Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-08-2022 à 16:19
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTÈRE CHARGÉ DU CONTRÔLE SUPÉRIEUR DE L'ETAT
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (EN PROCEDURE D’URGENCE) N° 005/AONO/PR/CONSUPE/SG/DAG/CIPM/2022 DU 10 AOUT 2022 POUR LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE BUREAUX DANS LES SERVICESDU CONTROLE SUPERIEUR DE L’ETATFINANCEMENT : BIP CONSUPEEXERCICE : 2022IMPUTATION : N° 56-11-077-04-340010-524118
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail de son personnel, le Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat, Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la fourniture des équipements de bureaux dans les locaux abritant les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres visent la fourniture des matériels suivants :

  • les fauteuils directeurs ;
  • les fauteuils de bureau :
  • les bureaux de service ;
  • les armoires de rangement.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables, est évalué à trente-neuf millions deux cent soixante (39 260 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures objet du présent Appel d’Offre constituent un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est Ouverte à toutes les entreprises de droit Camerounais régulièrement installées sur le territoire national et exerçant dans le domaine de la fourniture du matériel et équipement divers.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) des Services du Contrôle Supérieur de l’Etat (CONSUPE), exercice 2022, imputation N° 56-11-077-04-340010-524118

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier physique d’Appel d’Offres peut être consulté dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État/ Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, porte 106 du Bâtiment « C », Téléphone : 222 23 67 49 / 222 22 01 98.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être obtenu dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État / Direction des Affaires Générales /Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/ Service des Marchés Publics, porte 106 du Bâtiment « C », sis au Centre administratif de Yaoundé, Téléphone : 222 23 67 49 / 222 22 01 98, dès Publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) F CFA par lot, payable au Trésor public contre reçu dûment établi.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais et produit en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les Services du CONSUPE / Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, porte 106 du Bâtiment « C », sis au Centre administratif de Yaoundé, Téléphone : 222 23 67 49 / 222 22 01 98, au plus tard le 08 septembre 2022, à 12 heures précises (heure locale).
Chaque offre devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (EN PROCEDURE D’URGENCE) N° 005/AONO/PR/CONSUPE/SG/DAG/CIPM/2022 DU 10 AOUT 2022 POUR LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE BUREAUX DANS LES SERVICES DU CONTROLE SUPERIEUR DE L’ETAT
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu pour la fourniture du mobilier de bureau objet du présent Appel d'Offres est de trente (30) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service à commencer les prestations.
Les fournitures objet du présent Appel d'offre seront livrées dans les locaux abritant les Services du Contrôle Supérieur de l'État, sis au lieu-dit Centre Administratif à Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un Etablissement Financier agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de sept cent quatre-vingt-cinq mille deux cent (785 200) FCFA, valable pendant  trente (30) jours au-delà de la date originale de la validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'Autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute Offre incomplète, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’ Offres, sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un Etablissement Financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’ Offres, entrainera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un (1) temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 08 septembre 2022, à partir de 13 heures précises, heure locale, et sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés, à la porte 101 du bâtiment « C » des locaux abritant les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres. Ces conditions sont notamment relatives à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’Offre technique aux descriptions techniques du DAO et à la qualification des candidats :
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment de :
-       l’absence d’une pièce du Dossier administratif ou la non production au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis d’une pièce manquante ou jugée non conforme ;
-       la présence d’une fausse déclaration ou d’une pièce falsifiée ;
-       la non satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels ;
-       le non-respect de 100% des prescriptions du descriptif de la fourniture;
-       le délai de livraison supérieur à 30 jours ;
-       l’absence d’un prix unitaire quantifié ;
-       l’absence de la caution de soumission ;

Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des fournitures.
L’évaluation des offres techniques se fera suivant le système binaire oui/non (confère grille d’évaluation du RPAO) sur la base des critères essentiels de qualification définis ci-dessous :
-     la présentation générale de l’Offre (sommaire, Présence d’intercalaires de couleur, respect de l’ordre du DAO) ;
-     le chiffre d’affaires cumulé des trois dernières années supérieur ou égal à soixante millions (60 000 000) de Francs CFA, accompagné des pièces justificatives (Compte de résultats ou Déclaration Statistique et Fiscale) ;
-     l’accès à une ligne de crédit ou disposition d’autres ressources financières pour un montant au moins égal à cinquante millions (50 000 000) Francs CFA ;
-     les propositions techniques (délai de livraison, service après-vente, description technique exhaustive des fournitures, présentation photographique des échantillons, garantie) ;
-     les références du soumissionnaire ou la preuve de l’exécution d’au moins trois (03) contrats par celui-ci des prestations de fourniture du matériel et équipement divers au cours de trois dernieres années (copies des premières et dernières pages du contrat à savoir Marché ou Lettre-Commande, Bordereau de livraison et Procès-verbal de réception) ;
-     les preuves d'acceptation des conditions du Marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphés à chaque page, datés, signés et cacheté à la dernière page avec l’annotation manuscrite « lu et approuvé »).
Seules les Offres techniques conformes à tous les sept (07) critères éliminatoires et ayant satisfait à au moins 70% des critères essentiels, seront techniquement classées « conformes » et soumises à l’analyse financière.

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire justifiant des capacités techniques et financières requises et dont l’offre sera jugée la moins disante. Il devra satisfaire à 100% des critères éliminatoires et au moins 70% de critères essentiels.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre -vingt -dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des Services du Contrôle Supérieur de l’État / Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, porte 106 du Bâtiment « C », Téléphone : 222 23 67 49 / 222 22 01 98.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la Cellule de lutte contre la corruption du CONSUPE au numéro : 222 23 41 88, le numéro vert MINMAP : 88 20 06 06, ou celui de la CONAC : (+237) 222 203 732/222 203 730/658 262 682.

YAOUNDE Le 10-08-2022
Le MINISTRE DÉLÉGUÉ
MBAH ACHA NÉE FOMUNDAM NGWARI Rose