit :

d’ordre

DESIGNATIONS

QUANTITE

OBSERVATIONS

1

TOYOTA LAND CRUISER PRADO VX 

02

 

2

TOYOTA COROLLA

02

 

3

TOYOTA PICK-UP HILUX 4×4

07

 

4

RENAULT DUSTER

BVM

06

 

5

TOYOTA RUSH

03

 

6

TOYOTA FORTUNER LUXE

01

 

7

FUSO ROSA COASTER

01

 

8

TOYOTA LANCRUISER TX

01

 

9

MITSUBISHI PICK-UP

02

 

 

TOTAL

25

 

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)


La prestation, objet du présent Appel d’Offres est financée par le budget de l’ANTIC, exercice 2023, imputation budgétaire 615 100 (-Assurances matériel roulants et machines).
Le coût prévisionnel est d’un montant de 30 000 000 (trente millions) Franc CFA Toutes Taxes Comprises (TTC).

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à égalité de conditions aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais, installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), et agrées par le Ministère des Finances.

5.Consultation du Dossier New(Additif)


Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat au Canada, BP : 6170, Tél :Tél : 242 08 64 98, Fax : 242 20 39 31, B.P : 6170 Yaoundé, Tél. : 694. 40.58.68.
La version électronique du Dossier d’Appel d’Offres se trouve sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  dès publication du présent Avis.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables (7h30 à 15h30), à la Direction Générale de l’ANTIC (Direction des Affaires Générales/Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat au Canada, dès publication du présent Avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable decinquante mille francs (50 000 F) CFA,représentant les frais d’achat du dossier, payables aux heures ouvrables dans le compte BICEC « Compte Spécial : CAS-ARMP ». Ce reçu devra identifier le prestataire désirant participer à l’Appel d’Offres et la copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

7.Remises des offres New(Additif)


Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat au Canada, au plus tard le 06 septembre 2022 à 13 heures, heure locale, et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°10/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2022 DU 05/08/2022
POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE DU PARC AUTOMOBILE DE L’ANTIC, EXERCICE 2023.
 Financement : BUDGET ANTIC « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
NB : Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.

8.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois calendaires soit du 1er janvier au 31 décembre 2023 à minuit.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission (suivant modèle ci-joint) d’un montant de 600 000 F (six cent mille francs) CFA, établie par un Etablissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce n° 10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)


         Les offres ne respectant pas le mode de séparation des pièces administratives, des Offres techniques et des offres financières ne seront pas recevables
         Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le Service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
         Toute offre incomplète, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

11.Ouverture des Plis New(Additif)


L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 06 septembre 2022 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ANTIC, dans la salle de conférences du Centre National de Cryptographie et de Certification Electronique (CNCCE) sise au lieu-dit Poste Centrale.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

a)      Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;

b)      Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

c)      Absence d’une caution de soumission (suivant le modèle ci-joint), délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère des Finances d’un montant de 600 000 (six-cent mille) FCFA ; 

d)        Non régularisation d’une pièce du dossier administratif dans le délai de 48 heures accordé par la CIPM après le dépouillement ;

e)         Note technique inférieure à 70% ;

f)         Absence d’agrément dans le domaine de l’assurance automobile, délivré par l’autorité compétente ;

g)        Absence d’un contrat ou tout document équivalent entre le soumissionnaire et le réassureur ;

h)        Marge de solvabilité et engagement règlementaire déficitaires pour l’une des années 2018, 2019 et 2020.

i)          Absence de l’attestation d’une capacité financière d’un montant de 15 000 000 (quinze millions), délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère des Finances.

 Critères essentiels

Evaluation technique

N° d’ordre

   Critères

Nombre de sous-critères

1

Présentation générale de l’offre

03

2

Références du soumissionnaire en matière d’assurance automobile au cours  des cinq (05) dernières années (joindre première et dernière pages des marchés ou lettre-commandes)

01

3

Procédure et délai de réaction en cas de sinistre

02

4

Représentativité sur le territoire national

01

5

Modalité de règlement des sinistres

02

6

Taux de réduction de la flotte

01

7

Description détaillée des garanties offertes

01

8

TDR et CCAP paraphés à chaque page et signés, datés cachetés à la dernière page, portant la mention « lu et approuvé » avec le tampon et la qualité du signataire.

02

9

Personnel permanent

03

10

Performance

04

NB : Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

13.Attribution New(Additif)

Le Directeur Général de l’ANTIC autorité contractante, attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérification de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)


Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68 
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au (+237) 222 20 37 32/ 222 20 37 30/ 658 26 26 82 ou au 1517 (numéro vert).

YAOUNDE Le 05-08-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
PROF. EBOT EBOT ENAW